Wortlaut

La crise du coronavirus place les arts de la scène face à de grands défis. Les théâtres, les salles de concert et les cinémas ne pourront pas rouvrir rapidement en raison de la grande proximité entre spectateurs. Les petits musées sont eux aussi dans le doute car on ne sait pas, pour l'heure, comment protéger efficacement les visiteurs, étant donné que les risques encourus dans des espaces fermés ou au sein de groupes ne sont pas encore connus. Les amateurs de culture qui font partie d'un groupe à risque ne pourront sans doute plus prendre part à des manifestations culturelles pendant longtemps. Leur absence aura des incidences considérables sur les recettes des producteurs, des organisateurs de manifestations et des artistes. Les cinémas et les salles de concert commencent à prévoir des mesures qui permettront aux personnes à risque de participer aux manifestations culturelles. Ces mesures vont d'offres de streaming supplémentaires ou innovantes au déplacement de représentations et de manifestations à l'extérieur des bâtiments. Elles s'inscrivent par ailleurs dans la mise en oeuvre des axes d'action définis dans le Message culture (participation culturelle, cohésion sociale et innovation).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures compte-t-il prendre pour garantir la participation culturelle des groupes à risque ?

2. Quels sont les organes chargés de planifier, de mettre en oeuvre et de vérifier l'accessibilité et une participation culturelle sans restriction des personnes à risque, que ce soit dans les théâtres, les cinémas (premières et projections régulières) ou les musées ?

3. Est-il prévu d'indemniser les coûts supplémentaires induits par les initiatives prises spontanément par les producteurs en vue de garantir la participation des personnes à risque ?

4. Quelle est la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons pour les mesures spéciales visant à garantir cette participation culturelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le secteur de la culture est effectivement fortement touché par la propagation du coronavirus (COVID-19) et par les mesures d'endiguement prises par les autorités. Des manifestations culturelles ont dû être annulées ou reportées, de nombreuses entreprises culturelles se sont vues contraintes de suspendre leurs activités pour une durée indéterminée et ont dû faire face à des difficultés mettant en péril leur existence.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un ensemble de mesures d'un montant total de 280 millions de francs afin d'atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Il entend ainsi entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et maintenir la diversité culturelle du pays. Le 13 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'ordonnance correspondante (ordonnance COVID dans le secteur de la culture, RS 442.15) de quatre mois, soit jusqu'au 20 septembre 2020.

Les conséquences de la pandémie nous ont rappelé l'importance de la culture pour la vie sociale et ont renforcé le besoin de la population de participer à la vie culturelle. Grâce à des plans de protection et des formats de médiation innovants, les institutions culturelles peuvent garantir que même les groupes de personnes particulièrement à risque peuvent continuer à participer à la vie culturelle.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées dans l'interpellation :

1. Le renforcement de la participation de la population à la vie culturelle s'inscrit dans le cadre de l'encouragement ordinaire de la culture par la Confédération, les cantons, les villes et les communes. En vertu de l'article 9a de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC ; RS 442.1), la Confédération peut soutenir des projets dans ce sens. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de mesures particulières visant à renforcer la participation culturelle des personnes les plus vulnérables face au coronavirus.

2. Les institutions culturelles et les organisateurs de manifestations culturelles doivent veiller à réduire autant que possible le risque de transmission pour les visiteurs et les personnes travaillant au sein de l'institution ou de la manifestation. Chaque institution doit élaborer un plan de protection et veiller à son respect.

3. Aucune compensation financière n'est prévue pour l'établissement de plans de protection ou leur mise en oeuvre dans le secteur de la culture.

4. La COVID-19 n'a aucune incidence sur la répartition actuelle des compétences dans le secteur culturel. L'encouragement de la culture en général et celui de la participation culturelle en particulier relèvent principalement de la responsabilité des cantons et des villes et communes.

Réponse du Conseil fédéral.