Wortlaut

L’axe du Lötschberg est un maillon central du principal corridor européen de transport de marchandises entre Gênes et Rotterdam. Grâce à l'aménagement complet du tunnel du Lötschberg d'ici 2035, décidé récemment par le Conseil national et le Conseil des États, la capacité du transport nord-sud de voyageurs et surtout de marchandises pourra être fortement augmentée. L'aménagement complet permettra de faire passer jusqu'à 192 trains de marchandises par jour dans le tunnel de base, contre une centaine aujourd’hui, soit une augmentation de 200 %. L'aménagement de l'axe du Lötschberg est donc aussi un maillon central de la politique suisse de transfert. Dans l'avenir, davantage de marchandises pourront être transportées par le rail plutôt que par la route dans le trafic transalpin. Pour utiliser ce potentiel au mieux, l'ensemble de l'axe nord-sud traversant la Suisse doit être aménagé à bon escient. Or ce n’est justement pas le cas. Le nœud ferroviaire de Bâle risque d'être confronté à un manque massif de capacités. Bâle est la seule grande agglomération de Suisse à ne pas disposer de voies séparées pour le RER dans le centre, avec pour conséquence que le trafic régional et le transport de marchandises et de voyageurs à longue distance se gênent fortement. C'est pourquoi dissocier le transport de marchandises et le transport de voyageurs grâce à la gare souterraine de Bâle, première étape du Maillon central de Bâle, est essentiel.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelle importance accorde-t-il à l'état de l'axe nord-sud du transport ferroviaire de marchandises pour la politique de transfert de la Suisse ?

• Convient-il que dissocier le transport de marchandises et le transport de voyageurs dans la région de Bâle est essentiel pour garantir la fonctionnalité de l'axe nord-sud du transport ferroviaire de marchandises ?

• L'aménagement complet du tunnel du Lötschberg doit être réalisé d'ici 2035. Quel est le calendrier du Conseil fédéral pour assurer la dissociation des transports de marchandises et de voyageurs dans la région de Bâle afin d’améliorer l’utilité de l'axe du Lötschberg ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’état de l’axe nord-sud à travers la Suisse est d’une importance capitale pour la politique de transfert de la Suisse. Les capacités disponibles pour le fret ferroviaire transalpin grâce aux mesures décidées jusqu’à l’étape d’aménagement 2035 incluse suffiront pour atteindre l’objectif de transfert. Grâce à l’aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg, il sera possible d’y faire passer jusqu’à 150 trains de marchandises par jour, contre environ 110 aujourd’hui. Cette augmentation de 30 % est suffisante dans l’optique actuelle. Aucune autre mesure d’aménagement n’est nécessaire en Suisse. Comme le Conseil fédéral l’a expliqué dans le rapport 2023 sur le transfert, ce sont les capacités et la fiabilité des lignes d’accès à la Suisse qui limitent le plus la performance des axes nord-sud, importants pour la politique de transfert. 2. À Bâle, le transport de marchandises est déjà en grande partie dissocié du transport de voyageurs. La plupart des trains de marchandises en provenance d’Allemagne (à partir de la gare badoise) et de France contournent le centre de Bâle : ils arrivent directement à la gare de triage de Bâle CFF (Muttenz) sur des voies séparées, sans conflit avec le transport de voyageurs. Du point de vue de la dissociation de ces deux types de transport, la gare souterraine de Bâle n’est pas pertinente à elle seule pour la performance du fret ferroviaire nord-sud. 3. En raison du faible nombre de conflits de croisement à Bâle, il n’y a pas de rapport direct entre les mesures d’infrastructure prévues dans le nœud de Bâle et une augmentation de l’utilité du tunnel de base du Loetschberg.