Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter dans les meilleurs délais, au plus tard en 2025, la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) afin d'y ajouter l'obésité comme maladie non transmissible à part entière (au lieu de la considérer comme un simple facteur de risque). Il créera ainsi les conditions permettant de prendre et de mettre en oeuvre suffisamment de mesures ciblées pour traiter, prévenir et donc réduire l'obésité à tous les âges.

Begründung

Le nombre de personnes obèses a doublé en Suisse entre 1992 et 2017 : 12 % des hommes et 10 % des femmes sont désormais concernés. Selon les prévisions de l'OMS, la Suisse comptera 16 % de personnes obèses d'ici à 2030. L'obésité est définie depuis 1997 comme une maladie chronique complexe dans la Classification internationale des maladies de l'OMS (CIM-11). En Suisse, le Conseil fédéral salue cette classification, comme il l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Porchet 20.3812.

L'obésité continue cependant de figurer uniquement comme facteur de risque de maladies non transmissibles dans la stratégie MNT 2017-2024 et dans le plan de mesures 2021-2024. Faute d'en avoir fait une priorité politique, on manque de mesures ciblées pour traiter, prévenir et donc réduire l'obésité. La Suisse court dès lors le risque de voir les coûts de l'obésité, qui ont triplé entre 2002 et 2012 pour atteindre plus de 8 milliards de francs, alimenter la hausse des coûts de la santé et rendre le système de santé suisse encore plus onéreux.

La Suisse ne fait pas partie des pays pionniers en matière de prévention de l'obésité, comme le montrent les réponses du Conseil fédéral aux interpellations Porchet 20.3812 et Rielle 22.4180 et le fait qu'on ne juge pas prioritaire la mise en oeuvre de mesures de prévention ciblées, alors qu'elles pourraient réduire les maladies liées à l'obésité.

Le Conseil fédéral ne prévoit actuellement pour 2024 qu'une prolongation de la stratégie MNT 2017-2024, avec une adaptation du plan de mesures, mais sans ajout de l'obésité comme maladie, ainsi qu'il l'explique dans sa réponse à la question Weichelt 23.7348 de l'heure des questions. Il aurait pourtant une chance unique, qui ne se présente que rarement dans le domaine de la santé publique : encourager la réduction de l'obésité dans toutes les tranches d'âge et soulager le système de santé à long terme, y compris sur le plan financier, en inscrivant l'obésité comme maladie à part entière dans la stratégie MNT.

La prévention et le traitement précoce de l'obésité ont beaucoup progressé depuis l'élaboration de la stratégie MNT en 2015 et 2016. Les nouvelles connaissances scientifiques font qu'il est désormais impératif d'inscrire l'obésité comme maladie à part entière dans la stratégie MNT.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (Stratégie MNT) fixe un cadre de référence pour la prévention des maladies en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants de la santé. Elle inclut notamment des activités telles que la promotion de l’activité physique ou la réduction du tabagisme, mais ne vise pas à définir des mesures pour le traitement de maladies spécifiques.

Comme le Conseil fédéral l’a déjà exposé dans sa réponse à la question Weichelt 23.7348 « Place de l’obésité dans la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles », la Stratégie MNT 2017-2024 ne considère pas l’obésité comme une maladie à part entière, mais comme un facteur de risque. À cet égard, elle suit l’orientation du plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020.

De plus, le plan de mesures de la stratégie prévoit déjà une série d’activités pour la prévention et la gestion de l’obésité : promotion de l’activité physique (p. ex. environnement propice, Jeunesse+Sport), promotion d’une alimentation équilibrée (Stratégie suisse de nutrition) et gestion de l’obésité (collaboration avec Alliance Obésité Suisse). Par ailleurs, avec le soutien de la fondation Promotion Santé Suisse, les cantons concrétisent leurs programmes d’action en matière d’alimentation et d’activité physique. La fondation encourage notamment des projets de gestion de l’obésité dans le cadre de la prévention dans le domaine des soins.

Le dialogue « Politique nationale de la santé », plate-forme de coordination commune de la Confédération et des cantons, a décidé de prolonger dans un premier temps la Stratégie MNT pour 2025 et de réviser le plan de mesures pour la période 2025-2028. Sur la base du rapport d’évaluation qu’il a commandé, le Conseil fédéral décidera au second semestre 2024, en étroite collaboration avec le dialogue, d’éventuellement adapter la stratégie ou d’élaborer une stratégie subséquente.

Le Conseil fédéral estime donc que l’ajout de l’obésité en tant que maladie à part entière dans la Stratégie MNT ne répondrait pas aux attentes de la motion, qui demande davantage de mesures ciblées pour traiter et prévenir la maladie. La stratégie actuelle permet déjà d’aborder suffisamment la prévention et la gestion de l’obésité.