Wortlaut

4.-6. Le sommet africain sur le climat 2023, qui s'est déroulé du 4 au 6 septembre à Nairobi (Kenya), doit servir de base à la position commune des pays africains lors de la prochaine conférence sur le climat, qui se tiendra à Dubaï à la fin de l’année (COP 28). L'Union africaine étant désormais membre du G20, on peut s'attendre à ce que l’Afrique s'implique davantage dans la politique économique et climatique internationale, ce qui est certainement une bonne chose compte tenu de la vulnérabilité de ce continent face aux événements climatiques graves.
La Déclaration de Nairobi, adoptée à l’issue du sommet, appelle à la mise en place d'un système de financement et d'endettement remanié afin d'aider les pays africains à s’adapter aux changements climatiques, qui les touche de plein fouet. De nouvelles sources de financement doivent également favoriser le développement du continent, notamment en ce qui concerne la mise en place d'une économie verte, les besoins de l'agriculture paysanne et du secteur alimentaire, ainsi que la biodiversité et la protection de la nature.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte faire la Suisse pour s'assurer que la dette des pays les plus pauvres soit durablement réduite ?

2. Comment faire en sorte qu'en plus de l'aide accordée dans le cadre de la coopération au développement, de nouvelles ressources financières soient mises à disposition pour permettre aux pays en développement les plus touchés par les changements climatiques de s'adapter et de protéger leurs zones rurales contre les conséquences catastrophiques des événements climatiques extrêmes ?

3. Comment la Suisse entend-elle soutenir les négociations sur la création, décidée lors de la COP 27, d'un fonds pour les pertes et les dommages (Loss and Damage Fund) en faveur des pays en développement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral encourage les efforts internationaux qui visent à améliorer la viabilité, la transparence et la gestion de la dette. En collaboration avec des organisations internationales telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, la Suisse aide par exemple les pays en développement à mieux gérer leur dette et leurs finances publiques. 2) La Suisse contribue déjà fortement au financement international dans le domaine de l’environnement ; elle a même augmenté sa participation. Vu le besoin grandissant de financement des pays en développement touchés par les changements climatiques et la situation tendue des finances fédérales, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, établit actuellement un état des lieux des sources de financement et des instruments, existants ou potentiels, à l’attention du Conseil fédéral. Dans ce contexte, la priorité est donnée à la mobilisation de ressources privées. 3) Dans le cadre de son mandat de négociation pour la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la Suisse s’engagera pour un fonds efficace, aligné sur les mesures internationales de protection environnementale et sociale (environmental and social safe-guards). Le fonds doit compléter les mécanismes existants de financement et de traitement des dommages et des pertes dus aux changements climatiques. La Suisse s’engagera en outre pour que le fonds bénéficie en premier lieu aux populations des pays en développement et aux pays les plus vulnérables. Quant au financement des dommages et des pertes, le fonds devrait être alimenté selon le principe de causalité. Les pays en développement qui disposent de gros moyens financiers et produisent beaucoup d’émissions devraient ainsi apporter une contribution importante au fonds. La Suisse s’engage à collaborer avec le secteur privé pour faire face aux dommages et aux pertes dus aux changements climatiques, et se félicite des contributions du secteur privé au fonds.