Wortlaut

Le lac des Brenets et les chutes du Doubs constituent un patrimoine naturel franco-suisse exceptionnel. Ils offrent un rayonnement, notamment touristique, de première importance à la région et au canton de Neuchâtel. Cette région, tournée historiquement vers l'industrie, a besoin de prendre un tournant touristique en valorisant et, surtout, en préservant son environnement. Le Lac des Brenets et ses chutes permettent d'une part des retombées économiques conséquentes, mais aussi le stockage de l'eau pour la production d'énergie ainsi que la conservation de biotopes.

Malheureusement, ces dernières années, la situation du Doubs est presque devenue un "emblème" national et international de l'assèchement de nos cours d'eau. À tel point que de nombreuses télévisions (notamment suisses, françaises et saoudienne) ont consacré des reportages illustrant l'assèchement du Doubs et ses conséquences sur l'activité touristique. Si ce type d'événements existait par le passé, force est de constater que ceux-ci sont de plus en plus fréquents et débutent de plus en plus tôt dans la saison.

Outre la problématique de l'évaporation et de la diminution des précipitations, cet assèchement résulte également de failles karstiques, qui siphonnent les eaux du lacs à plusieurs endroits. De plus, en cas de sécheresse ou de fortes précipitations, le niveau du Lac des Brenets fluctue de manière importante en raison de l'afflux d'alluvions, drainés au fil des années, et stagnant au centre de ce dernier. Le colmatage des failles - par des produits écologiques - et l'entretien de ce lac semblent indispensable pour éviter le pire (tant au niveau du rayonnement d'une région, qu'au niveau économique et environnemental).

Différentes études semblent actuellement être menées au niveau de la qualité de l'eau, de l'hydrologie ou de la pêche. Néanmoins, la problématique première du lac des Brenets réside principalement, non dans la qualité, mais dans son manque d'eau.

- En étant conscient que cette problématique est binationale, le Conseil fédéral peut-il nous renseigner sur sa volonté de résoudre cette situation, préoccupante pour toute une région transfrontalière, afin de sauver le Doubs et le Lac des Brenets ?

- Le Conseil fédéral, en étroite collaboration avec l'État français et le canton de Neuchâtel, pense-t-il prendre des mesures urgentes pour résoudre cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les autorités suisses et françaises collaborent depuis plusieurs années pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs. En 2011, une structure de gouvernance binationale et plusieurs groupes de travail binationaux ont été instaurés afin d'appréhender la problématique dans sa globalité. En plus des autorités fédérales et françaises, les cantons de Neuchâtel et du Jura sont représentés dans les groupes de travail.

Début 2022, le groupe de travail binational " qualité des eaux " a mandaté l'Institut Suisse de Spéléologie et de Karstologie pour documenter et mieux comprendre les aquifères karstiques et le système d'écoulements souterrains du bassin du Doubs. Les résultats de l'étude sont prévus pour la fin de l'année 2023 et permettront notamment d'évaluer les mesures à entreprendre pour réduire l'impact des sécheresses prolongées. Par ailleurs, en mai 2022 le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'environnement, MétéoSuisse et swisstopo de mettre en place d'ici 2025 un système de détection et d'alerte précoce " périodes de sécheresse ". Cela amènera un outil supplémentaire pour la gestion des épisodes de manque d'eau dans le Doubs.

Une modification artificielle de l'infiltration des eaux du Doubs aurait des impacts sur l'écoulement des eaux souterraines, et par conséquent sur le débit des sources et sur les écosystèmes qui en dépendent. Avant d'envisager de telles mesures, une compréhension accrue du système karstique et des interactions entre eaux de surface et eaux souterraines est essentielle.

Réponse du Conseil fédéral.