Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les développements attendus à moyen terme dans le secteur de la mobilité, particulièrement en ce qui concerne l'économie collaborative, l'électromobilité et les formes de propulsion alternatives, la réduction des émissions dues à la mobilité, l'automatisation et la logistique. Le rapport évaluera ensuite les effets de ces développements sur le système de transport dans son ensemble, ainsi que sur l'aménagement du territoire et les transformations des infrastructures qui devraient en découler. Enfin, il étudiera la question de savoir comment intégrer ces éléments dans les plans sectoriels, qui encadrent les grands programmes stratégiques de développement des infrastructures.

Begründung

Dans son projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme, le DETEC esquisse une vision à l'horizon 2050 et une stratégie de développement, mais présente de manière lacunaire les développements attendus de la mobilité ainsi que leurs effets sur le système de transport et sur les besoins futurs en matière d'infrastructures. Il n'est pas ou pas suffisamment fait mention de l'économie collaborative, de l'électromobilité et des formes de propulsion alternatives, de la réduction des émissions dues à la mobilité, de l'automatisation et de la logistique.

Or il apparaît aujourd'hui déjà que les domaines mentionnés exercent une influence déterminante sur l'offre future de mobilité et son évolution et, partant, sur la planification du développement territorial et des infrastructures. L'automatisation, qui aujourd'hui déjà, soulève des questions importantes quant aux besoins et aux modifications des infrastructures est notamment concernée. De plus, la transition écologique du transport individuel vers de nouvelles formes de propulsion et vers une électrification rapide de la flotte conduit à un changement de paradigme dans le bilan écologique de ce moyen de transport. Ces critères doivent être pris en compte lors de la planification des projets d'infrastructures et de leur hiérarchisation. Le rôle de l'économie collaborative doit par ailleurs être étudié dans l'optique du transport multimodal. Enfin les directives de planification devront tenir compte de la croissance galopante du commerce en ligne, celle-ci allant de pair avec une augmentation importante des transports, qui a elle-même une incidence sur la logistique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.