Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation actuelle concernant l'utilisation de drones et sur les éventuelles mesures à prendre pour poursuivre l'achat et l'utilisation de drones dans l'Armée suisse. Le rapport montrera en particulier les possibilités pour l'Armée suisse de développer technologiquement les drones et la défense contre les drones, en coopération avec la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et les hautes écoles du pays, tout en analysant les opportunités, les coûts et les risques que cela représenterait. Il visera également à définir les conditions requises, par exemple en raccourcissant les procédures d'acquisition et de mise en service en vue de rattraper le retard technologique et éventuellement en révisant la législation sur les exportations. Il étudiera en outre des modèles de financement alternatif tels que le leasing.

Begründung

L'importance des drones dans les conflits est allée grandissant ces dernières années, que ce soit pour les capteurs qui permettent d'établir une image détaillée de la situation ou pour leur fonction d'effecteur lorsque le drone est armé ou qu'il s'agit d'améliorer la précision des systèmes d'action existants. La guerre en Ukraine est la première dans laquelle les deux parties utilisent l'ensemble des possibilités qu'offrent les drones. Les drones sont devenus indispensables pour les forces armées et ils continuent de gagner en importance.

La technologie des drones, la robotique et l'intelligence artificielle évoluent très vite. Bien que l'Armée suisse utilise déjà des drones de différentes tailles, équipés de capteurs, il s'avère que la Suisse a pris du retard en comparaison internationale pour ce qui est de la technologie militaire dans ce domaine. De plus, il est apparu que les procédures d'acquisition en place sont trop lentes au vu de la vitesse à laquelle la technologie évolue. Il n'existe pas d'étude sur le développement systématique d'autres possibilités telles que les drones armés et les munitions rôdeuses. Dès lors, il est urgent d'agir. L'évolution technologique est si rapide qu'attendre ne ferait qu'augmenter la difficulté de s'engager dans cette voie.

La Suisse présente dans ce domaine de très bonnes dispositions : elle est déjà leader en matière de technologie civile de drones grâce à ses hautes écoles et aux start-up qu'elle héberge. Le développement de capacités pour l'armée créerait des synergies pour la place technologique suisse. En contrepartie, l'armée pourrait, en tant que mandant, proposer ses places d'armes pour tester de nouveaux développements en toute sécurité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.