Wortlaut

Considérant la dramatique diminution des populations de poissons et l'aggravation du statut de menace de nombreuses espèces en Suisse, le Conseil Fédéral est chargé de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale ou de prendre des mesures visant à mettre en place un plan d’action « poissons », sur le modèle du « plan d’action écrevisses suisses ».

Le cas échéant, il veillera, entre autres, à porter une attention particulière sur l’état des habitats, et leur protection. De plus, il évaluera les possibilités d’action par la renaturation des habitats tout en garantissant que les projets de renaturation actuellement planifiés par les cantons conservent leur degré de priorité et que des mesures plus étendues telles que les zones aquatiques protégées seront réalisées.

Begründung

L’observation nationale de longue durée de la qualité des eaux de surface NAWA TREND fait état d’une grave détérioration de la qualité de l’environnement des espèces aquatiques.

Dans son rapport Environnement 2022, le Conseil fédéral précisait que : « À cause des pertes de surfaces, des aménagements, des pollutions chimiques, des changements climatiques et de la propagation d’espèces animales et végétales exotiques, les eaux font également partie des milieux naturels les plus menacés (→ Delarze et al. 2016). Plus de 50 % de toutes les espèces vivant dans les milieux aquatiques et riverains sont menacées ou déjà éteintes (→ OFEV 2022c), et la proportion atteint 75 % pour les espèces indigènes de poissons et d’écrevisses, où il y a beaucoup d'endémiques (→ OFEV 2017a ; OFEV 2022). Le statut de menace de dix espèces de poissons a dû être renforcé dans le cadre de la révision au 1er janvier 2021 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). »

La diminution des populations d’espèces aquatiques a été largement documentée et ce phénomène doit être au cœur des préoccupations de la politique fédérale en matière de protection et de connectivité des habitats aquatiques des cours d'eau et des lacs. Cette réalité a conduit le Conseil Fédéral à mettre en place un plan d’action écrevisses suisses afin de lutter contre la diminution de leurs populations par la protection multifactorielle de leurs habitats.

Dans la même ligne, les espèces de poissons doivent jouir de la même attention que les écrevisses, dans la mesure où ces espèces rendent des services écosystémiques majeurs pour l'homme et la nature, tout autant qu’elles sont nécessaires à tout un pan de l’économie basée sur la pêche. Dès lors, il est dans notre plus grand intérêt de veiller à ce que les populations de poissons disposent d’habitats de valeur, protégés des facteurs extérieurs, afin de permettre leur reproduction et leur migration et ainsi lutter contre la diminution de leurs effectifs.

L’amélioration des habitats (via des revitalisations, de l’espace réservé aux eaux, la restauration écologique de la force hydraulique et l’amélioration de la qualité de l’eau) est essentielle pour préserver la biodiversité aquatique, bénéfique à toutes les espèces et à l’écosystème. Contrairement à celles pour la biodiversité aquatique, les mesures pour préserver la biodiversité terrestre incluent, en plus des améliorations, la protection des habitats de valeur dans des biotopes d’importance nationale, ce qui manque largement pour les milieux aquatiques.

Une des priorités serait donc d’établir des zones nationales protégées pour les poissons et les écrevisses dans les cours d'eau et les lacs (aussi bien sur les rives qu'en profondeur): ces zones viseraient en particulier à protéger et, si nécessaire, à valoriser les zones importantes de reproduction ou d'hivernage encore existantes pour certaines espèces de poissons menacées (truites de lac, ombres, hotus, omble, corégone). Une coordination nationale est nécessaire pour que ces zones protégées ne soient pas isolées, mais planifiées et mises en réseau au niveau suprarégional.

Tout comme les corridors terrestres d'importance suprarégionale pour la faune sauvage, des corridors de migration particulièrement importants pour certaines espèces de poissons (p. ex. la truite lacustre) pourraient également être définis et protégés. Certaines des espèces susmentionnées figurent d’ailleurs sur la liste nationale des espèces prioritaires et sur la Convention de Berne : l'amélioration de leur état de conservation fait partie de la Stratégie Biodiversité Suisse de la Confédération. De plus, de nombreuses espèces de poissons menacées sont endémiques, c'est-à-dire qu'elles n'existent qu'en Suisse, ce qui confère à la Suisse une responsabilité particulière en matière de protection.

Ainsi, le Conseil Fédéral, par ce plan d’action, est invité à identifier des mesures de conservation des espèces indigènes, notamment par la renaturation du milieu ciblé sur les exigences écologiques des poissons indigènes, l’entretien et la mise en réseau des systèmes aquatiques y compris la création des zones protégées, la définition de populations d’importance nationale.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.