Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examinera comment, en Suisse, les structures d’accompagnement des personnes vulnérables (par ex. les églises, les clubs sportifs ou les communautés religieuses), qui aident notamment les jeunes ou les personnes ayant besoin d’un soutien spirituel, traitent les cas d’abus sexuels commis en leur sein par le passé et font intervenir les autorités pénales compétentes, et il déterminera les mesures qui ont été prises pour prévenir de futurs cas.

Sur la base de cet examen, il déterminera en outre s’il est nécessaire de légiférer pour améliorer la situation et quelles sont les options d’action à cette fin.

Une minorité de la commission (Addor, Bühler, Golay, Kolly, Nicolet, Sormanni, Steinemann, Tuena) propose de rejeter le postulat.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.