Wortlaut

La ville de Berkeley en Californie a récemment banni les produits sucrés (barres chocolatées, bonbons, etc.) des caisses des grands magasins ayant une surface de 230 mètres carrés et plus. À leur place, ils sont incités à placer des produits meilleurs pour la santé. Cette mesure a pour objectif de promouvoir une alimentation saine.

En Suisse, des organisations de consommateur.trice.s ont par le passé présenté la même revendication avec un certain succès puisque plusieurs enseignes ont installé des " caisses pour familles " où il n'y a pas de sucreries mais de nombreuses grandes surfaces n'ont pas donné suite à cette idée.

En allemand, ces zones sont nommées " Quengelzone " ou zones de pleurnichement car les enfants insistent pour que les parents leur achètent une friandise. Pourtant ces caisses dites " familiales " sont appréciées des parents mais elles sont assez rares et il serait plus efficace que l'on généralise le placement de produits sains aux caisses.

Durant les précédentes décennies, la prévalence du surpoids et de l'obésité a augmenté en Suisse comme en Europe. Selon l'OBSAN, 42 % de la population suisse est actuellement en surpoids ou obèse. Les enfants doivent être protégés dès leur plus jeune âge et il est important d'influer sur les habitudes de consommation par la promotion d'une alimentation équilibrée. La Confédération agit déjà par des programmes tels que la stratégie sur les maladies non transmissibles. S'il est important de sensibiliser la population en faisant appel à la responsabilité individuelle, les études sur l'efficacité des programmes de prévention montrent qu'il faut aussi agir par des mesures structurelles : celles-ci posent un cadre qui facilite la prise de décisions compatibles avec une alimentation saine.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

- n'estime-t-il pas opportun d'inciter les grands distributeurs à supprimer les produits sucrés situés à proximité des caisses des magasins pour les remplacer par des produits sains ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie suisse de nutrition 2017 - 2024 (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Stratégie et plan d'action) vise à promouvoir une alimentation équilibrée et variée pour le maintien de la santé et la prévention de diverses maladies. Dans la mise en oeuvre de cette stratégie, la première priorité est de mieux informer les consommateurs - grâce par ex. à l'instauration facultative du système d'étiquetage Nutri-Score - et d'améliorer la composition des produits alimentaires en collaboration avec l'industrie alimentaire.

C'est ainsi que plusieurs entreprises, signataires de la Déclaration de Milan, se sont engagées à réduire progressivement, sur une base volontaire, la teneur en sucres de leurs yoghourts et de leurs céréales pour petit-déjeuner. D'autres accords, reposant eux aussi sur une base volontaire, sont en préparation pour d'autres catégories de produits (séré, boissons lactées aromatisées, etc.) et des assaisonnements (sel).

Un autre objectif important de mise en oeuvre de la Stratégie suisse de nutrition est l'abandon volontaire de la publicité destinée aux enfants pour des denrées alimentaires trop sucrées, trop grasses, trop salées ou trop riches en énergie. Cependant, la coopération avec les entreprises se révèle plus difficile sur ce plan : l'industrie alimentaire n'est pas encore prête à prendre en compte des critères plus stricts qu'à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral considère que dans la mise en oeuvre de la Stratégie suisse de nutrition, la priorité doit aller aux trois objectifs susmentionnés. Aménager la zone des caisses est aussi une mesure qui permet de protéger les enfants contre une forme spécifique de publicité. Le Conseil fédéral est donc favorable à l'idée d'émettre, à titre de mesure complémentaire, une recommandation destinée notamment aux grands distributeurs pour qu'ils aménagent leurs caisses avec des produits sains. En outre, il soutient les initiatives privées qui vont dans ce sens, telles que les promesses d'actions volontaires.

Réponse du Conseil fédéral.