Wortlaut

Je propose de créer les conditions d'une participation numérique aux séances du Parlement, que celles-ci soient virtuelles ou physiques.

Begründung

La crise du coronavirus a eu raison du Parlement : non seulement la session de printemps a dû être interrompue prématurément, mais les bureaux des conseils ont même interdit aux commissions de se réunir. Nul ne savait comment le Parlement allait pouvoir continuer à travailler au cas où la crise devait se prolonger. La Constitution dispose en effet que les parlementaires doivent être physiquement présents, la loi sur le Parlement précisant qu'ils doivent se réunir à Berne. Une étude réalisée par l'Université de Zurich conclut certes qu'une bonne partie de l'activité parlementaire pourrait se faire de manière numérique, sous réserve évidemment d'exigences techniques suffisamment sévères pour éviter tout risque de manipulation non autorisée, comme un remplacement illicite ; le recours à la procédure numérique devrait en outre être strictement encadré, régi par des dispositions particulières et soumis à autorisation (par ex. à l'aval du bureau du conseil concerné). Il n'en demeure pas moins, d'abord, que le droit actuel ne permet pas aujourd'hui la tenue d'un parlement numérique et donc affranchi de l'obligation de présence physique, et ensuite, qu'aucune mesure technique n'est prise en ce sens.

La situation actuelle met à nu le défaut d'un système désormais en décalage avec l'esprit du temps et avec les possibilités que le numérique ouvre en ce XXIe siècle, à savoir qu'une réunion du Parlement ou même le simple exercice du mandat électif suppose la présence physique des personnes. Changer enfin de paradigme permettrait d'une part de garantir la poursuite du bon fonctionnement des procédures démocratiques même en temps de pandémie (le Parlement se réunissant virtuellement dans le cadre de séances numériques de bout en bout), et d'autre part de permettre aux élus qui ne peuvent prendre part physiquement à une séance (par ex. parce qu'ils sont malades, victimes d'un accident, en quarantaine ou en congé parental) d'y participer numériquement. Des députés certes absents physiquement, mais néanmoins aptes à tous points de vue à exercer leur mandat, pourraient ainsi suivre les débats en direct et voter de manière sécurisée grâce à leur mot de passe. Une solution technique adaptée permettrait à leur vote d'être pris en compte dans le système de vote électronique du conseil et affiché en temps réel dans la salle. Il conviendrait encore d'examiner s'ils ne pourraient pas également s'exprimer en direct devant leurs collègues par écran interposé.

Il faut absolument préparer dès aujourd'hui les conditions juridiques et techniques d'une participation numérique aux séances du Parlement, que celles-ci soient virtuelles ou physiques, de façon que le Parlement puisse siéger et légiférer même lorsque ses membres sont empêchés d'être présents physiquement en un même lieu. Si le numérique nous le permet, nous ne devrions pas nous en priver.