Wortlaut

Le Conseil fédéral a été interrogé par les interpellations Friedl (18.3072) et Ryser (21.3905) sur l'appréciation qu'il portait sous l'angle de l'histoire, de la morale et des droits de l'homme sur la justification, l'excuse et la défense de l'esclavage par le Conseil fédéral en 1864 (Dubs, Schenk, Knüsel, Fornerod, Frey-Herosé, Naeff, Challet-Venel).

Dans les deux cas, le Conseil fédéral a fait savoir que les autorités fédérales avaient alors agi conformément aux normes qui prévalaient dans les années 1860 et que les critères avaient depuis évolué, la société étant désormais guidée par d'autres valeurs.

Ces positions défendues par le Conseil fédéral actuel sont démenties de manière flagrante par les connaissances historiques dont nous disposons aujourd'hui, comme l'ont démontré les deux interpellations précitées. Les normes qui prévalaient en 1860 n'étaient même plus celles des dirigeants du monde occidental, mais seulement celles des élites esclavagistes des États du Sud des États-Unis, de Cuba et du Brésil, ainsi que des colonies portugaises d'Angola et du Mozambique. L'esclavage a été reconnu en 1864 comme un crime dans le monde entier, et le Conseil fédéral suisse de 1864 a ainsi été le dernier gouvernement du monde occidental à justifier, excuser, banaliser et défendre ce crime.

Les propos tenus par le Conseil fédéral d'aujourd'hui reviennent à mettre sur le même plan la défense et la condamnation du crime d'esclavage, ce qui constitue une appréciation et une explication aussi désastreuses éthiquement que honteuses pour la Suisse. Ainsi, défense et condamnation reposeraient toutes deux sur des " valeurs " prétendument changeantes. Or, excuser un crime contre l'humanité en invoquant des " valeurs " alors que celui-ci représente précisément la négation de toutes les valeurs, n'est pas acceptable.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Reconnaît-il que l'esclavage était un crime contre l'humanité en 1864 ?

2. Reconnaît-il que la justification et la défense de l'esclavage portées par le Conseil fédéral en 1864 valaient participation à ce crime ?

3. Reconnaît-il que la Suisse, en raison de la justification et de la défense de l'esclavage par le Conseil fédéral, a été coresponsable de la souffrance des hommes, des femmes et des enfants qui ont été réduits en esclavage par des Suisses au Brésil ?

4. Quelles conséquences la justification de l'esclavage par le Conseil fédéral en 1864 a-t-elle pour la Suisse d'aujourd'hui ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 3. Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans ses réponses aux interpellations Ryser 21.3905, Sommaruga 18.4067, Friedl 14.3315 et Hollenstein 03.3014, la Suisse considère que l'esclavage et la traite des esclaves figurent parmi les pires violations des droits de l'homme et qu'il est nécessaire de faire face avec un regard critique aux injustices commises. Le Conseil fédéral regrette la participation dans le passé de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses à la traite des esclaves. Dans sa réponse à l'interpellation Sommaruga 20.3755, le Conseil fédéral a déclaré qu'il approuvait que l'histoire de la Suisse fasse l'objet d'une large discussion.

2. et 4. La Suisse considère aujourd'hui l'interdiction de l'esclavage comme une disposition impérative du droit international, qui ne tolère aucune violation. Dans le même esprit, elle a ratifié ces dernières décennies plusieurs conventions internationales qui proscrivent l'esclavage en tant que violation des droits de l'homme (p. ex. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l'homme) ou le poursuivent au titre de crime contre l'humanité (p. ex. le Statut de Rome de la Cour pénale internationale). Dans sa réponse à l'interpellation Sommaruga 07.3486, le Conseil fédéral a clairement indiqué qu'il condamnait les positions racistes du passé.

Réponse du Conseil fédéral.