Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de faire rapport sur les domaines dans lesquels une réglementation est nécessaire et sur la manière dont cette réglementation doit être élaborée, afin que la conduite automatisée entraîne une mobilité durable qui offre plus d’avantages pour la population et moins de trafic.

Begründung

La voie de la conduite automatisée s’ouvrira en Suisse dès 2025. L’avenir de cette technologie reste néanmoins incertain. Comme le montrent certaines études, de nombreuses possibilités ouvrent la voie à son développement. Selon les progrès et les réglementations à venir, nous risquons d’être confrontés à une augmentation massive du trafic ou nous pourrions encore créer une mobilité plus intelligente qui permet de réduire le trafic grâce à un usage collectif des véhicules automatisés. Le rapport « Effets de la conduite automatisée » de l’OFROU de 2020 conclut qu’une utilisation collective des véhicules automatisés doit être encouragée et qu’il est nécessaire de disposer d’instruments efficaces pour influer sur la demande de transport. Ainsi, l’augmentation du taux d’occupation des véhicules est citée comme une approche majeure, notamment grâce au covoiturage ou à l’utilisation d’une offre à la demande par exemple. Si cette approche n’est pas adoptée, l’attrait pour les véhicules automatisés et pour les taxis automatisés bon marché génèrera, selon le rapport, un trafic supplémentaire excessif.

Le Conseil fédéral ne discutera qu’au début de la prochaine décennie des réglementations supplémentaires. Il est judicieux de capitaliser des expériences pratiques au moment présent et de suivre le développement de cette technologie. À l’inverse, tout simplement attendre et ne pas poursuivre la discussion serait une erreur compte tenu des défis liés à la conduite automatisée. Le Conseil fédéral précisera, dans le rapport que je demande, quelles nouvelles réglementations lui permettront d’atteindre le développement souhaité pour réduire le trafic grâce à la conduite automatisée et quels avantages et inconvénients comporteront chaque réglementation.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.