Wortlaut

Le grand nombre de réfugiés provenant d'Ukraine est une gageure pour la Suisse dans de nombreux domaines, y compris celui de la santé. Le médecin cantonal tessinois a récemment envoyé un courrier à tous les médecins qui exercent dans le canton, afin qu'ils soient particulièrement attentifs aux maladies contagieuses qui pourraient présenter de gros risques pour la santé publique.

Les points suivants ont notamment été mentionnés :

1. COVID-19 : la couverture vaccinale en Ukraine est une des plus faibles en Europe, 35 % seulement de la population a reçu 2 doses de vaccin et moins de 2 % la dose de rappel. Les conditions de voyage vers la Suisse et de logement (souvent collectif) pourraient contribuer à l'apparition de nouveaux foyers d'infection.

2. Tuberculose (TB) et tuberculose multirésistante (MDR-TB) : ces deux maladies représentent un problème sanitaire important en Ukraine (incidence : 65 cas sur 100 000 habitants ; mortalité : 7,3 sur 100 000 habitants). L'Ukraine figure parmi les pays les plus touchés par la MDR-TB : 27 % des nouveaux cas de tuberculose en 2019. En outre les cas d'infection combinée VIH/TB s'élèvent à 26 %, un des taux les plus élevés en Europe.

3. Autres maladies infectieuses pouvant être prévenues par la vaccination : la couverture contre la diphtérie, le tétanos et l'hépatite B est bonne, mais nettement insuffisante pour prévenir l'apparition de nouveaux foyers en ce qui concerne la rougeole (la scolarisation d'enfants ukrainiens pourrait exposer les enfants suisses à la contagion).

4. Poliomyélite : la couverture vaccinale varie de 60 à 99 % selon la classe d'âge. La campagne de vaccination lancée le 1er février 2022 a été interrompue par la guerre.

5. Rage : risque élevé chez les chats et les chiens. Les animaux domestiques arrivés en Suisse avec les réfugiés présentent un risque.

Le conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

Qu'a-t-il fait ou que va-t-il faire, avec les gouvernements cantonaux, pour que les problèmes mentionnés ne menacent pas la population résidante ni notre système de santé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les personnes ukrainiennes en quête de protection doivent s'assurer conformément à la loi sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), ce qui leur donne droit aux soins médicaux de base. Elles ont ainsi un accès garanti aux vaccinations et aux traitements dont elles pourraient avoir besoin pour soigner une maladie contagieuse. Dès qu'une personne est attribuée à un canton, elle passe sous sa protection. Celles qui dépendent de l'aide sociale sont donc assurées par les cantons. Ces derniers sont ainsi responsables de la prise en charge, des soins médicaux de base et des éventuelles mesures liées de ces personnes.

S'agissant des requérants d'asile, un manuel sur les recommandations vaccinales, la prévention des maladies contagieuses et la gestion des flambées a été publié par le passé. Les cantons et le corps médical ont été informés à temps des enjeux liés aux personnes ukrainiennes en quête de protection s'agissant du COVID-19, de la tuberculose, de la poliomyélite, de la rage et d'autres maladies contagieuses, ainsi que des outils d'aide existants. Les documents disponibles ont également été traduits en ukrainien. Un résumé des informations sanitaires à ce propos figure sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) (http ://www.ofsp.admin.ch > Stratégie & politique > Stratégies nationales en matière de santé > Égalité des chances en matière de santé > Égalité des chances dans le système de santé > Informations sur la santé pour les personnes qui ont fui l'Ukraine).

La Confédération et les cantons entretiennent des échanges réguliers concernant les maladies contagieuses pour pouvoir réagir rapidement en cas de problème. Afin de minimiser le risque de transmission, un groupe de travail comprenant l'OFSP, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ainsi que l'Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS) a rédigé un questionnaire de santé. Il est recommandé et activement proposé aux personnes à protéger de remplir ce questionnaire lors du processus d'enregistrement ; elles pourront alors le présenter à un professionnel de la santé dans leur canton de séjour en cas de problème, de vaccination ou de risque de tuberculose. Il s'agit également de les sensibiliser aux enjeux sanitaires et de faciliter le premier contact avec un professionnel.

Concernant spécifiquement les enfants d'Ukraine, le groupe de référence Migrants de pédiatrie suisse et le Pediatric Infectious Disease Group of Switzerland (PIGS) ont également rédigé des directives pour les professionnels.

Le risque de rage chez les animaux domestiques emmenés depuis l'Ukraine (chats et chiens) est faible par rapport à celui que représentent les animaux errants provenant de pays à risque. Les personnes réfugiées sont invitées à annoncer leurs animaux domestiques à leur arrivée (www.osav.admin.ch > Animaux > Voyager avec des animaux de compagnie > Réfugiés ukrainiens accompagnés de chiens ou de chats). Le Service vétérinaire suisse a élaboré un processus pour contrôler et enregistrer chaque animal annoncé. Toute vaccination manquante est rattrapée ; si besoin, une quarantaine permet de minimiser le risque d'infection. Nombre de vétérinaires suisses soutiennent cette campagne en administrant les vaccins gratuitement ou à prix réduit.

Réponse du Conseil fédéral.