Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une stratégie de promotion du transport de marchandises sur le Rhin. Il proposera des mesures qui permettront à la navigation sur le Rhin de continuer à jouer le rôle important qui est le sien en matière de transport, compte tenu des défis que pose le changement climatique, notamment pour assurer l'approvisionnement du pays. Au besoin, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un projet accompagné des modifications nécessaires des bases légales et éventuellement d'un projet de crédit.

Begründung

Mode de transport bon marché et respectueux de l'environnement, la navigation sur le Rhin revêt depuis longtemps une grande importance pour le trafic d'importation et d'exportation de la Suisse et donc pour la sécurité de l'approvisionnement du pays. Preuve en est le transport de marchandises sur le Rhin, qui a pu continuer sans encombre même pendant la crise du coronavirus. En raison des effets sur le niveau d'eau liés au changement climatique (avant tout des périodes d'eaux basses plus longues), la navigation rhénane devra relever des défis particuliers ces prochaines années. Des solutions pour maintenir les capacités du transport de marchandises sur le Rhin sont envisageables grâce à l'adaptation des types de bateaux et de l'infrastructure des voies navigables - approfondissement du chenal et retenues supplémentaires - ainsi qu'à l'aide de systèmes d'information numériques faisant des pronostics sur le niveau d'eau. La mise en oeuvre de telles mesures est forcément liée à des investissements. Il convient d'examiner si la Confédération doit soutenir financièrement ces investissements et la mise en place, qui reste nécessaire, des infrastructures portuaires de transport et de transbordement des marchandises. Des incitations à recourir à des modes de propulsion neutres pour le climat sont également nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance du rôle que la navigation sur le Rhin joue dans le trafic d'importation et d'exportation et dans l'approvisionnement économique du pays. Il est prêt à effectuer une analyse approfondie des chances et des défis que le transport de marchandises sur le Rhin présente pour les décennies à venir et, sur cette base, à examiner s'il convient d'adapter les bases juridiques ou si des instruments de financement de l'État ou d'autres interventions étatiques sont indiquées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.