Wortlaut

Le Conseil fédéral examine ce que font les entreprises avec leurs invendus non alimentaires, tels que les vêtements, les chaussures, les livres ou l'électroménager. Il devra également examiner des mesures visant à lutter contre la destruction de nouveaux produits par les entreprises, par l'établissement d'un rapport.

Begründung

Actuellement, lorsqu'un produit neuf n'est pas vendu, il peut être jeté. Dans la nouvelle loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la France vient d'interdire la destruction (incinération et mise en décharge) des invendus non alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures, les produits de beauté, les livres ou l'électroménager, par principe.

L'Allemagne envisage une loi sur la transparence concernant les quantités d'invendus et l'obligation de déclaration des fabricants.

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner ce que font les entreprises de leurs invendus non alimentaire afin de déterminer si la majeure partie est réutilisée ou si elle est détruite et dans ce cas comment.

Chacun doit faire des efforts pour éviter le gaspillage. Il faut réparer et réutiliser au maximum nos objets. Comment justifier dans le même temps que des entreprises puissent détruire des objets neufs ?

Fabriquer des objets pour ensuite les détruire sans les avoir utilisés, voilà bien une absurdité environnementale dont on peut se passer sans que cela nous demande des efforts.

Antrag des Bundesrates

Le Bureau propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.