Wortlaut

À en croire un article de la Weltwoche, un drapeau de l’UE se trouve dans le bureau du président du Conseil national.
- Comment et à la demande de qui s’est-il retrouvé là ?
- Le Bureau partage-t-il l’avis selon lequel ce drapeau n’a rien à faire dans le bureau du premier citoyen du pays ?
- Le Bureau est-il prêt à ordonner le retrait immédiat de ce signe de soumission ?
- Si non : est-il au moins retiré lors des réceptions et visites officielles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le bureau répond comme suit aux questions de l’auteur :

- Les drapeaux suisse, européen et de Bâle-Campagne ont été installés à la demande du président du Conseil national. À l’origine, le drapeau européen symbolise le Conseil de l’Europe ; plus tard, il est aussi devenu le symbole de l’Union européenne. Il est aujourd’hui l’emblème d’une identité européenne commune et s’est imposé comme le symbole de la cohésion européenne, qui unit tous les Européens et les Européennes au-delà de leurs différences. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) l’a adopté à l’unanimité le 25 octobre 1955 et a encouragé son utilisation par les institutions européennes naissantes. Depuis 1963, la Suisse est membre du Conseil de l’Europe, et le Parlement suisse, de l’APCE.

- Le bureau ne se prononce pas sur la décoration des locaux affectés au président du Conseil national.

- Le bureau estime que le drapeau européen n’est pas un symbole de soumission. Il partage les valeurs du Conseil de l’Europe, à savoir la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit au sein des États membres.

- Les réceptions et visites officielles ont lieu dans d’autres locaux du Palais du Parlement.