Wortlaut

La Corée du Nord a complètement bouclé ses frontières depuis la pandémie de COVID-19. Le gouvernement nord-coréen a installé de nouvelles clôtures et de nouveaux postes de garde à sa frontière nord avec la Chine et la Russie et a imposé des règles plus strictes, notamment en ordonnant à ses gardes-frontières de tirer à vue sur toute personne qui s’approche de la frontière sans autorisation.

De nouvelles mesures ont exacerbé les effets des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU et ont entraîné d’autres restrictions sur la plupart des exportations et sur certaines importations. L’accès aux denrées alimentaires et aux biens de première nécessité a été fortement restreint. Les médicaments et les fournitures médicales, qui étaient auparavant acheminés depuis la Chine via l’économie formelle ou informelle, sont également concernés.

La situation s’aggrave, car l’acheminement de l’aide internationale d’urgence n’est plus permis depuis 2020. L’action humanitaire de la Suisse est également touchée. La Direction du développement et de la coopération a suspendu ses activités sur place depuis mars 2020.

Le tableau que les rapports dressent sur la situation humanitaire en Corée du Nord est extrêmement préoccupant et laisse redouter que des millions de personnes ne soient sous-alimentées.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Selon lui, quelle est la situation humanitaire en Corée du Nord et quelles en sont les causes principales ?

2. Quelles sont les possibilités diplomatiques pour amener la Corée du Nord à accepter l’aide d’urgence ?

3. Quelles mesures peuvent être prises sur les plans bilatéral et multilatéral afin de rappeler la Corée du Nord à ses obligations en matière de droit international, en particulier pour ce qui est du respect des droits de l’homme s’agissant de sa propre population ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les informations sur la situation humanitaire en République populaire démocratique de Corée (ci-après Corée du Nord) sont vagues depuis la fermeture des frontières en 2020. À l’exception de quelques représentations diplomatiques, la communauté internationale est absente. L’incertitude est grande concernant l’ampleur et la nature de l’insécurité alimentaire. En 2023, le Programme alimentaire mondial (PAM) faisait observer que 46 % de la population avait souffert de malnutrition entre 2020 et 2022. Les conditions météorologiques favorables aidant, les récoltes ont dû être meilleures à l’automne 2023 et en 2024. La situation en Corée du Nord s’explique par le contexte économique général difficile, l’absence de mécanismes de marché, mais aussi par l’agriculture planifiée contrôlée par l’État. La volonté du gouvernement qui tend vers la plus grande autonomie possible, renforcée par la fermeture provisoire des frontières au commerce pendant la pandémie de COVID-19 et par les sanctions internationales, limite l’importation de denrées alimentaires et de moyens de production agricoles étrangers. Le projet de la Direction du développement et de la coopération (DDC) visant à fournir des compléments alimentaires essentiels aux enfants souffrant de malnutrition sévère et aux mères allaitantes, qui s’est avéré être l’une des dernières aides humanitaires, a pu être poursuivi jusqu’en 2024 par le personnel local du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2. La Suisse a rétabli le canal de communication diplomatique en accréditant l’ambassadeur de la Corée du Nord à Genève en janvier 2025 et en co-accréditant simultanément en février 2025 l’ambassadeur de Suisse à Pyongyang en poste à Pékin. Dans le cadre de réunions bilatérales et de rencontres avec les autorités de la République populaire de Chine ainsi qu’au sein de forums multilatéraux, la Suisse se mobilise pour que les organisations d’aide internationales aient de nouveau accès à la Corée du Nord. Durant le mandat de deux ans qu’elle a exercé à la présidence du Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre la République populaire démocratique de Corée (Comité 1718), la Suisse a obtenu l’approbation des 50 demandes d’exemption humanitaire. 3. La Suisse aborde la situation en matière de droits de l’homme à l’occasion de rencontres bilatérales. Au niveau multilatéral, elle s’est exprimée à plusieurs reprises au sujet de la situation en matière de droits de l’homme en Corée du Nord durant son mandat de deux ans au Conseil de sécurité et prend également position à ce sujet au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de la Corée du Nord, comme dernièrement en novembre 2024.