Wortlaut

La Confédération est chargée d'encourager l'élevage, la recherche et l'utilisation de races d'animaux de rente robustes et anciennes en mettant davantage de ressources à disposition.

Begründung

L'élevage et l'emploi ciblés de races d'animaux de rente, en particulier des races à deux fins, adaptées aux conditions environnementales locales, présentant une bonne efficacité d'utilisation des éléments nutritifs et un bon profil de résistance, favoriseraient grandement le développement d'une agriculture résiliente et aussi respectueuse que possible des sites et des animaux. Or ils ne sont encore que peu encouragés en Suisse. Il s'agit non seulement de préserver les races anciennes, mais aussi de recourir à des races plus robustes afin d'améliorer l'autonomie de l'agriculture suisse et de la rendre plus résistante aux crises. Des projets comme, pour n'en citer qu'un, la sauvegarde durable de l'élevage des trois races de poules suisses par la conservation et le contrôle des performances dans des conditions pratiques, projet mené par l'Office fédéral de l'agriculture en collaboration avec Pro Specie Rara, l'Association des éleveurs de volailles menacées, la Haute école spécialisée bernoise et l'Université de Berne, apportent des connaissances importantes sur les performances de couvaison et de ponte, et donc des points de repère pour l'élevage de races de poules adaptées aux conditions locales.

Le besoin de la population d'un plus grand bien-être animal et d'une réduction de l'élevage à haut rendement, mais aussi des conditions extérieures comme le climat, les maladies infectieuses ou les infestations parasitaires, mettent de plus en plus en évidence les faiblesses et la vulnérabilité des races optimisées pour le rendement seul. Les races traditionnelles sont généralement très robustes et ont parfois des gènes qui leur permettent de mieux faire face aux nouvelles conditions environnementales. Il est par exemple prouvé que l'évolène est une vache qui s'adapte bien au changement climatique. Si nous voulons relever les défis de demain, nous devons pouvoir nous appuyer sur un grand pool de races différentes. La Confédération est donc priée de soutenir davantage les mesures de conservation et de promotion des races d'animaux de rente menacées d'origine suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La science ne permet pas d'étayer la thèse selon laquelle les races traditionnelles d'animaux de rente sont plus robustes et plus efficaces que d'autres races en termes d'utilisation des éléments nutritifs. Mais le Conseil fédéral a conscience de l'importance des races traditionnelles d'animaux de rente comme pool génique pour la sélection animale. C'est la raison pour laquelle la préservation et l'encouragement de ce pool de gènes sont aujourd'hui déjà soutenus au moyen de multiples mesures.

Depuis l'introduction de contributions pour la préservation de races suisses dont le statut est " critique " ou " menacé " au 1er janvier 2023, l'ordonnance sur l'élevage (OE, RS 916.310) offre la possibilité de soutenir les races d'animaux de rente menacées par le truchement du crédit " Sélection animale ". Quatre millions de francs sont disponibles annuellement pour ces mesures. Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a en outre approuvé une adaptation extraordinaire de l'OE, qui prévoit de porter en 2023 à 4,75 millions de francs les moyens financiers destinés à la préservation des races indigènes d'animaux de rente. Ces contributions bénéficient aux éleveurs et ont pour but d'inciter ceux-ci à détenir et à assurer la reproduction de races traditionnelles suisses. De l'avis du Conseil fédéral, suffisamment de fonds publics sont donc disponibles pour l'élevage de races indigènes d'animaux de rente. L'OE permet en outre d'encourager des projets de préservation des races suisses et des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques. Des moyens de l'ordre d'un million de francs peuvent être octroyés à cette fin. L'Association des éleveurs de volailles menacées est également reconnue en vue de la réalisation de projets de préservation et peut soumettre des demandes en ce sens. Le texte de la motion évoque un exemple de tel projet.

La cryoconservation de sperme d'animaux des espèces bovine, porcine, caprine et équine peut être considérée comme le troisième pilier de la stratégie de préservation des ressources zoogénétiques. Le stockage à long terme du matériel génétique est assuré en collaboration par les organisations d'élevage et la Confédération, et les capacités de stockage sont continuellement étendues.

L'encouragement de la sélection et de la recherche sur des races anciennes et robustes d'animaux de rente, demandée par l'auteure de la motion, a déjà cours, et ce même sans ressources supplémentaires. Le système de monitoring des ressources zoogénétiques GENMON permet de suivre le développement des paramètres génétiques des races suisses. La prochaine évaluation pertinente pour le statut de menace est prévue pour juin 2027.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.