Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d’étudier les options réalistes qui pourraient être entreprises pour réduire et idéalement résoudre les importants problèmes de trafic rencontrés dans la région du Haut-Lac (Chablais valaisan), en particulier dans les communes de St-Gingolph, de Port-Valais, de Vouvry et de Vionnaz, en lien avec un trafic frontalier disproportionné qui a des effets jusque dans les communes vaudoises à proximité.

Begründung

La région du Haut-Lac souffre d’un trafic de véhicules extrêmement important, lié à la présence de la frontière franco-suisse et au passage de très nombreux frontaliers qui travaillent principalement dans les cantons de Vaud et du Valais.

Pour les habitants des communes de St-Gingolph, de Port-Valais, de Vouvry et de Vionnaz, le passage journalier de 17’000 véhicules réduit considérablement la qualité de vie des citoyens, sans aucune perspective d’amélioration à l’horizon. Même les communes vaudoises voisines sont désormais touchées par ce problème.

A l’heure actuelle, il n’existe aucune alternative au trafic routier. Le projet de ligne Sud-Lémanique est appelé de leurs vœux par tous les acteurs de la région, mais sa réalisation semble toujours hypothétique. Les autres projets souvent évoqués sont abandonnés les uns après les autres.

Dès lors que le trafic est exclusivement lié à un problème international frontalier et dépasse largement la problématique des frontières cantonales, il apparait nécessaire que le Conseil fédéral se penche sur ce problème et propose des solutions durables.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend parfaitement la problématique évoquée dans la région concernée. Elle est typique de nombreuses régions frontalières en dehors des agglomérations, avec un trafic pendulaire important (frontaliers) et une offre de transports publics faible, voire partiellement inexistante. La coopération transfrontalière occupe une place particulière dans les relations avec les États voisins. Bien que la politique extérieure soit essentiellement du ressort de la Confédération, la coopération transfrontalière avec les régions limitrophes relève en premier lieu de la compétence des cantons. La situation évoquée dans le postulat est en effet complexe. Du côté suisse, il existe une ligne de chemin de fer jusqu'à Saint-Gingolph. Elle est désaffectée depuis des nombreuses décennies sur sol français en direction d'Evian. Pour rejoindre le canton de Vaud, il faut transiter par Monthey et changer de train ou se rabattre sur une offre de bus sur sol suisse. Toutefois, à l'exception de la ligne de chemin de fer mentionnée, aucune infrastructure fédérale n'est directement concernée. Dans les conditions actuelles, il n'appartient donc pas à la Confédération de procéder à une planification globale. Ce sont les cantons de Vaud et du Valais, ainsi que les communes concernées, qui sont tenus d'agir. La France peut être invitée à coopérer par le biais des organes transfrontaliers existants, comme par exemple le Conseil du Léman. Il faut noter que dans le cas des agglomérations transfrontalières, ce sont également les cantons et communes qui gèrent le dossier, planifient et assument une coordination globale. Il est vrai que l'option d’intégrer les services fédéraux compétents dans une organisation de projet existe. Le cas échéant, le « dialogue sur la coopération transfrontalière franco-suisse », dont le Département fédéral des affaires étrangères est en charge, pourrait être un organe propice pour traiter de cette question. Dans ce contexte, il est utile de signaler les réflexions déjà menées par le Canton du Valais et la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’échelle régionale autour du bassin lémanique. La solution d’un maillage ferroviaire complet, possible grâce à la réhabilitation du tronçon inexploité de 18 km entre Evian-les-Bains et Saint-Gingolph (ancienne ligne dite du Tonkin), a notamment été étudiée dans ce cadre. Du côté français, la Commission nationale du débat public serait amenée à traiter cette question, ainsi que l’Office fédéral des transports, le cas échéant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.