Wortlaut

Lors du Sommet sur le système alimentaire qui s'est tenu le 2 février 2023 à Berne, deux rapports sur l'avenir alimentaire de la Suisse ont été remis au conseiller fédéral Guy Parmelin. Ils contenaient des recommandations pour un avenir alimentaire durable. L'un des rapports a été rédigé par un comité d'une quarantaine de scientifiques, l'autre par une assemblée citoyenne composée de 80 personnes sélectionnées en fonction de leur représentativité.

Les deux organes se sont penchés sur l'avenir de l'alimentation. D'ici à 2030, tous les habitants de la Suisse doivent pouvoir disposer d'aliments non seulement sains, durables et équitables, mais aussi produits dans le respect des animaux. Ces deux organes réclament un développement durable tout au long de la chaîne de création de valeur. Il s'agira de prendre en considération, outre les aspects écologiques, les aspects économiques, sociaux et sanitaires.

Dans sa réponse à la question 23.7223, le Conseil fédéral a indiqué qu'il examinerait ces recommandations et d'autres informations pertinentes dans le cadre du développement des futures politique agricole et stratégie alimentaire.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Parmi les recommandations des deux organes, quelles sont celles que le Conseil fédéral juge particulièrement intéressantes et dignes d'être examinées en ce qui concerne le bien-être et l'élevage des animaux ?

2. Quelle est l'approche systémique du Conseil fédéral dans le domaine du bien-être et de l'élevage des animaux ?

3. Comment l'assemblée citoyenne et le comité scientifique seront-ils associés à l'élaboration des futures recommandations dans ce domaine ?

4. Le Conseil fédéral affirme que, globalement, tous les domaines politiques qui ont une influence sur le système alimentaire doivent se développer de manière simultanée et cohérente. Comment entend-il procéder et gérer cette évolution ? Quels sont les domaines qui feront partie de ce processus ?

5. Dans le domaine politique consacré au bien-être et à l'élevage des animaux, quelles stratégies, quels plans et quels rapports présentent des recoupements avec l'exigence tant d'une transformation des systèmes alimentaires que d'une approche systémique, et donc également avec le rapport du Conseil fédéral sur l'orientation future de la politique agricole ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les travaux du comité scientifique et de l'assemblée citoyenne mettent en évidence la nécessité d'une réforme des systèmes alimentaires et d'une approche systémique associant tous les acteurs et toutes les parties prenantes. Sur ce point, leurs constats concordent avec les conclusions du rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Cependant, les recommandations du comité scientifique préconisent, notamment pour le fonds dédié à la réforme et la gouvernance, une " centralisation " de la réforme des systèmes alimentaires. Le rapport du Conseil fédéral et la Stratégie pour le développement durable 2030 prévoient en revanche d'aborder cette réforme sur une large base et de manière décentralisée, comme une mission concernant l'ensemble de la société.

La motion 22.4251 " Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique " demande au Conseil fédéral de concrétiser la stratégie formulée dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole et de soumettre au Parlement un message à ce sujet d'ici à fin 2027 au plus tard.

2. Le Conseil fédéral adopte une " approche holistique des systèmes alimentaires " dans sa future orientation de la politique agricole. Ce type d'approche considère le système alimentaire dans son ensemble, tient compte des liens et des antagonismes entre les différents éléments du système alimentaire tout en cherchant à optimiser les résultats sociétaux dans les domaines environnemental, social (y compris la santé) et économique. Le bien-être des animaux et l'élevage sont également pris en considération.

3. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a assuré le suivi de l'élaboration des recommandations lors de l'application de la mesure 4 " Dialogues pour un système alimentaire durable " du plan d'action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030. L'OFAG a, dans ce contexte, apporté son expertise. Il a en outre participé, avec d'autres représentants de l'administration fédérale, au sommet national sur le système alimentaire du 2 février 2023, ce qui lui a donné l'occasion de discuter avec des acteurs et des citoyens ainsi qu'avec des représentants du comité scientifique. Aucun autre échange n'est prévu, le projet " Avenir Alimentaire Suisse ", auquel participent l'assemblée citoyenne et le comité scientifique, étant achevé. Une analyse approfondie des recommandations est en train d'être menée.

4. Les services fédéraux compétents en la matière collaborent déjà aujourd'hui étroitement dans divers processus, comme l'application de la Stratégie pour le développement durable 2030 et le programme de la législature. Cette coopération vise à accroître la cohérence entre les politiques et processus concernés.

5. La ligne stratégique en faveur d'une production alimentaire respectueuse du climat, de l'environnement et des animaux relève entre autres de l'approche holistique des systèmes alimentaires déjà citée, conformément à la réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015 sur l'orientation future de la politique agricole.

Outre la garantie d'une participation élevée aux programmes de bien-être animal et de la base légale prévue pour favoriser la mise en place d'un réseau de compétences et d'innovation pour la santé des animaux de rente, des facteurs ayant une incidence sur le climat ont aussi été pris en considération à la première étape de la réalisation des objectifs conformément au rapport en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015. La réduction de l'impact sur l'environnement des secteurs agricole et agroalimentaire a en outre déjà été mentionnée dans le message sur la PA22+. Il s'agit par ailleurs, en matière de bien-être animal et d'élevage, de faire en sorte que tous les acteurs de la chaîne de valeur soient davantage associés à la réflexion et qu'ils assument leurs responsabilités pour permettre une approche holistique.

Réponse du Conseil fédéral.