Wortlaut

Plusieurs études scientifiques démontrent l'effet négatif des aménagements de l'espace de travail de type open ou multispace sur la santé et les performances des collaborateurs et collaboratrices. Il a en effet été montré que les perturbations provoquées par l'open space pouvaient faire perdre jusqu'à 86 minutes à chaque employé chaque jour, générer une perte de productivité de 15 % pour les employé.e.s et une réduction de 32 % du bien-être des travailleur.euses. Ces études démontrent également que les avantages attendus de ce type d'aménagement ne se matérialisent pas, le travail ne devenant pas plus collaboratif, les interactions directes entre employé.e.s ayant même plutôt tendance à diminuer dans de tels espaces. Et il apparaît également évident que de tels aménagements présentent des risques accrus pour la propagation du COVID19 augmentant de fait la pression sur le personnel.

Je demande par conséquent au Conseil fédéral de clarifier les points suivants :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient des risques que représentent les open - multispace pour la santé au travail de ses collaborateurs et collaboratrices ainsi que des effets négatifs sur la performance au travail ?

2. A-t-il conscience également du risque de tels open space pour la propagation du COVID19 ?

3. Est-il prêt à faire effectuer et rendre public une enquête indépendante auprès du personnel fédéral pour connaître l'avis de ses collaboratrices et collaborateurs sur le travail en open space ainsi que leur expérience de tels espaces ouverts ?

4. Peut-il enfin indiquer le nombre et la proportion d'employé.e.s fédéraux travaillant actuellement en open space ou en bureaux individuels (par Département) ? Et préciser quelles sont les perspectives à moyen terme (2025) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 :

Le Conseil fédéral est conscient des chances et des risques liés aux locaux de travail multispace. C'est pourquoi l'administration fédérale accorde une grande attention à la conception, à la planification, à l'aménagement et à la réalisation des postes de travail et des environnements de bureau. Les locaux de travail multispace sont conformes à l'art. 24 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail et à son commentaire. Leur planification est formellement approuvée, et leur mise en oeuvre est contrôlée. La conception des locaux de travail est adaptée aux caractéristiques des tâches et aux exigences liées à ces dernières, aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à la stratégie et à la culture organisationnelle. En résumé, on peut dire que tous les moyens sont employés pour maintenir et promouvoir durablement la santé du personnel et ses performances.

Question 2 :

Le Conseil fédéral prend diverses précautions pour réduire la propagation du COVID-19 dans les locaux de travail multispace. Les unités administratives élaborent des plans de protection et veillent à ce que les exigences actuelles de l'OFSP soient respectées.

Question 3 :

Avant chaque enquête, l'Office fédéral du personnel, en collaboration avec les départements, examine les thèmes que doivent couvrir les enquêtes menées auprès de l'ensemble du personnel fédéral. Le thème des bureaux n'a pas été abordé jusqu'à présent. L'accent est actuellement mis sur le travail mobile. Le Conseil fédéral considère qu'il est important que les responsables hiérarchiques et les employés soient associés au développement de leur environnement de travail. Les besoins spécifiques de toutes les parties concernées sont pris en compte grâce à un échange et une adaptation constants. Il est donc envisagé d'inclure le thème des locaux de travail open space/multispace dans les prochaines enquêtes auprès du personnel.

Question 4 :

La plupart des bureaux de l'administration fédérale civile sont situés dans la région de Berne. Au 31 décembre 2019, la capacité des 117 immeubles administratifs de la région de Berne était de 26 423 postes de travail. Par rapport à la capacité totale sur le plan suisse, qui est de 32 337 postes de travail répartis sur 219 bâtiments, cela représente une part d'environ 82 %.

Parmi ceux-ci, 8440 postes de travail de bureau sont situés dans un bâtiment basé sur la norme multispace. D'ici à la fin de 2024, un total de 12 840 postes de travail de bureau seront installés dans un bâtiment basé sur la norme multispace.

Réponse du Conseil fédéral.