Wortlaut

L'objectif 5 de la Stratégie Biodiversité Suisse demande de réduire les effets négatifs des incitations financières existantes sur la biodiversité ainsi que de mettre en place des incitations positives là où cela est judicieux.

Dans le cadre du rapport Ecoplan de 2013 "Finanzielle Anreize bezüglich Biodiversität optimieren. Studie zur Konkretisierung von Ziel 5 der Strategie Biodiversität Schweiz (SBS) im Hinblick auf den Aktionsplan SBS", il est recommandé de poursuivre les travaux concernant 1) une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la nouvelle politique régionale (NPR), en particulier dans les infrastructures touristiques ; 2) l'introduction de critères portant sur la biodiversité dans les subventions accordées à la promotion du tourisme par les cantons et les communes.

Dans ce contexte je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La recommandation pour une meilleure intégration de la biodiversité dans la nouvelle politique régionale (NPR), en particulier dans les infrastructures touristiques, a-t-elle été prise en compte et mise en oeuvre ? Si oui, avec quels résultats ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

2. La recommandation visant à introduire des critères de biodiversité dans les contributions des cantons et des communes à la promotion du tourisme a-t-elle été prise en compte et mise en oeuvre ? Si oui, avec quels résultats ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

3. Que compte faire le Conseil fédéral en ce qui concerne ces deux recommandations (en tenant compte cas échéant de mesures déjà prises) ?

4. Quels sont les objectifs et objectifs intermédiaires mesurables qu'il entend atteindre ? Pour quand ? Quand compte-t-il faire rapport sur l'état d'avancement des travaux ?

5. Quels autres besoins d'action le Conseil fédéral voit-il dans le domaine du tourisme et de la biodiversité, et quelle ligne de conduite propose-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.+3. Avec la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) de 2012 et le plan d'action pour la biodiversité de 2017, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) de procéder à une évaluation des subventions fédérales qui nuisent à la biodiversité. Au cours de ce processus, des propositions d'améliorations doivent être élaborées et précisées. La sélection et l'évaluation des subventions portant atteinte à la biodiversité ont commencé à la fin 2020 et concernent également la Nouvelle politique régionale (NPR). Le SECO participe activement à ces travaux.

2. Les offices concernés au niveau de la Confédération ne sont pas compétents pour introduire des critères de biodiversité dans les contributions cantonales et communales à la promotion du tourisme. Les bases légales actuelles des instruments de promotion touristique au niveau de la Confédération ne prévoient pas que les offices concernés interviennent d'une telle manière. Il est à noter que tous les projets - soutenus par la Confédération ou non - doivent correspondre aux lois, ordonnances et stratégies cantonales et communales. Les possibilités de recours sont bien évidemment à disposition des milieux intéressés.

4.+5. Durant la période 2021, le SECO établit un bilan du respect des principes du développement durable dans la politique touristique de la Confédération. Ces travaux serviront de base au rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie touristique de la Confédération à remettre au Conseil fédéral d'ici à la fin 2021. Ce rapport comprendra également les axes et objectifs principaux de la Politique du tourisme dès 2022. Une priorité sera accordée au développement durable dans le tourisme. La biodiversité dans le tourisme sera prise en compte dans le cadre de ces travaux.

Réponse du Conseil fédéral.