Wortlaut

Cet été, les attaques de loup contre le bétail ont une nouvelle fois massivement augmenté dans le canton de Saint-Gall. Alors que l’estivage n’est pas terminé, le site officiel du canton dénombre déjà plus de 80 attaques mortelles contre du bétail. Mais ce chiffre est probablement sous-estimé, car les statistiques ne tiennent pas compte des nombreux dommages indirects, des troupeaux dispersés ou des bêtes emportées. Sur certains alpages, la désalpe a été avancée. Les loups ont à plusieurs reprises surmonté les barrières mises en place pour protéger les troupeaux et attaqué des chiens de garde. Cette évolution est inquiétante et montre que les mesures actuelles ne fonctionnent pas. Il faut en étudier de nouvelles. Certains cantons demandent l’autorisation de procéder à des tirs de défense, qui permettraient aux paysans dans les alpages de tirer eux-mêmes sur un loup en cas d’urgence.

L’actuel plan de gestion des loups doit être repensé en tenant compte de la révision prochaine de l’ordonnance sur la chasse. Le plan prévoit en effet de réguler les loups en se fondant sur un découpage géographique en « compartiments » et la Confédération décide du nombre de meutes qui peuvent vivre dans chacun de ces compartiments. Le canton de Saint-Gall est réparti sur trois compartiments. Le sud de la région de Sargans fait partie du compartiment V, l’Oberland du compartiment III et tout la partie située au nord du Walensee, par exemple le Toggenburg, du compartiment II. Avant de pouvoir réguler activement la population de loups dans le compartiment II, de nouvelles meutes doivent s’y installer. Cet été dans le Toggenburg, il y a eu beaucoup d’attaques de loup, surtout sur des chèvres qui estivent traditionnellement avec les bovins. Une nouvelle meute est arrivée dans cette région, la meute de Gamserrugg. Ici, comme dans la région de Sargans, on constate que les loups sont mobiles et qu’ils peuvent changer de région et de compartiment.

Le nombre de loups double tous les deux ans en Suisse. Les chiffres du KORA montrent une évolution similaire concernant le nombre de meutes. Il est donc impératif de modifier le plan de gestion des loups, de mettre en place une régulation préventive et de plafonner le nombre de loups. Les loups se reproduisent comme des lapins et il y a maintenant plus d’une trentaine de meutes. Le nombre de loups augmente malgré les premières régulations proactives de l’hiver dernier.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il stopper efficacement la prolifération des loups en Suisse, réduire substantiellement leur effectif et faire en sorte que les cantons assument leurs responsabilités ?

2. Comment la Confédération gère-t-elle la présence accrue de loups dans les zones habitées ?

3. Quel est, selon elle, le nombre de loups qui serait acceptable en Suisse et permettrait l’exploitation traditionnelle des régions d’estivage ?

4. Une fois l’ordonnance sur la chasse modifiée, le Conseil fédéral est-il prêt à revoir le plan de gestion des loups et la compartimentation actuelle du territoire ?

5. Quelles sont, pour la Confédération, les limites des contributions aux mesures d’urgence et aux mesures immédiates de protection des troupeaux ?

6. Quelles mesures légales faudrait-il prendre pour permettre un tir de défense ?

7. Quelles autres mesures le Conseil fédéral entrevoit-il pour que les familles de paysans puissent continuer à estiver leurs troupeaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le 16 décembre 2022, le Parlement a adopté la révision de la loi sur la chasse (LChP, RS 922.0), qui prévoit, entre autres, la régulation proactive des meutes de loups. Le Conseil fédéral a fixé au 1er décembre 2023 déjà l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution de la LChP, afin de permettre aux cantons d’agir rapidement (Loup : le Conseil fédéral met en vigueur la régulation préventive des meutes). La révision de l’ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) a fait l’objet d’une procédure de consultation, qui s’est close le 5 juillet 2024. Le Conseil fédéral compte faire entrer en vigueur l’OChP révisée le 1er février 2025. Il est toutefois nécessaire d’observer plusieurs périodes de régulation proactive pour tirer des conclusions sur leur effet. Le Conseil fédéral est convaincu que les diverses dispositions existantes en matière de tirs proactif et réactif couvrent les besoins de réglementation. 2) Le Conseil fédéral est d’avis que la LChP et l’OChP – cette dernière en particulier dans sa version révisée du 1er février 2025 – fixent un cadre juridique adéquat qui permet aux cantons d’agir également en cas de présence de loups dans les zones habitées. 3) Le loup est une espèce protégée. Le Conseil fédéral a donc décidé d’établir le nombre minimal de meutes présentes en Suisse à douze, dans le but de conserver l’espèce. Il n’a pas fixé de plafond. En ce qui concerne l’économie alpestre, la protection des troupeaux est essentielle. Une protection efficace des troupeaux diminue nettement le nombre d’attaques et favorise la coexistence du loup avec la garde d’animaux de rente. 4) Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité d’adapter les régions définies pour le loup à l’annexe 2 OChP. 5) Les moyens supplémentaires octroyés ces dernières années par le Parlement en faveur de mesures urgentes de protection des troupeaux ont contribué à accroître la quantité de pâturages protégés. En fonction des décisions budgétaires du Parlement, la Confédération et les cantons continueront de soutenir différentes mesures (matériel de clôture, chiens de protection et mesures d’urgence). En outre, depuis 2024, près de 4 millions de francs supplémentaires issus du budget agricole sont utilisés pour indemniser les exploitations d’estivage. Ils sont versés sous forme de contribution forfaitaire par pâquier normal pour les coûts de personnel liés à la mise en œuvre des mesures de protection des troupeaux. 6) En août 2024, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de se pencher sur les tirs de défense contre les loups. Ce dernier lui transmettra ses conclusions en 2025, notamment celles concernant les adaptations légales nécessaires. 7) Le Conseil fédéral estime que l’estivage est possible sur tous les alpages grâce aux contributions d’estivage, au soutien apporté en matière de protection des troupeaux et à la régulation des populations de loups.