Wortlaut

Dans l'esprit des articles 73 à 80 Cst., qui prévoient que l'être humain et son environnement naturel doivent être protégés contre les atteintes nuisibles, l'OFEV doit prendre des mesures efficaces dans les domaines de la prévention, de la sensibilisation, de la réduction des dommages et de la répression pour lutter contre l'augmentation constante des déchets sauvages en Suisse, les coûts qui en résultent et les effets négatifs sur les plans écologique, social et économique. Il lancera à cet effet une campagne nationale durable contre les déchets sauvages (comme l'OFSP l'a fait, avec succès, avec la campagne nationale de lutte contre le sida). L'objectif de cette campagne nationale est de faire en sorte que le non-abandon des déchets dans l'espace public redevienne la norme pour la population.

Pour des raisons écologiques, sociales et économiques, notre pays gagnerait à ce que ce fléau disparaisse. Malgré les innombrables campagnes menées par les cantons, les communes et le secteur privé, le problème des déchets sauvages continue de s'aggraver. Les coûts que les cantons et les communes ont à supporter pour éliminer les déchets sauvages s'élèvent à plus de 200 millions de francs. Ce chiffre ne comprend toutefois pas les coûts environnementaux, sociaux et économiques. Les efforts ponctuels des communes, des cantons et du secteur privé sont voués à l'échec, car ils ciblent certains groupes uniquement, et non l'ensemble de la population. De plus, les actions ne sont pas coordonnées sur le plan visuel (logos, etc.), de sorte que la communication échoue complètement auprès de la population, ce qui est regrettable, car il faudrait exploiter le fait qu'une grande partie d'elle est disposée à s'engager pour notre environnement, et donc contre les déchets sauvages.

Seule une campagne nationale de l'OFEV, qui s'adresserait à l'ensemble de la population, permettrait de conjuguer les efforts. C'est ainsi que nous réussirons à faire naître une prise conscience, à multiplier l'effet des mesures et à garantir la durabilité des efforts. Seule une campagne nationale permettra d'expliquer à la population que les déchets sauvages sont un problème national qui nécessite le concours de chacun pour être résolu. Il n'en va pas moins de nos forêts, de nos paysages, de l'eau, de la faune sauvage, du bétail, de l'agriculture, du tourisme et de la qualité de vie et du bien-être de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation " Lutter contre les déchets sauvages en Suisse " (21.3994), déposée par la conseillère nationale Andrea Geissbühler, le Conseil fédéral a mentionné un grand nombre de mesures engagées avec le soutien de la Confédération et le concours d'organisations privées. En outre, différents cantons, villes, communes et organisations de protection de l'environnement mènent déjà des campagnes de sensibilisation. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'une campagne nationale de lutte contre l'abandon de déchets (ou littering), conduite par la Confédération, n'est pas nécessaire.

Comme annoncé dans la réponse susmentionnée, l'Office fédéral de l'environnement a relancé la table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages. Dans ce cadre, des associations et des producteurs élaborent ensemble des mesures supplémentaires de lutte contre le littering qui seront mises en oeuvre à titre volontaire.

En 2020, la motion 19.4100 " Lutter efficacement contre l'abandon de déchets ", déposée par le conseiller national Jacques Bourgeois, a été adoptée et transmise au Conseil fédéral. Elle demande que des bases légales soient élaborées, en faisant la distinction entre zones urbaines et zones rurales, pour qu'il soit possible de prendre des mesures incitatives efficaces contre le littering. Cette motion est mise en oeuvre avec la révision en cours de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) qui a lieu dans le cadre de l'initiative parlementaire 20.433 " Développer l'économie circulaire en Suisse ", déposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Le projet devrait être traité par le Conseil national au printemps 2023.

En raison des différents travaux en cours, et puisque la lutte contre le littering relève en principe de la compétence des cantons, le Conseil fédéral estime qu'une campagne nationale n'est pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.