22.7219 · Heure des questions. Question · 2022-03-09
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans son rapport annuel de 2019, la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales DélCdG a critiqué les pratiques du Service de renseignement de la Confédération SRC. La cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, a dans la foulée commandé une expertise pour évaluer la légalité du traitement de données par le SRC.
En quoi consiste précisément le mandat d'expertise, à qui a-t-il été confié et comment le public en sera-t-il informé ?