Wortlaut

Une nouvelle étude d’Accenture intitulée « Smart et vert – atteindre l’objectif climatique grâce au numérique » montre le potentiel énorme que représente la numérisation dans l’action climatique. Selon elle, les technologies numériques pourraient contribuer à hauteur de 20 % à l’atteinte de l’objectif climatique 2030 en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Dans toutes les branches pertinentes sur le plan des émissions (l’industrie, les transports, l’énergie, le bâtiment et l’agriculture), des leviers d’action existent, mais des obstacles de toutes sortes empêchent de les actionner.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Selon l’étude d’Accenture, le potentiel des technologies numériques peut être exploité pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de la Confédération. Le Conseil fédéral partage-t-il cette conclusion ?

• Le Conseil fédéral a-t-il engagé des démarches permettant de réduire les obstacles réglementaires, afin de libérer au cours des prochaines années le potentiel que renferme la numérisation en matière d’action climatique ?

• Que font les pouvoirs publics pour accélérer la transformation numérique, en particulier dans les secteurs critiques que sont l’énergie et le bâtiment ?

• Est-ce que le Conseil fédéral voit d’autres possibilités de supprimer les barrières réglementaires et bureaucratiques, afin d’accélérer le rythme de la numérisation en faveur de l’action climatique ?

• Est-ce que le Conseil fédéral serait enclin à identifier et à présenter dans un rapport comment il entend exploiter pleinement les potentiels multiples que recèle la numérisation en matière de réduction des émissions dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie, voire dans d’autres domaines jugés pertinents ? S’il ne voit ce potentiel que dans des secteurs plus spécifiques, lesquels ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral est lui aussi d’avis que la numérisation peut fortement contribuer à la décarbonation de l’économie et, de ce fait, à l’atteinte des objectifs climatiques. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a pris en compte le potentiel de la numérisation dans une partie des calculs effectués dans le cadre des Perspectives énergétiques 2050+ pour définir un approvisionnement énergétique compatible avec l’objectif de zéro émission nette. D’après l’étude de l’OFEN sur l’estimation du potentiel des mesures dans le domaine de la technique du bâtiment, le pilotage numérique, par exemple des installations de chauffage, peut permettre d’économiser jusqu’à 20 % d’énergie par installation. 2) et 4) En 2022, dans le rapport Numérisation – champs d’action de la politique économique, le Conseil fédéral a indiqué avoir amélioré les conditions-cadre de l’économie numérique dans de nombreux domaines ces dernières années. Le rapport présente également les mesures prévues et celles encore en cours de réalisation. Le rapport de situation 2024 du Conseil fédéral sur l’économie suisse présente lui aussi un état des lieux à jour des conditions-cadre. Le Conseil fédéral souhaite en outre qu’il soit possible de mettre à profit le potentiel de l’intelligence artificielle, tout en réduisant au maximum les risques pour la société. C’est dans ce but que, le 22 novembre 2023, il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication d’établir d’ici fin 2024 une vue d’ensemble des approches possibles en matière de réglementation de l’intelligence artificielle, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères. De plus, l’administration fédérale travaille, au sein des offices fédéraux compétents, à la mise en œuvre de mesures visant à accompagner et à soutenir la transformation numérique, entre autres dans les secteurs énergétique et agroalimentaire. Ces mesures visent en particulier des systèmes de données modernes et interconnectés, mais elles comprennent aussi des bases en cours d’élaboration, par exemple dans le domaine des transports.Les efforts seront poursuivis dans ce domaine et dans d’autres. En matière de numérisation, le secteur privé est toutefois le principal à être sollicité pour faire progresser la décarbonation en proposant des solutions innovantes et commercialisables. 3) Dans sa Stratégie « Suisse numérique », le Conseil fédéral fixe des lignes directrices pour la transformation numérique du secteur public et appelle toutes les parties prenantes de la Suisse numérique à aborder ensemble des projets de mise en œuvre et des thèmes transversaux pertinents. Le plan d’action, qui fait partie intégrante de la stratégie, comprend des mesures visant à atteindre les objectifs stratégiques, notamment la réduction de l’empreinte environnementale et de la consommation d’énergie. En outre, le potentiel que présente la numérisation dans la décarbonation du secteur public jouera aussi un rôle dans la mise en œuvre du rôle de modèle inscrit à l’art. 10 de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (RO 2023 655). 5) le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire d’établir un rapport supplémentaire. Le socle de connaissances nécessaire est déjà à disposition dans l’étude susmentionnée. Les potentiels que présente la numérisation seront de nouveau pris en compte lors de la redéfinition à venir des perspectives énergétiques 2050+.