Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'évaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse doit être menée indépendamment de l'analyse des effets des mesures prévues par le plan d'action ?

2. Est-il disposé à aller de l'avant et à entamer au plus vite l'évaluation de la stratégie ?

3. Pour le cas où le Conseil fédéral maintiendrait son calendrier : comment entend-il garantir qu'un ajustement éventuel de la stratégie ainsi que l'élaboration d'un nouveau plan d'action se fonderaient sur une base sérieuse ?

4. Considérant qu'il a lui-même confirmé que la biodiversité est menacée, le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis qu'il est urgent d'agir ?

Begründung

Dans sa réponse à mon interpellation 20.4642, le Conseil fédéral indique que l'évaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse reposera en grande partie sur l'analyse des effets du plan d'action correspondant. Or, comme les mesures développées dans ce plan d'action ne mettent en oeuvre qu'une petite partie des objectifs de la stratégie, cette approche n'est pas satisfaisante. Le Conseil fédéral doit, d'une part, contrôler la réalisation des dix objectifs de la stratégie en faveur de la biodiversité et, d'autre part, évaluer quelle contribution les mesures du plan d'action y ont apporté. Il a souligné à plusieurs reprises au cours des derniers mois que les mesures de protection de la biodiversité prises jusqu'à aujourd'hui sont nettement insuffisantes et qu'elles doivent donc être renforcées. Cependant, tout ajustement de la stratégie et du nouveau plan d'action doit reposer sur une base solide. L'évaluation de la stratégie est indispensable à cet effet et doit être clairement séparée de l'analyse des effets des mesures prévues par le plan d'action. Seule une vérification distincte peut garantir que le plan d'action, aujourd'hui manifestement insuffisant, ne sera pas simplement poursuivi. L'évaluation de la stratégie peut être lancée dès à présent.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2.) L'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) dépend étroitement du succès de la mise en oeuvre des mesures du plan d'action de la SBS (PA SBS).

En adoptant le PA SBS en septembre 2017, le Conseil fédéral a également donné le mandat d'en effectuer une analyse des effets pour sa première phase de mise en oeuvre (2017-2023), afin de mettre en évidence la contribution de chaque mesure et projet pilote à l'atteinte des objectifs de la SBS. Les résultats seront disponibles dans le courant de la seconde moitié de 2022 et, conjugués aux constats de l'observation de l'environnement, ils fourniront des informations pertinentes pour évaluer l'atteinte des objectifs de la SBS. Il est prévu de procéder en 2026 à une évaluation globale portant sur la deuxième phase de mise en oeuvre du PA SBS (2024-2027), pour ensuite apprécier sur cette base la pertinence de la stratégie et de la mise en oeuvre de celle-ci. Séparer les deux processus, c'est-à-dire isoler l'évaluation de la SBS de l'analyse des effets du PA SBS, freinerait les efforts consentis pour aboutir à une vue d'ensemble et entraverait le processus décisionnel concernant d'autres mesures en faveur de la biodiversité.

Dans sa réponse à l'interpellation 18.4262, déposée par l'ancienne conseillère nationale Adèle Thorens Goumaz, le Conseil fédéral a précisé que la Suisse n'atteindrait pas la plupart des objectifs internationaux définis pour 2020 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et des objectifs nationaux de biodiversité. Il renvoie, à cet égard, au sixième rapport national sur la mise en oeuvre de la CDB, publié en 2018. Sur cette toile de fond, une évaluation de la SBS n'est pas nécessaire à l'heure actuelle.

3.) Si les résultats de l'analyse des effets des mesures du PA SBS et de l'observation de l'environnement permettent de formuler des constats utiles à une éventuelle adaptation de la stratégie et à la deuxième phase de mise en oeuvre du plan d'action dès 2024, ils ne sont pas les seules bases pertinentes. Il conviendra d'inclure également les résultats des travaux en cours dans le cadre des programmes de monitoring de la biodiversité, les expériences faites dans le domaine de la mise en oeuvre des mesures du PA SBS, les informations obtenues des partenaires de mise en oeuvre et les conclusions de la recherche (p. ex. évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques par le groupe international d'experts sur la biodiversité). Les résultats d'autres processus nationaux dans le domaine de l'environnement ayant un effet direct sur la biodiversité (p. ex. mise en oeuvre de la Conception " Paysage Suisse " et les politiques fédérales en matière de climat, d'agglomérations, de tourisme, d'agriculture et d'énergie) et du processus international visant à créer un cadre mondial en faveur de la biodiversité dans le contexte de la CDB serviront aussi de base.

4.) Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour enrayer la perte de la biodiversité. C'est pourquoi il oppose un contre-projet indirect à l'Initiative biodiversité dans le but d'affecter plus de surfaces à la protection de la diversité biologique, de mieux les protéger et les mettre en réseau et de renforcer la biodiversité dans les milieux urbains.

Réponse du Conseil fédéral.