Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes :

1. faire en sorte que le taux de télétravail au sein de l'administration fédérale soit durablement plus élevé qu'avant la crise du coronavirus ;

2. créer les conditions techniques et juridiques requises pour que les collaborateurs de l'administration fédérale puissent faire du télétravail dans la mesure où la nature de leurs tâches le permet objectivement ;

3. veiller à ce que, parallèlement aux mesures 1 et 2, l'occupation des postes de travail soit augmentée et que les surfaces de bureaux nécessaires soient ainsi réduites.

Begründung

Durant la crise du coronavirus, les tâches qui peuvent être exécutées à l'ordinateur ou au téléphone ont été largement transférées des bureaux au domicile des collaborateurs. Dans de nombreux cas, les expériences faites ont conduit à une remise en question de la nécessité d'une présence physique sur le lieu de travail.

Ceux qui s'obstinent à maintenir la culture du présentiel se retrouvent de plus en plus sur la défensive. Il est apparu que de nombreux collaborateurs ont apprécié les avantages du travail à domicile et souhaitent, dans une certaine mesure, maintenir cette pratique, voire la développer. Une étude réalisée récemment par Pro Familia Suisse a révélé que pour les mères qui exercent une activité professionnelle, la flexibilisation du lieu de travail serait l'une des conditions principales d'une augmentation de leur taux d'occupation.

Afin d'exploiter pleinement le potentiel que recèle le télétravail, la législation doit être modifiée et l'infrastructure adaptée. Il convient d'agir rapidement dans ce sens.

L'accroissement du télétravail réduit les postes de travail nécessaires, ce qui permet des économies substantielles à moyen terme. La planification du travail doit être adaptée en conséquence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'administration fédérale soutient depuis longtemps les formes de travail mobile, dont le travail à domicile. Les conditions techniques actuelles et les directives en vigueur offrent aux collaborateurs et aux responsables hiérarchiques une grande latitude pour recourir à ces formes de travail durablement et en fonction des besoins. Le Conseil fédéral analysera les expériences qui ont été faites avec le travail à domicile durant la crise du coronavirus. Il est d'avis que ces expériences influenceront fortement le monde du travail à l'avenir, d'autant plus dans le contexte actuel de transformation numérique.

2. Les formes de travail mobile sont inscrites à l'art. 33 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (Ô-OPers ; RS 172.220.111.31). Il existe en outre des directives internes à la Confédération qui fixent les aspects pratiques du travail mobile. Durant la situation extraordinaire engendrée par le COVID-19, l'infrastructure informatique de la Confédération a été renforcée pour rendre possible, à grande échelle, le travail à domicile. Les postes de travail standard permettent ainsi de travailler à distance sans restriction.

3. En collaboration avec l'Office fédéral du personnel, l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, l'Unité de pilotage informatique de la Confédération, le Secrétariat d'État à l'économie, l'Office fédéral de la santé publique et les départements, les trois services de la construction et des immeubles (l'Office fédéral des constructions et de la logistique [OFCL], armasuisse Immobilier et le Conseil des EPF) soumettront au Conseil fédéral d'ici la fin de l'année 2020 un "concept pour l'introduction du partage de postes de travail (desk sharing) à l'administration fédérale". Dans le même temps, l'OFCL fera part de ses expériences relatives à la crise du coronavirus et de l'influence qu'elles auront sur la planification de l'hébergement. Sur la base de ces rapports, le Conseil fédéral décidera dans quelles conditions l'infrastructure des postes de travail peut être utilisée de manière plus durable.

Sur la base de ces considérations, il apparaît que les demandes de l'auteur de la motion sont soit déjà satisfaites (chiffres 1 et 2), soit en cours d'examen en vue de leur mise en oeuvre (chiffre 3). Il est donc proposé de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.