Le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les navires de croisière réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et leur pollution des eaux ?

Wortlaut

Les croisières connaissent un succès fulgurant. Or, les navires de croisière sont une source importante de pollution de l’air, émettent d’énormes quantités de CO2, d’oxyde d’azote et d’oxyde de soufre. Selon une étude de 2023 de l’Association Transport & Environment, l'opérateur de navires de croisière le plus polluant est MSC Cruises, basée à Genève, dont les navires émettent presque autant de soufre que l'ensemble des 291 millions de voitures en Europe !

D’autre part, les navires rejettent généralement leurs eaux usées non traitées directement dans l’océan ou la mer et déversent également de nombreux déchets, produits chimiques, plastiques et métaux lourds dans l’eau. L’industrie des croisières génère donc d’énormes nuisances et a un fort impact sur l’environnement ainsi que sur la santé humaine.

La suisse porte une responsabilité importante dans l’industrie des croisières, puisque les entreprises suisses contrôlent 42 navires de croisière, soit plus que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Dans la Stratégie maritime 2023-2027 du Conseil fédéral, le mot « croisière » n’apparaît pourtant pas.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La stratégie maritime suisse 2023-2025 s’applique-t-elle aux navires de croisière ? Si oui, y a-t-il des points de la stratégie qui concernent plus particulièrement le secteur des croisières ? Si non, pourquoi ?

2. Quelles sont les mesures prises par la Confédération pour faire respecter les exigences de l'OMI (Organisation maritime internationale) visant une réduction des émissions de moitié d'ici 2030 et la neutralité carbone d'ici 2050 pour les navires de croisière gérés depuis la Suisse ?

3. Quelles sont les mesures prise par la Confédération pour que le secteur des croisières réduise significativement la pollution des eaux qu’il génère ?

4. Les coûts externes liés aux émissions et à la pollution sont-ils entièrement pris en charge par le secteur des croisières lui-même ?

5. La Confédération tient-elle une comptabilité carbone pour les navires de croisières contrôlés par des entreprises suisses ? Si oui, comment a évolué cette comptabilité cette dernière décennie ? Si non comment la Confédération peut-elle contrôler le respect des exigences de l'OMI ?

6. Les émissions de gaz à effet de serre des navires de croisière gérés depuis la Suisse sont-elles incluses dans le bilan carbone de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La stratégie maritime 2023-2027 du Conseil fédéral embrasse dans son entièreté la politique maritime de la Suisse. Elle prévoit que la Suisse s’engage en faveur d’un renforcement des objectifs de réduction à « zéro émission » d’ici à 2050 dans le cadre de la révision de la stratégie de l’OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or, la stratégie de l’OMI s’applique également aux navires de croisière. Actuellement, aucun navire de croisière ne bat pavillon suisse. En vertu du principe de l’État du pavillon et des responsabilités qui en découlent pour les États de pavillon en matière de surveillance du respect des règles internationales, nul besoin pour la Suisse d’édicter des règles nationales spécifiques dans le secteur des croisières. Les entreprises qui exploitent des bateaux de croisière depuis la Suisse sont invitées, dans le cadre d’un dialogue régulier, à respecter les normes les plus strictes. Elles participent en outre au système d’échange de quotas d’émission de l’UE et doivent remettre des droits d’émission à hauteur des émissions de gaz à effet de serre qu’elles rejettent. 3. Les règles de navigation maritime doivent être élaborées par l’OMI pour pouvoir être applicables à tous les navires et pour limiter la concurrence entre les pavillons. Au sein de l’organisation, la Suisse s’engage en faveur d’un renforcement des prescriptions environnementales. 4. Les coûts externes liés aux émissions et à la pollution ne sont pas entièrement pris en charge par le secteur des croisières lui-même. Dans le cadre des négociations climatiques au sein de l’OMI, la Suisse s’engage pour une tarification du carbone. 5./6. La Suisse n’établit pas de bilan carbone pour les navires de croisière exploités par des entreprises suisses et les émissions de ces derniers ne sont pas incluses dans le bilan carbone de la Suisse. La comptabilisation des émissions de CO₂ telle qu’elle est prévue par la stratégie de l’OMI relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires relève de la responsabilité des États de pavillon. Selon les directives du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les émissions sont imputées au pays dans lequel elles sont produites.