Wortlaut

À l'heure actuelle, les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni se fondent principalement sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'UE. Mais la sortie du Royaume-Uni de l'UE entraînera la disparition d'une partie des bases juridiques sur lesquelles s'appuient nos relations avec cet État. Afin de garantir à long terme les droits et obligations mutuels définis dans les accords bilatéraux, le Conseil fédéral a mis en place la stratégie "Mind the Gap", qui s'est concentrée jusqu'ici sur les acteurs économiques. La coopération dans le domaine de la recherche n'est en revanche pas au centre de cette stratégie au demeurant fort opportune. Or d'importantes occasions pourraient se présenter pour nos deux pays dans le domaine de la recherche précisément (il faut par ailleurs garder à l'esprit que la Suisse risque de ne pas être associée au programme Horizon Europe). Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon lui, quels risques le Brexit comporte-t-il pour la coopération entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine de la recherche ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour le cas où la Suisse ou le Royaume-Uni ne seraient plus associés au programme-cadre de recherche de l'UE, à envisager la conclusion d'un accord bilatéral en matière de recherche avec le Royaume-Uni ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il sondé les autorités britanniques en vue de la mise en place éventuelle de programmes de recherche communs ?

4. Quelles mesures prend-il pour intensifier les coopérations en matière de recherche avec des pays extra-européens à la pointe de la recherche (tels que la Corée du Sud, le Japon, Singapour et les États-Unis)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Royaume-Uni compte parmi les partenaires les plus importants de la Suisse pour ce qui est de la collaboration dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Cette collaboration est concrétisée à travers d'innombrables coopérations directes entre chercheurs et institutions. Depuis 2011, le Fonds national suisse (FNS) a soutenu 2 104 projets de recherche qui incluent un élément de coopération avec le Royaume-Uni. En termes de publications, ce pays est le sixième partenaire de la Suisse par ordre d'importance. Les deux pays sont membres de l'Agence spatiale européenne et de centres de recherche d'envergure internationale (par ex.le CERN, l'ESO, l'EMBL, le XFEL). Fondamentalement, le Brexit n'aura pas d'incidence sur la poursuite et l'approfondissement de ces collaborations. Le programme-cadre européen de recherche Horizon 2020 réunit des chercheurs suisses et britanniques autour de 987 projets au total. Cependant, ces projets ne se déroulent pas dans un cadre bilatéral, mais relèvent de consortiums de recherche internationaux. Si la Suisse ou le Royaume-Uni devaient cesser d'être associés à Horizon Europe, le programme qui succèdera à Horizon 2020, la collaboration entre les deux pays ne serait pas exclue pour autant.

Les chercheurs concernés devraient néanmoins trouver des financements directement auprès du pays tiers concerné, avec les inconvénients et les incertitudes que cela entraînerait.

2. Les chercheurs des institutions suisses ont la possibilité d'agir en toute autonomie à l'échelle internationale, dans les limites du droit national et international. À l'exception de l'accord sur la recherche conclu avec l'Union européenne, les accords de recherche bilatéraux sont de simples accords-cadres qui recouvrent toutes les activités de coopération. Il n'est pas exclu de passer un tel accord avec le Royaume-Uni. Des coopérations directes, décidées en toute autonomie, seraient possibles même après un Brexit ou une non-association à Horizon Europe.

3. La Suisse aspire à être associée au futur programme-cadre de recherche. Si la situation devait tendre vers une non-association, d'autres types d'accords de coopération seraient envisagés de manière plus approfondie, y compris avec le Royaume-Uni. Il faut toutefois noter qu'un autre programme bilatéral ou multilatéral ne saurait compenser l'attrait du programme Horizon Europe. En outre, si le continent européen devait connaître une fragmentation des milieux de la recherche et de l'innovation, sa compétitivité en serait affaiblie au profit d'autres espaces de recherche (États-Unis et Chine en tête). En tout état de cause, des échanges réguliers, aussi bien au niveau ministériel que technique, sont entretenus.

4. La coopération et la compétition internationales font partie intégrante de la politique suisse en matière d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). En vertu de la stratégie internationale de la Suisse dans le domaine FRI, publiée en 2018, la Confédération s'attache à "créer des conditions-cadres optimales favorisant les activités autonomes des acteurs FRI suisses sur la scène internationale". Cela inclut l'accès aux infrastructures de recherche multilatérales, aux programmes et aux services à l'étranger. La Confédération encourage de manière ciblée, à travers des programmes bilatéraux, la coopération avec des partenaires extra-européens, tels que les pays BRICS, le Japon et la Corée. Le FNS soutient l'internationalisation de la place scientifique suisse au moyen d'instruments spécifiques de collaboration extra-européenne dans le domaine de la recherche. Les bourses d'excellence de la Confédération encouragent les échanges et la coopération scientifique entre la Suisse et 180 pays.

Les activités de communication de la Suisse à l'étranger promeuvent l'excellence du domaine FRI, ce qui est également de nature à encourager les collaborations entre chercheurs. Le réseau swissnex se déploie dans 21 pays et sur cinq continents. Il soutient le rayonnement international et l'implication active des acteurs FRI suisses dans l'échange mondial de connaissances, d'idées et de talents.

Réponse du Conseil fédéral.