Wortlaut

Afin de soutenir l'économie frappée par la crise du coronavirus, le Conseil fédéral est chargé d'organiser, par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à l'économie et en étroite collaboration avec les associations professionnelles, une campagne de promotion axée sur le thème " acheter local pour préserver des emplois ".

Begründung

Touchée elle aussi par la pandémie de COVID-19, la Suisse traverse la pire crise économique qu'elle ait dû affronter depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour en sortir, les pouvoirs publics soutiennent l'économie à coups de milliards tirés de la poche du contribuable. Or, pour créer du travail, renforcer le pouvoir d'achat et soutenir la conjoncture, un instrument s'impose : l'achat de biens et de services à des prix concurrentiels dans le pays comme moyen avéré de relancer la croissance.

Par ailleurs, certains secteurs - on pense notamment à l'industrie graphique - font face à de profonds changements structurels liés aux progrès technologiques et à l'évolution du marché, dont le coût économique (disparition d'entreprises, suppressions de places de travail et d'apprentissage) sera élevé. Or, la pandémie de COVID-19 a montré que l'économie suisse dépendait de chaînes d'approvisionnement solides. Des branches comme l'industrie graphique fournissent aux entreprises actives en Suisse et à l'international des produits et des services (informations, emballages, etc.) indispensables au bon fonctionnement des processus de production, de distribution et de vente en dépit de la crise.

La Confédération soutient aujourd'hui la consommation de viande et de lait suisses ; elle finance également des mesures de promotion touristique. Le Conseil fédéral est donc chargé de débloquer des fonds pour des mesures de promotion visant à soutenir l'économie - comme il l'a fait pour la campagne nationale de l'OFSP - et d'organiser, par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à l'économie et en étroite collaboration avec les associations professionnelles, une campagne nationale sur le thème " acheter local pour préserver des emplois ".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La crise actuelle représente un défi majeur pour l'économie suisse. Depuis mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses dispositions en vue d'atténuer les conséquences économiques des moyens mis en oeuvre pour endiguer l'épidémie. Ces mesures visent à garantir, d'une part, l'emploi et les salaires et, d'autre part, les liquidités des entreprises.

Il est évident que l'achat de biens et services auprès des entreprises suisses pourrait également contribuer à soutenir l'économie nationale, même si, selon les principes de la liberté économique, chacun est libre de se fournir où il le souhaite. À cet égard, la répartition des rôles entre l'État et le secteur privé est éprouvée. D'éventuelles mesures étatiques devraient également être examinées au regard du droit international et notamment du droit de l'OMC. Une campagne promotionnelle telle que demandée devrait être menée par les associations de commerce et d'industrie au niveau local, afin d'avoir un impact plus important sur les acheteurs. Certaines branches sont également actives pour mettre en avant les atouts de la consommation suisse (p.ex. énergie). Par ailleurs, des initiatives privées et publiques existent déjà, ou ont vu le jour avec la crise actuelle, pour encourager en particulier la consommation de proximité (p.ex. la plateforme Star'Terre en Romandie, la distribution de bons d'achat par certains cantons et communes, ainsi que par certaines banques). La sensibilité des consommateurs et leur responsabilité individuelle peuvent ensuite contribuer à l'efficacité de ce type de mesures et campagnes.

La comparaison avec d'autres mesures de promotion citées dans le développement du postulat n'est pas opportune. Les campagnes de promotion en faveur de la viande et du lait suisses concernent des marchés particuliers, protégés par des droits de douane importants et dont les prix des produits ne sont guère compétitifs en comparaison internationale. Dans le domaine du tourisme, l'objectif actuel est principalement de compenser l'absence des touristes étrangers.

Le développement du postulat fait par ailleurs référence aux " prix concurrentiels " en Suisse. Les causes principales de l'îlot de cherté suisse sont connues et le Conseil fédéral va continuer à proposer des mesures pour lutter contre les prix élevés.

Finalement, la consommation en Suisse a certes chuté au printemps 2020 en raison des restrictions liées à la politique sanitaire, mais elle a rapidement repris après l'assouplissement des mesures. Par conséquent, une intervention étatique à large échelle, même à des fins promotionnelles, ne serait ni judicieuse ni opportune.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.