22.7053 · Heure des questions. Question · 2022-03-01
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Des médias rapportent que la vignette autoroutière suisse 2022 a été fabriquée en Allemagne. L'administration des douanes et l'entreprise suisse qui a remporté l'adjudication ont convenu de garder le silence.
1. Pourquoi ce mandat a-t-il été délocalisé en Allemagne ?
Est-ce licite du point de vue juridique ?
Et quel rôle a joué le prix à cet égard ?
2. Pourquoi les parties concernées ont-elles convenu de garder le silence ?
Y a-t-il quelque chose à cacher ?
3. Comment va-t-on procéder jusqu'en 2029 pour les prochaines vignettes ?