Wortlaut

De nombreux produits cosmétiques vendus en Suisse contiennent des perturbateurs endocriniens. Or il n'est pas possible, pour le consommateur non-chimiste, de savoir si un produit cosmétique contient de tels perturbateurs endocriniens, et si oui dans quelles proportions. Et ce, même en lisant avec précision la liste des composants. Il n'est dès lors pas possible, pour le consommateur, de faire un choix éclairé.

Dans sa réponse à l'interpellation 19.4224 d'Adèle Thorens, le Conseil fédéral a indiqué que " Concernant les produits cosmétiques, la Commission européenne est en train de réévaluer la sécurité de plusieurs substances avec des propriétés potentielles de PE et elle adaptera sa législation en conséquence si besoin. Le Conseil fédéral suit de près ces travaux et si nécessaire, proposera d'adapter la législation. "

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels résultats sont-ils sortis de la ré-évaluation de la Commission Européenne, et avec quelles conséquences/actions pour la Suisse ?

2. Que propose le Conseil fédéral, pour aider le consommateur à faire un choix éclairé et en toute connaissance de cause, lors de l'achat de produits ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le comité scientifique de l'Union européenne (UE) pour la sécurité des consommateurs (CSSC) poursuit activement l'évaluation de la sécurité de 28 substances utilisées dans les cosmétiques susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens. Ce travail se base sur l'évolution des connaissances scientifiques. Ainsi, 14 substances ont été mises sur une liste prioritaire et l'évaluation de 6 d'entre elles (p. ex. certains colorants pour cheveux et filtres UV) est terminée. Les avis finaux du CSSC concernant ces dernières ont été publiés successivement en 2021 (disponible uniquement en anglais ; https ://ec.europa.eu > Live, work, travel in the EU > Public Health > Scientific Commitees > Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS) > Final Opinions > [nom des substances]).

Sur la base de ces résultats, l'UE va adapter sa législation, ce qui devrait intervenir à partir de 2022. Comme elle le fait régulièrement pour l'utilisation des substances entrant dans la composition de cosmétiques, la Suisse adaptera également sa législation, qui est harmonisée à celle de l'UE. Ainsi, la protection de la santé des consommateurs est garantie.

2) Les cosmétiques doivent respecter les exigences de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.0), qui a pour but de protéger la santé de la population. Ainsi, seuls les cosmétiques les respectant - et donc considérés comme sûrs - peuvent être mis sur le marché suisse. Assurer la conformité des produits cosmétiques aux exigences légales est en premier lieu la responsabilité du fabricant dans le cadre de l'autocontrôle. Les contrôles officiels, qui relèvent de la compétence des autorités cantonales d'exécution, interviennent en second lieu.

Selon les exigences légales actuelles, l'utilisation de certaines substances dans les cosmétiques doit être accompagnée d'avertissements ou de concentrations maximales sur le produit (par ex. le fluor dans les dentifrices pour les jeunes enfants). Une marge de sécurité importante est appliquée pour les valeurs maximales fixées. Ces exigences légales s'appliquent également à la sécurité de substances susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens. Les substances à risque sont donc évaluées à intervalles réguliers, et les bases légales adaptées si nécessaire.

En conclusion, les consommateurs n'ont donc accès qu'à des produits cosmétiques qui sont sûrs pour la santé. Ainsi, leur choix peut se porter sur des éléments qui ne sont pas liés à la sécurité du produit.

Réponse du Conseil fédéral.