Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les causes expliquant la mort de quelque 60 000 moutons chaque année (tendance en forte hausse), les mesures que les propriétaires d’animaux devraient prendre pour éviter ces décès et les modifications législatives qui seraient pertinentes.

Begründung

Selon les statistiques animales (Identitas AG), la Suisse compte environ 350 000 moutons au début de chaque année et environ 500 000 en été. Le nombre de décès de moutons a augmenté de manière significative au cours des cinq dernières années, passant d’un peu moins de 30 000 en 2020 (7 % de la population, première année de recensement) à environ 58 000 en 2024 (près de 13 % de la population).
La plupart des décès surviennent pendant les mois d’été. En août 2024, un nouveau record a été atteint, et des pics de mortalité ont été signalés dans presque toutes les catégories d’âge. Le plus grand nombre de moutons tués par le loup jusqu’à présent a été atteint en 2022 avec 1600 animaux, et en 2023, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a versé une indemnisation pour quelque 1100 moutons tués par le loup. Les attaques de loup n’expliquent donc qu’une très faible part de ces décès. Il en va de même pour la maladie de la langue bleue, détectée depuis la fin de l’été 2024. Afin de réduire les dégâts causés par cette maladie, la Confédération a soutenu l’acquisition du vaccin et recommandé la vaccination en collaboration avec les organisations de détenteurs d’animaux, l’Union des paysans et les vétérinaires. La loi sur l’agriculture et celle sur la protection des animaux exigent que les agriculteurs veillent à ce que, d’une part, seuls des animaux sains soient transférés à l’alpage et, d’autre part, à ce que ces animaux soient tenus et gérés de manière à préserver tant les animaux de rente que les pâturages alpestres de tout dommage. Les cantons sont tenus de surveiller la pratique des détenteurs d’animaux et des exploitants d’alpages. En 2013, le Conseil fédéral avait estimé « qu’aucun élargissement ni aucun durcissement des bases juridiques [n’était] nécessaire pour l’heure, car les problèmes évoqués [pouvaient] être résolus au moyen d’une exécution cantonale cohérente » (13.1040 | Pertes de moutons durant l’estivage et grands prédateurs). Depuis, la situation s’est considérablement dégradée. Si aucune mesure efficace n’est prise pour y remédier, les pertes de moutons continueront d’augmenter.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le bien-être des animaux est un sujet important pour le Conseil fédéral. La Confédération a par exemple soutenu l’achat du vaccin contre la maladie de la langue bleue et a élaboré, en collaboration avec les services vétérinaires cantonaux et les principaux acteurs de la filière, le programme de lutte contre le piétin, qui a été lancé avec succès à l’automne 2024. La mort des moutons peut avoir différentes causes, comme des maladies, des épizooties, de mauvaises conditions de détention ou des conditions climatiques extrêmes. Les détenteurs de moutons ne doivent annoncer à la Confédération, via la banque de données sur le trafic des animaux, que la mort de leurs moutons, mais pas sa cause. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a déjà lancé des investigations afin de déterminer les raisons du taux de mortalité élevé chez les moutons. Sur la base des résultats de cette enquête, il pourra déterminer s’il faut intervenir et, dans l’affirmative, que faire. L’OSAV informera sur le sujet de manière appropriée. La demande du postulat étant déjà enregistrée, il n’est pas nécessaire de rédiger un rapport séparé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.