Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?

Wortlaut

Il est frappant de constater que les frais administratifs, après avoir connu une évolution modérée entre 2010 et 2016, ont ensuite augmenté très nettement à partir de 2017, en particulier pendant les années de la pandémie COVID-19. Les frais administratifs ont, en effet, connu une augmentation disproportionnée pendant la période de pandémie. Alors que l'augmentation entre 2018 et 2019 était de 3 %, elle a doublé en 2020 pour atteindre 6 %, puis a encore massivement augmenté de 8 % en 2021, avant de connaître une légère baisse de 2 %. Depuis 2023, elle est de 3,1%.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il une telle augmentation des frais administratifs des caisses maladie entre 2020 et 2022, alors que le nombre de prestations perçues a globalement diminué pendant la même période?

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.

Stellungnahme des Bundesrates

Les frais administratifs absolus de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont évolué comme suit : en 2017, ils ont augmenté d’environ 6 % par rapport à l’année précédente ; en 2018, ils ont diminué de 1 % ; en 2019, une hausse d’environ 3 % a été enregistrée. Il est exact qu’ils ont grimpé d’environ 8 % en 2020 et en 2021. En 2022, une légère baisse d’environ 1 % a été observée. Elle a été suivie d’une hausse modérée de 1 % en 2023 et en 2024.Toutefois, considérer uniquement les chiffres absolus peut donner une image faussée de la situation. En effet, durant la période considérée, on observe une augmentation des prestations et des personnes assurées, ce qui a une incidence directe sur le montant des frais administratifs.Dans AOS, ces frais correspondaient aux pourcentages suivants des primes encaissées : 4,8 % (2017), 4,5 % (2018), 4,6 % (2019), 4,9 % (2020), 5,3 % (2021), 5,2 % (2022), 4,9 % (2023) et 4,6 % (2024). Après 2022, le rapport entre les frais administratifs et les primes a donc diminué en comparaison avec les deux années précédentes. Il en va de même pour les frais administratifs par personne assurée. Ces derniers se sont stabilisés depuis 2022 et correspondent à environ 193 francs par an.Comme mentionné dans l’avis du Conseil fédéral sur l’interpellation 24.3623 Dobler « Frais administratifs de l’assurance obligatoire des soins », la hausse enregistrée jusqu’en 2022 était principalement imputable aux investissements dans les systèmes informatiques. En parallèle, comme mentionné dans l’avis du Conseil fédéral en réponse à l’interpellation 22.3998 Lohr « Assurance obligatoire des soins. Développer le numérique et freiner la hausse des coûts », il faut prendre en compte que les frais administratifs correspondent également à une prestation. Ainsi, il vaut par exemple la peine de renforcer le contrôle des factures ou des prestations si les frais administratifs engagés pour ce faire permettent de réaliser des économies plus conséquentes sur les coûts des prestations et, partant, de réduire les coûts de l’AOS dans son ensemble.