Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner quelles mesures pourraient être prises pour lutter contre la radicalisation au sein de la diaspora. Il présentera un rapport sur la question.

Begründung

Selon l’art. 4, al. 1, LEI, l’intégration des étrangers doit viser « à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels ». Pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente doit, selon l’art. 58a LEI, tenir compte en particulier des critères suivants : respect de la sécurité et de l’ordre publics et respect des valeurs de la Constitution. Plusieurs événements récents en Suisse et à l’étranger ont toutefois montré que ces objectifs ne sont pas toujours atteints et que la radicalisation des jeunes ayant des racines à l’étranger s’accroît apparemment. Je pense en particulier au jeune naturalisé qui a agressé un homme juif à Zurich début mars 2024 et aux éléments de l’enquête qui ont révélé l’existence d’autres jeunes radicalisés. C’est pourquoi je charge le Conseil fédéral de nous présenter les mesures qu’il compte prendre pour lutter contre la radicalisation au sein de la diaspora.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également préoccupé par l'augmentation de la radicalisation en Suisse, notamment chez les jeunes. La radicalisation se déroule souvent sur Internet en peu de temps et peut, dans le pire des cas, conduire à la commission d'un attentat terroriste. La détection précoce et la prévention de la radicalisation sont des tâches communes essentielles. La coopération entre les acteurs de l'État et de la société civile y joue un rôle central. La Confédération, les cantons, les communes et les organisations de la société civile s'attachent donc à réaliser le deuxième Plan d'action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. Ce PAN, dont la mise en œuvre s'étend de 2023 à 2027 et qui comprend des mesures concrètes et ciblées pour prévenir toutes les formes de radicalisation et d'extrémisme violent, met particulièrement l'accent sur les mesures visant les jeunes. Dans le cadre de la prochaine évaluation du PAN actuel, il s'agira toutefois d'examiner, avec tous les partenaires concernés, s'il est nécessaire d'appliquer des mesures spécifiques plus étendues afin de lutter plus efficacement contre la radicalisation des jeunes – y compris au sein de la diaspora. La demande formulée dans le postulat peut donc être incluse dans des travaux en cours. Par ailleurs, le Conseil fédéral renvoie au rapport donnant suite au postulat 21.4598 Marti Min Li du 16 décembre 2021, qui présente déjà en détail le thème de la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme ainsi que la répartition des tâches entre les autorités.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.