Les émissions sonores provoquées par la gare de triage de Muttenz sont une nuisance pour la population. Quand des mesures de protection efficaces seront-elles prises ?

Wortlaut

La gare de triage de Muttenz, qui est l’une des installations de transport de marchandises les plus importantes de Suisse, contribue de manière significative à la productivité dans ce domaine. Les nuisances qu’elle génère, notamment sonores, ne sont actuellement pas prises en considération de manière adéquate. Il existe un décalage entre l’importance nationale des infrastructures en question et la protection des personnes concernées.

Pour évaluer les émissions générées par la gare de triage, il faut tenir compte non seulement de la législation sur la protection de l’environnement, mais aussi de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 3, al. 3, let. e).

Le crissement des freins, qui atteint des niveaux sonores assourdissants, s’entend 24 heures sur 24 dans toute la commune. Plus de 18 000 habitants, environ 13 000 employés et quelque 12 000 usagers du rail sont exposés quotidiennement à ces nuisances.

Malgré les gros investissements réalisés récemment (désenchevêtrement Bâle-Muttenz, transformation de la gare de Muttenz), aucune mesure de protection contre le bruit n’a été mise en œuvre à propos de la gare de triage.

Eu égard à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il des nuisances sonores considérables causées par la gare de triage eu égard à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire ?

2. Pourquoi n’a-t-on pas mis en oeuvre des mesures de protection contre le bruit lorsque les derniers gros investissements ont été réalisés ?

3. Compte tenu de la concentration d’infrastructures d’importance nationale à Muttenz, le Conseil fédéral estime-t-il avoir une responsabilité particulière dans l’amélioration de la qualité de vie de la population au moyen de mesures ciblées (de protection contre le bruit) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’exploitation d’une gare de triage est inévitablement liée à des émissions de bruit, qui engendrent des effets pour la commune concernée dont le Conseil fédéral est conscient. Dans le cadre de l’assainissement phonique ordinaire, la gare de triage de Muttenz a été assainie en 2010 conformément à la législation sur le bruit. Les mesures prises pour limiter les émissions de bruit se fondent sur les prescriptions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit. Les analyses d’experts réalisées jusqu’à présent montrent que les mesures d’assainissement phonique mises en œuvre, telles que l’installation de parois antibruit, de fenêtres antibruit insonores ou d’aérateurs insonorisants, réduisent sensiblement les nuisances. De plus, le nombre de wagons manœuvrés à la gare de triage de Muttenz a diminué. Les installations ferroviaires de la commune de Muttenz sont conformes aux bases légales. 2. En raison de la rénovation de 2010 (voir réponse 1), la protection contre le bruit de la gare de triage de Muttenz ne faisait pas partie des investissements importants qui ont été réalisés en Suisse du nord-ouest à la fin de 2025. 3. Le Conseil fédéral reconnaît la situation particulière de Muttenz, où se rencontrent plusieurs infrastructures d’importance nationale. Il est convaincu que les mesures d’assainissement phonique prises jusqu’à présent apportent une contribution importante, mais reste ouvert à d’autres optimisations. À chaque transformation ou aménagement de l’infrastructure ferroviaire, les répercussions sur l’environnement sont évaluées et des mesures sont examinées. Si elles sont nécessaires, appropriées et proportionnées, elles sont intégrées à un projet.