Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur les mesures à mettre en œuvre dans tous les cantons pour réagir de manière coordonnée aux périodes de canicule. Ce rapport précisera en particulier les mesures qu’il serait cohérent de planifier au niveau national et déclencher automatiquement dans tous les cantons concernés à l’annonce d’une canicule de météo Suisse. Il y indiquera également comment la Confédération entend soutenir, durant ces périodes, les cantons, entreprises et particuliers affectés par les canicules ou par les mesures décrétées.

Begründung

Le dérèglement climatique conduit notre pays à traverser des périodes de canicules de plus en plus intenses. Nous frôlons désormais les 40 degrés dans plusieurs régions du pays ce qui affecte la population ainsi que le fonctionnement de l’économie et d’autres activités.

Partout, les cantons ont pris des mesures face à ces températures extrêmes. Toutefois, leurs interventions sont limitées par leurs prérogatives et leurs moyens limités. Par ailleurs, ces mesures sont souvent mal coordonnées ce qui conduit à de l’incompréhension au sein de la population.

Des mesures telles que la fermeture ou la réduction des horaires des écoles, la limitation du trafic routier et aérien ou encore la réduction des horaires et l’aménagement des conditions de travail par secteur d’activités sont des mesures qui mériteraient d’être coordonnées au niveau national en fonction de la force et de la durée des périodes de canicule.

Une autre question qui se pose est le soutien que devrait apporter la confédération aux cantons, entreprises et privés afin de faire face au mieux à ces périodes et aux mesures décrétées. Cet été, en pleine canicule, le Conseil d’État genevois a rendu l’école facultative pour les enfants. Une décision appropriée mais très injuste. Les parents sans solution de garde ont en effet du laisser leurs enfants à l’école.

Il faut donc aussi prévoir les soutiens que pourrait déclencher la confédération lors de canicules. On pense en particulier aux RHT lors de réductions des horaires de travail, d’un soutien aux entreprises et exploitations agricoles pour l’aménagement des horaires et des conditions de travail, de la gratuité ou réduction du prix des trains, d’un soutien aux parents, etc…

L’objectif n’est pas de réduire l’autonomie des cantons mais de rendre la réponse aux périodes caniculaires plus cohérente et efficace.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a adopté la stratégie « Adaptation aux changements climatiques » en 2012. Celle-ci identifie l’accentuation des fortes chaleurs comme l’un des principaux risques liés aux changements climatiques auxquels la Suisse est exposée. Les mesures des services fédéraux pour mettre en œuvre la stratégie sont résumées dans des plans d’action. Sur un total de 75 mesures prévues, douze visent à limiter les répercussions de l’accentuation des fortes chaleurs. La mise en œuvre de mesures concrètes incombe aux cantons. La Confédération soutient néanmoins les cantons et les communes de diverses façons. À titre d’exemples : l’Office fédéral de météorologie et de climatologie émet des alertes en cas de vagues de chaleur. En présence d’un danger qualifié de marqué, voire de fort, les autorités cantonales sont informées directement pour qu’elles puissent appliquer les mesures qui s’imposent. L’Office fédéral de la santé publique, quant à lui, a publié le document « Boîte à outils 2021 de mesures contre la chaleur ». Les cantons et les communes peuvent s’en servir pour planifier des mesures destinées à protéger la population contre l’accentuation des fortes chaleurs.En 2023, l’Office fédéral de l’environnement a publié pour la première fois les données du suivi des décès dus à la chaleur. L’idée est d’observer l’évolution des effets à long terme des changements climatiques sur la santé. En outre, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (FF 2022 2403) le 18 juin 2023. La Confédération et les cantons se voient ainsi chargés de veiller, dans le cadre de leurs compétences, à ce que les mesures nécessaires à l’adaptation et à la protection face aux effets des changements climatiques soient prises.Au vu des nombreux travaux en cours, le Conseil fédéral estime qu’un nouveau rapport n’est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.