Wortlaut

La Stratégie Climat pour l’alimentation de la Confédération prévoit que l’agriculture suisse devrait à l’avenir produire nettement plus de denrées alimentaires d’origine végétale. Les projections sur l’orientation future de la politique agricole 2030 abondent aussi dans ce sens. L’agriculture doit davantage réduire l’utilisation d’éléments nutritifs ainsi que le recours aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse et en même temps produire de manière encore plus écologique. Selon les comptes économiques de l’agriculture (CEA), environ 70 % des revenus des exploitations proviennent de la production animale. Sur les 30 % restants, qui proviennent de la production végétale, les cultures spéciales (fruits, vins, légumes) et la production fourragère représentent quasiment ¾ du chiffre d’affaires. Des chiffres que confirme également le rapport du Conseil fédéral sur les revenus agricoles, publié récemment. À cela s’ajoute la régression de la production végétale en Suisse depuis 10 ans et la diminution de sa part dans la consommation totale pour toutes les cultures principales importantes (taux d’auto-approvisionnement des différentes cultures et dans le bilan alimentaire en Suisse). Le taux d’auto-approvisionnement dans la production végétale a atteint un niveau historiquement bas de 33 %.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les raisons des évolutions décrites ci-dessus dans la production végétale ? Que pense-t-il de ces évolutions ?

2. Quel rôle jouent les normes environnementales moins élevées pour les denrées alimentaires végétales importées dans l’évolution précitée ?

3. Comment mettre en œuvre concrètement le passage à une plus grande production végétale dans ce contexte ? Quel sera l’impact sur les revenus des familles paysannes ?

4. Est-il prêt à envisager des adaptations de la protection douanière afin d’améliorer la rentabilité de la production végétale et où voit-il des possibilités concrètes ?

5. Quelles autres possibilités peuvent être envisagées pour renforcer la production végétale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La valeur de la production agricole à prix courants oscille depuis 2010 entre 3,8 et 4,5 milliards de francs pour la production végétale et entre 5,1 et 6 milliards de francs pour la production animale. Dans la production végétale, ce sont surtout les variations de rendement et de qualité dues aux conditions météorologiques qui influencent les valeurs de production. Dans des domaines importants tels que les céréales, les oléagineux, les pommes de terre et les fruits, ces valeurs de production ont tendance à être stables. Elles sont plutôt en hausse pour les légumes frais et en baisse pour les betteraves sucrières et les plantes fourragères. Parmi les plantes fourragères, les rendements des prairies, sensibles à la sécheresse, sont l’élément dominant ; leur valeur de production se situe à 0,9 milliard de francs.

2. La question des normes environnementales ne se pose pas de manière très différente pour les denrées alimentaires végétales importées et pour la production indigène. Les incidences environnementales sont dues essentiellement à la culture elle-même, le transport et la transformation étant généralement d’importance secondaire. Dans certains cas, l’importation de produits frais peut même avoir un impact environnemental plus faible qu’un stockage de longue durée. Enfin, les consommateurs décident, par leur comportement, de l’origine et du système de production utilisé. La Confédération met à disposition de la population des informations sur les incidences de l’alimentation sur l’environnement et sur la santé.

3. Pour garantir la sécurité alimentaire à long terme, il est important de renforcer la production végétale. Les changements dans ce sens doivent toutefois être synchronisés au niveau de la production et de la consommation. Il n’est par exemple pas judicieux de cultiver des céréales panifiables, des pommes de terre ou des légumineuses à graines plus que de besoin, pour finalement – faute de demande – donner à manger à des animaux de rente des denrées destinées à l’alimentation humaine. Une production axée sur les besoins est un soutien pour les prix et donc pour les revenus agricoles. Les interprofessions, qui réunissent l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, jouent un rôle central dans l’harmonisation des quantités et des qualités en fonction des besoins. Elles sont appelées à saisir les opportunités en rapport avec des aliments prometteurs.

4. Les augmentations de la protection douanière dans le domaine des denrées alimentaires ont tendance à entraîner une hausse des prix de vente des produits indigènes, une diminution de la concurrence, une hausse des prix pour les consommateurs finaux et une augmentation du tourisme d’achat.

Les légumineuses riches en protéines comme les lentilles ou les haricots destinés à l’alimentation humaine connaissent une faible protection douanière, et pourtant leurs importations annuelles totales ne s’élèvent qu’à 10 000 tonnes. Pour certains produits, comme les fruits et légumes frais, l’augmentation de la valeur ajoutée de la production indigène n’est pas limitée par une protection douanière insuffisante, mais par les prix à la consommation déjà élevés qui freinent la demande. La diminution de la demande qui suivrait une hausse des prix est un argument qui s’oppose à une protection douanière en faveur de la production indigène.

1. La mise en avant de la provenance offre des opportunités pour la culture et la transformation en Suisse et donne également aux consommateurs finaux disposés à payer davantage la possibilité d’acheter des produits suisses. Le Conseil fédéral a soutenu l’accroissement de l’offre en élargissant la contribution à des cultures particulières aux légumineuses à graines destinées à l’alimentation humaine et en l’étendant à d’autres espèces de légumineuses. Il existe en outre des instruments de promotion de la recherche, de la vulgarisation et de l’innovation. Dans le cadre de leurs programmes de recherche, les instituts de recherche soutenus ou cofinancés par la Confédération, comme Agroscope ou le FiBL, élaborent également des bases pour une production végétale plus durable. Enfin, la Confédération peut cofinancer des projets dans les domaines de la sélection et des essais variétaux, de la recherche et de la vulgarisation agricoles ainsi que de la durabilité.