Wortlaut

Le DDPS et la conseillère fédérale Viola Amherd viennent d'informer sur leur décision de changer le moteur initial prévu pour le F-35A. Les américains ont en effet annoncé le remplacement du moteur initial suite à la décision du Président Biden. Les motifs américains: répondre aux multiples problèmes rencontrés avec le moteur initial qui produit trop de chaleur et endommage les pales du rotor, entrainant de coûteuses et interminables réparations. Une notable partie des F-35 actuellement en service serait clouée au sol pour ce problème, selon les rapports réguliers du GAO, la cour des comptes américaine. Par ailleurs le nouveau moteur bénéficiera d'un système de refroidissement et augmentera d'un tiers la puissance de l'avion, donc son bruit, déjà aujourd'hui insupportable et un problème pour les riverains des aérodromes militaires.

Les explications données par le DDPS se limitent à expliquer qu'il s'agit juste d'une opportunité de doter nos avions du dernier-né des moteurs pour le F-35A. En aucune manière une obligation, selon le DDPS, le moteur initial étant parfait et pleinement fonctionnel. Une version donc un peu plus angélique. Mais avec un bémol de taille: le prix du changement sera à la charge de la Suisse. Combien? Un à deux milliards de francs? Pour soi-disant l'avion le moins cher ...

Mes questions:

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer que le moteur initial prévu par le F-35 est en tout point conforme à un usage régulier?

- Si oui, alors pourquoi le changer si en plus les coûts seront imputé à la Suisse? Surtout dans la situation actuelles des finances fédérales.

- Le Conseil fédéral dispose-t-il d'un prix estimatif pour l'ensemble de cette opération?

- En cas d'acquisition, comment sera financée cette dépense supplémentaire? Par une demande de crédit complémentaire? Sur les neuf milliards prévus pour l'entretien de l'avion sur 30 ans?

- Toujours en cas de remplacement du moteur prévu initialement, le Conseil fédéral peut-il s'engager à procéder le moment venu à de nouvelles mesures de bruit, et cette fois de manière transparente, s.v.pl?

Nous remercions le Conseil fédéral pour ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la planification, les avions suisses seront livrés avec la version actuelle du moteur, qui répondra aux exigences de la configuration prévue dite Block 4. Il ne s’agit pas d’un remplacement du moteur du F-35A, mais d’un développement de certains composants du moteur et du système d’air de refroidissement, qui sera effectué d’ici la fin de la décennie. Selon la planification actuelle, la mise à niveau doit être intégrée au F-35A suisse dans les années 2030 à l’occasion d’une grande opération de maintenance qui s’étalera sur plusieurs années. Sur un système aussi complexe, il est usuel et nécessaire de procéder à des développements. Le F/A-18 utilisé actuellement par les Forces aériennes suisses en a connus aussi. Pour la Suisse, l’avantage d’un développement des moteurs réside dans l’optimisation du fonctionnement des avions sur la durée de vie complète et dans la réduction des coûts, en tenant compte également du rééquipement. En raison du développement en cours, les coûts précis du futur maintien de la valeur ne sont pas encore connus. Il est à noter que les volumes importants génèrent des économies d’échelle. Les charges afférentes à l’actualisation des moteurs feront partie intégrante des futurs contrats de maintenance conclus par le DDPS avec le gouvernement américain. Les moyens financiers nécessaires seront demandés au Parlement au moyen d’un crédit d’engagement. Le développement du moteur et du système d’air de refroidissement n’a pas d’influence sur les émissions sonores. Il n’a donc pas lieu de procéder à de nouvelles mesures du bruit, celles effectuées par l’EMPA restant valables.