Wortlaut

Depuis que la vaccination est largement répandue, l'occupation des unités de soins intensifs et des hôpitaux est la seule valeur mesurable qui est pertinente dans la lutte contre la pandémie. Or, ce sont également les lieux où nous rencontrons rapidement les plus grands problèmes.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi n'a-t-on élaboré et mis en oeuvre ces 18 derniers mois aucun plan sur la manière dont le Conseil fédéral pourrait alléger à court terme la charge pesant sur les unités de soins intensifs en faisant appel à l'armée ? Celle-ci est notre dernière ligne de défense disposant de suffisamment de personnel et de savoir-faire dans le domaine médical.

2. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager, en cas de surcharge des unités de soins intensifs, de les décharger à court terme à l'aide de l'armée ?

3. Pourquoi n'a-t-on élaboré et mis en oeuvre ces 18 derniers mois aucun plan prévoyant des formations et des primes spéciales afin de disposer à court terme, en cas d'urgence, d'infirmiers et d'autres membres du personnel de santé et du personnel médical dans les unités de soins intensifs ?

4. Pourquoi n'a-t-on élaboré et mis en oeuvre ces 18 derniers mois aucun plan sur la manière de décharger à court terme les unités de soins intensifs des hôpitaux publics au moyen de membres du personnel de santé et du personnel médical d'hôpitaux privés ?

5. Comment se peut-il que, au cours de cette année 2020 sortant de l'ordinaire, les séjours hospitaliers ont, selon l'Office fédéral de la statistique, diminué pour la première fois depuis 10 ans, à hauteur de 5 % ?

6. Comment expliquer que, en 2020, les patients traités pour une infection au coronavirus n'ont, selon l'Office fédéral de la statistique, représenté que 2,9 % des séjours hospitaliers et comment peut-on soutenir sur cette base que ces patients sont responsables de la prétendue surcharge des hôpitaux ?

7. Pourquoi les approches thérapeutiques usuelles n'ont-elles pas été comparées aux nouvelles dans de petites études prospectives afin d'optimiser les thérapies et, du même coup, décharger les unités de soins intensifs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. L'armée appuie les autorités civiles de manière subsidiaire. Cela implique que les moyens des cantons doivent avoir été épuisés et que l'armée ne peut être engagée que sur la base d'une demande concrète.

L'appui aux autorités civiles est l'une des missions de l'armée. À cet égard, celle-ci actualise en permanence ses concepts d'engagement en vue d'un éventuel appui des autorités sanitaires civiles. L'expérience dans le cadre de la pandémie de COVID-19 a démontré que les hôpitaux civils demandent l'appui fourni par des militaires des troupes sanitaires et d'hôpital. Après une brève formation, les militaires sanitaires peuvent aussi être employés aux soins intensifs pour effectuer des tâches auxiliaires telles que le monitorage. Durant l'hiver passé, lors de la seconde vague de la pandémie, quelques hôpitaux ont choisi d'engager ces militaires à cette fin. L'armée est également en mesure de soulager les structures hospitalières civiles en mettant à leur disposition des véhicules sanitaires et des conducteurs pour transporter les malades contagieux.

Le 7 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que l'armée assisterait à nouveau les autorités civiles jusqu'au 31 mars 2022. 2500 membres de l'armée au maximum peuvent assister les hôpitaux dans les soins et le transport de patients ou apporter leur soutien aux cantons pour la vaccination. Étant donné que le service d'assistance dure plus que trois semaines et que l'effectif maximal est supérieur à 2000 membres, l'Assemblée fédérale doit encore l'approuver. À cette fin, le Conseil fédéral adoptera le message correspondant à l'intention du Parlement lors de la session de printemps 2022.

Le personnel mis à disposition par l'armée - en particulier les militaires sanitaires et d'hôpital - n'est toutefois pas disponible en quantité illimitée. Au cours des année 2020 et 2021, la plupart d'entre eux a été engagée à deux reprises pour de longues périodes. À cet égard, il convient de les engager de manière judicieuse, notamment en regard de l'ordre de priorité des tâches qui leur seront assignées.

3. et 4. Comme souligné dans la réponse à la question Aeschi Thomas 21.7809 " COVID-19. Une occasion manquée de former davantage de personnel de soins intensifs ", la possibilité de mener une campagne de formation relève de la compétence des cantons et des institutions de formation du domaine de la santé. La Confédération n'a aucune compétence en la matière. Plusieurs cantons ont associé des hôpitaux privés à la planification de crise, notamment par la mise en commun du personnel de soins intensifs ou par des mandats de prestations correspondants. Le recrutement de personnel est rendu difficile, non seulement par le manque de personnel qualifié et les nombreux départs dus à l'importante hausse de la charge de travail, mais aussi parce que les capacités de formation dans les unités de soins intensifs (USI) sont limitées en raison de la pandémie. En outre, la formation supplémentaire pour travailler en soins intensifs s'étend sur deux ans, car il s'agit d'une activité extrêmement exigeante.

Le Conseil fédéral reconnaît depuis longtemps la pénurie de personnel soignant et, ces dernières années, a pris différentes mesures pour remédier à la pénurie de personnel qualifié, qui prévaut également en temps normal. Ces mesures ont notamment permis d'accroître notablement le nombre de diplômes décernés à tous les niveaux. Avec l'acceptation le 28 novembre 2021 de l'initiative sur les soins infirmiers, ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés.

5. La plus grande partie de la baisse du nombre de séjours hospitaliers, soit plus de 80 %, est imputable à la première vague de la pandémie du printemps 2020. Cela correspond à la période où les interventions non urgentes étaient interdites. Bien que le nombre de séjours hospitaliers soit remonté après la première vague à un niveau comparable à celui des années précédentes, une diminution est observée quand on regarde l'année dans son ensemble.

6. La part évoquée de 2,9 % des séjours hospitaliers correspond à la proportion moyenne des cas pour lesquels un diagnostic de COVID-19 a été posé pendant l'année et ne permet pas une comparaison directe avec la surcharge enregistrée pendant une vague pandémique, laquelle est limitée dans le temps. Le risque d'être confronté à un manque de capacités est un événement temporaire qui concerne des services spécifiques des hôpitaux, à savoir les USI. En outre, la prise en charge des patients atteints du COVID-19 est plus longue que dans le cas d'un séjour sans diagnostic d'infection au coronavirus et, proportionnellement, nécessite davantage de ressources hospitalières. Ces patients ont aussi plus souvent besoin d'être admis en soins intensifs. Au pic de la deuxième vague (17 novembre 2020), 528 patients atteints du COVID-19 ont été soignés dans une USI. Ce sont ainsi 46,9 % des 1127 lits disponibles à cette période qui étaient occupés par des patients COVID-19. Faute de capacités suffisantes dans les USI, des interventions nécessitant une prise en charge médicale intensive ont par ailleurs dû être reportées, par exemple dans le cadre d'accidents, de maladies graves ou d'opérations.

Les patients dont l'infection au SARS-CoV-2 a été confirmée en laboratoire engendrent également une charge supplémentaire pour les hôpitaux, qui doivent prendre des mesures particulières pour empêcher les infections en leur sein.

7. Les recommandations concernant les possibilités de traitement du COVID-19 relèvent non pas de la compétence des autorités fédérales, mais de celles des sociétés de discipline médicale (en particulier la Société suisse d'infectiologie), qui actualisent leurs recommandations en continu sur la base des nouvelles connaissances scientifiques.

L'Office fédéral de la santé publique entretient des échanges réguliers avec les experts du groupe Soins cliniques de la Swiss National COVID-19 Science Task Force au sujet des traitements médicamenteux existants et des nouvelles possibilités de traitement. Si le groupe Soins cliniques estime qu'un médicament ou un principe actif est prometteur, la Confédération peut en initier l'acquisition et permettre l'utilisation et le remboursement du produit en question avant que celui-ci ne soit autorisé dans le cadre de la procédure ordinaire. Deux anticorps monoclonaux sont disponibles pour le traitement du COVID-19, respectivement depuis mai et septembre 2021. D'autres font l'objet d'essais cliniques en phase finale. Employés à temps, ils peuvent prévenir une évolution grave de la maladie et une hospitalisation.

Réponse du Conseil fédéral.