Wortlaut

Durant la période de transition 2028-2030, avec la suppression des trente FA/18 et vingt Tiger F5 et l'arrivée des trente-six F-35, dont dix-huit à Payerne,

a. Les bases de Payerne, Meiringen et Emmen seront-elles suffisantes ?

b. Quels investissements devront être réalisés sur ces 3 bases et potentiellement sur la base de dégagement de Sion pour pouvoir accueillir les F-35 ? Pourriez-vous détailler les montants à investir dans chaque base ?

c. Des mouvements supplémentaires sur Sion sont-ils prévus ?

d. Comment et depuis quelle base, sera assurée la surveillance 24h/24 ?

e. Comment et depuis quelle base, seront assurés les exercices journaliers opérés par les Forces aériennes ? Seront-ils maintenus ? Avec quel avion ?

f. Comment et depuis quelle base sera assurée la formation des pilotes sur F-35 ?

g. Quelle sera l'augmentation des nuisances avec des exercices constitués de FA/18 et de F-35 (voire que de F-35) ?

L'aéroport de Sion est une base de dégagement jusqu'en 2031 selon la convention signée par la Ville de Sion, le Canton du Valais et la Confédération.

h. À partir de 2031, lorsque la convention signée sera caduque, comment sera considéré l'emplacement extérieur de Sion ? Sera-t-il à nouveau considéré comme base aérienne ?

i. De nouvelles négociations ont-elles été prévues avec les différentes parties pour la prolongation de cet accord ?

Stellungnahme des Bundesrates

a. Les trois bases aériennes permettront de couvrir tant les besoins opérationnels que les exigences en matière d'instruction et d'entraînement.

b. Les dimensions et le poids du F-35A sont comparables à ceux du F/A-18. Par conséquent, l'infrastructure immobilière peut être réutilisée en grande partie. Les adaptations concernent surtout l'infrastructure d'instruction, les installations techniques et les dispositifs de sécurité. Les mesures de construction à prendre sur les bases aériennes sont décrites avec précision dans le message sur l'armée 2022 et nécessitent un crédit d'engagement de 120 millions de francs. Aucun investissement n'est prévu pour l'aérodrome de Sion.

c. Non.

d. Les engagements pour la surveillance permanente de l'espace aérien continueront d'être effectués depuis la base aérienne de Payerne.

e. Le F-35A remplacera par étapes les flottes de F-5 et de F/A-18. La mise hors service du F/A-18 est prévue à la fin de la phase d'introduction du F-35A. Les mouvements quotidiens, tant pour les besoins opérationnels que pour l'instruction et l'entraînement, sont répartis de manière égale entre Emmen, Meiringen et Payerne.

f. Les moyens d'instruction sont regroupés sur la base aérienne de Payerne. En conséquence, la formation des pilotes se fera principalement sur ce site.

g. En ce qui concerne les nuisances sonores du F-35A, le DDPS a publié un rapport détaillé en février 2022 (" Prochain avion de combat : Rapport succinct sur les mesures de bruit et étude d'impact du F-35A " ; 70104.pdf (admin.ch)). Au décollage, un F-35A produit un bruit supérieur de 3 dB A à celui d'un F/A-18. Cependant, grâce à l'équipement de l'avion et aux possibilités offertes par les simulateurs modernes, les décollages bruyants seront réduits de moitié. Sur la base du concept de stationnement actuel et au vu du nombre de mouvements nettement inférieur, la moyenne annuelle du niveau de bruit selon l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) n'augmentera pas avec le F-35A.

h./i. L'utilisation conjointe civile et militaire de l'aérodrome de Sion est régie par deux contrats datant de 1956. Ils expireront en 2031, en même temps que la concession pour l'exploitation civile. Un avenant précise que Sion continuera toutefois à être utilisé militairement comme aérodrome de dégagement. Cette intention est conservée au-delà de 2031. Un processus de coordination est en cours, sous la direction conjointe de l'Office fédéral de l'aviation civile et du canton du Valais, afin d'élaborer pour Sion une fiche de coordination du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et de préparer le renouvellement de la concession. Dans ce cadre, il faudra également élaborer une nouvelle base contractuelle qui tienne compte de l'utilisation militaire en tant qu'aérodrome de dégagement.

Réponse du Conseil fédéral.