Wortlaut

La présente motion charge le Conseil fédéral d’engager une procédure pour que la Suisse sorte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Begründung

Comme on le sait, le président Trump a annoncé que les États-Unis quitteraient l’OMS d’ici le 22 janvier 2026 (première date possible). D’autres pays pourraient faire de même.

Le budget de l’OMS n’a cessé d’augmenter au fil du temps, et cette tendance se poursuivra. Les chiffres sont plus que parlants : alors que le 13e programme de travail a coûté 5,84 milliards de dollars, il est prévu un budget de 11,13 milliards pour le 14e (2025-2028).

Parallèlement, l’OMS entend accroître son pouvoir grâce à l’accord mondial sur les pandémies et à la révision du Règlement sanitaire international (RSI). L’adhésion de la Suisse à la révision du RSI est en cours de consultation. Le Conseil fédéral devra présenter un rapport sur le sujet.

Avec ces deux textes, l’OMS pourra imposer sa politique de santé aux États membres, au détriment de leur souveraineté nationale.

De plus, l’OMS est influencée par de grandes puissances, comme la Chine (on se souvient de ce qui s’est passé lors de la pandémie de covid). Dès lors, renforcer son pouvoir renforcerait aussi l’influence de ces pays.

La Suisse est un important bailleur de fonds de l’OMS. Entre les contributions obligatoires (calculées en fonction du PIB) et les contributions volontaires, elle verse chaque année plusieurs dizaines de millions de francs. Cet argent pourrait être économisé.

Fin janvier, l’Union démocratique fédérale (UDF) a lancé une pétition demandant la sortie de la Suisse de l’OMS. Celle-ci a recueilli plus de 30 000 signatures en quelques semaines, preuve que la population est toujours plus inquiète de l’influence de l’organisation sur la politique nationale.

Plus généralement, la Suisse doit prendre ses distances avec les organisations supranationales, comme l’OMS, qui interfèrent avec sa souveraineté.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Cet avis est identique à ceux donnés en réponse aux motions 25.3082 Groupe de l'Union démocratique du Centre et 25.3174 Gafner.Depuis plus de 75 ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’engage pour renforcer la santé et le bien-être des populations dans le monde entier. En tant que membre fondateur et État hôte de l’OMS, la Suisse contribue à cette mission, dans l’intérêt de sa propre population. L’OMS dispose de l’expertise mondiale et du cadre institutionnel nécessaires pour promouvoir la protection de la santé dans le monde, par exemple en luttant contre les épidémies, les antibiorésistances et les crises sanitaires. Elle analyse les données sur les flambées et facilite l’échange d’informations entre les États, notamment en appliquant le Règlement sanitaire international (RSI). Cette collaboration au sein de l’OMS a d’ailleurs permis d’éradiquer la variole dans les années 1980. La Suisse reçoit également des informations actuelles sur des agents pathogènes dangereux comme la grippe aviaire ou le mpox. La pandémie de COVID-19 a montré que la Suisse dépend du bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce et de notification dans le monde et du partage des informations pertinentes. L’OMS aide les autorités sanitaires de nombreux pays à préparer ces informations, ce qui permet également de mieux protéger la population suisse contre les maladies transmissibles. Grâce à son statut de membre de l’OMS, la Suisse a également accès à des données de santé et à des résultats de recherche comparables sur le plan international, qui sont pertinents pour le développement de notre politique sanitaire. L’organisation est gérée par 194 États membres, qui établissent les thèmes à traiter. Chaque année, lors de l’Assemblée mondiale de la santé, ils définissent leurs priorités en termes de contenu et décident de l’affectation des fonds. Sortir de l’OMS isolerait la Suisse, affaiblirait le système de santé en cas de crises et compliquerait la collaboration avec d’autres pays pour les questions d’ordre sanitaire. Le statut de membre est essentiel : il permet de garantir la meilleure protection possible de la santé de la population suisse et d’assurer une politique sanitaire d’avenir sur les plans national et international.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.