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20.5964 · Heure des questions. Question · 2020-12-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Comment s'organise l'apprentissage des réfugiés en période de pandémie, qu'il s'agisse de l'enseignement à distance pour les enfants scolarisés ou des cours de langues pour les adultes ?

2. Les réfugiés ont-ils accès à Internet dans les différents centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA avec tâches procédurales ; CFA sans tâches procédurales ; centres spécifiques) ?

3. Si tel est le cas, existe-t-il des contraintes temporelles, spatiales ou techniques, telles qu'une limitation du nombre d'utilisateurs ou de la bande passante ?

4. Existe-t-il des règles fixées par la Confédération que les cantons doivent suivre en ce qui concerne l'accès à Internet ?

Si tel n'est pas le cas, la Confédération serait-elle en mesure d'édicter de telles règles ?

5. Quelle est la situation de l'accès à Internet dans les centres d'hébergement communaux et cantonaux ?

La Confédération dispose-t-elle de chiffres en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)