Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les contenus journalistiques générés par l’intelligence artificielle (IA) soient clairement identifiés comme tels ?

2. Quelles mesures envisage-t-il pour éviter la diffusion de fausses informations produites par l’IA ?

3. Des réflexions sont-elles en cours concernant une éventuelle réglementation de l’usage de l’IA dans les rédactions, notamment en ce qui concerne le devoir de diligence des journalistes ?

4. Quelles stratégies le Conseil fédéral met-il en œuvre pour garantir l’indépendance et la diversité des médias face à l’automatisation croissante ?

5. Comment s’assurer que l’IA ne conduit pas à la disparition des postes de journalistes, ou plutôt qu’elle les soutienne ?

6. Le Conseil fédéral prévoit-il de développer des normes éthiques pour le journalisme utilisant l’IA, en collaboration avec le secteur des médias ?

Begründung

L’usage croissant de l’IA dans le domaine journalistique soulève des questions fondamentales concernant la qualité des médias, la transparence, l’éthique et la démocratie. Les systèmes recourant à l’IA peuvent produire des articles de manière automatisée, personnaliser les contenus et propager plus efficacement des informations erronées. Toutefois, ils peuvent également faciliter le travail des journalistes et ouvrir de nouvelles voies pour le secteur. Il est essentiel d’établir des lignes directrices claires afin de préserver l’indépendance et la crédibilité du journalisme, tout en évitant la propagation incontrôlée de désinformation.

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1, 3 et 6

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) place les médias journalistiques face à des défis à tous les niveaux de la chaîne de valeur, mais offre aussi des opportunités, notamment des gains d’efficacité. Les médias suisses recourent déjà à l’IA de diverses manières. En même temps, la branche réagit par des mesures d’autorégulation. Le Conseil suisse de la presse a adopté en 2024 des lignes directrices sur l’intelligence artificielle, qui contiennent entre autres une obligation de signalement (www.presserat.ch > Code déontologique > Intelligence artificielle). La plupart des éditeurs ont aussi édicté des directives internes. Le 12 février 2025, le Conseil fédéral a néanmoins chargé le DFJP de préparer un projet de réglementation de l’IA en collaboration avec le DETEC et DFAE. Les adaptations de lois, là où elles sont nécessaires, devraient être dans la mesure du possible sectorielles, une réglementation générale intersectorielle se limitant aux domaines juridiques centraux pertinents, comme la protection des données. A cela s’ajoutent des mesures juridiquement non contraignantes, telles que des conventions d’autodéclaration ou des solutions sectorielles. La nécessité de mettre en place des mesures générales contraignantes en matière de transparence sera examinée dans le cadre de ces travaux qui viennent de débuter.

Question 2

Le rapport "Activités d’influence et de désinformation" (www.admin.ch > Documentation > Communiqués) souligne la nécessité d’une approche globale de l’Etat et de la société afin de combattre efficacement les activités d’influence et la désinformation. Le rapport mentionne des mesures dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation pour renforcer la résilience étatique et sociale. En outre, le Conseil fédéral soutient la recherche sur l’impact de la désinformation en Suisse dans le contexte de la formation de l’opinion et veut développer la coordination et les échanges dans l’administration fédérale mais aussi avec des partenaires externes ou étrangers. Au niveau international, la Suisse participe à plusieurs initiatives, par exemple le partenariat sur l’information et la démocratie, qui promeut l’accès à des informations fiables.

Le risque de diffusion massive de fausses informations générées par l’IA est surtout important sur les plateformes de communication numériques internationales, moins dans les médias journalistiques suisses. Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a demandé au DETEC d’élaborer un projet de réglementation des très grandes plateformes de communication. Le projet de consultation a été élaboré. Le Conseil fédéral s’est déjà penché à plusieurs reprises sur la question et prendra une décision ultérieurement.

Questions 4 et 5

Le Conseil fédéral considère que des médias indépendants et diversifiés sont essentiels pour la formation de l’opinion publique. Il cherche à créer dans la limite de ses compétences un cadre général favorable pour la SSR et pour les radios et télévisions privées au bénéfice d’une quote-part de la redevance. Parallèlement, il s’applique à renforcer les mesures générales pour tous les médias électroniques en soutenant notamment la formation des journalistes, les agences de presse et les organisations d’autorégulation dans le domaine du journalisme. L’intelligence artificielle est intégrée à la formation des journalistes, par exemple dans plusieurs cours de la "MAZ – Institut für Journalismus und Kommunikation". Les radios et les télévisions doivent respecter les mandats de prestations définis dans les concessions, y compris les mesures prévues concernant la formation et la formation continue. L’utilisation de l’IA dans le domaine du journalisme relève aussi de la responsabilité des entreprises de médias.