Wortlaut

Face aux perturbations actuelles et prévisibles que la guerre que les USA et Israël mènent contre l'Iran provoque dans l'approvisionnement de l'Europe et de la Suisse en particulier en diverses matières premières, le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement les sanctions imposées à la Russie pour diversifier à nouveau nos sources d'approvisionnement, dans l'intérêt des entreprises et des ménages de notre Pays.

Begründung

Les avatars de la guerre que les USA et Israël mènent contre l'Iran depuis le 28 février 2026 ont provoqué et vont encore provoquer de graves perturbations sur le marché des matières premières. Les entreprises et les ménages suisses en souffrent déjà. Ce n'est hélas, peut-être, que le début d'une crise très grave.

Pour soulager ess entreprises et les consommateurs de notre pays, il est vital - et urgent - de diversifier à nouveau nos sources d'approvisionnement.

L'obstacle essentiel à cette diversification, ce sont les sanctions que nous avons cru devoir imposer à la Russie, des sanctions dont nous ne voyons que trop, après plus de quatre ans de guerre en Ukraine, qu'elles ont échoué à stopper cette guerre et que leurs seules victimes, c'est... nous : les entreprises et les consommateurs suisses.

L'intérêt du Pays, celui de son économie et de ses consommateurs exige la levée immédiate de ces sanctions. N'attendons pas en effet, pour cela, les files d'attentes aux stations-service ni d'en être réduits à des mesures de rationnement !

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de s’associer aux sanctions à l’encontre de la Russie décrétées par l’Union européenne (UE) et d’en renforcer ainsi l’effet. Depuis, il s’est globalement associé aux mesures suivantes prises par l’UE dans ce contexte. Ces mesures, qui bénéficient d’un vaste soutien international, ont un impact clair sur l’économie russe. Les sanctions ciblant le pétrole brut russe, qui ont été prises conjointement par les pays du G7 et l’UE, ont notamment des effets significatifs sur le budget militaire russe. Certes, les conséquences de la guerre des États-Unis et d’Israël contre l’Iran se manifestent, entre autres, dans les prix du pétrole et dans une moindre mesure ceux du gaz. Les services compétents de la Confédération suivent ces développements de très près. Cependant, lever les sanctions à l’encontre de la Russie sans coordination internationale serait une décision à courte vue, qui entraînerait des inconvénients considérables et multiples sans apporter les allègements suggérés par la motion. Cependant, il va de soi que le Conseil fédéral continuera de suivre avec attention l’évolution de la situation ainsi que les mesures prises par d’autres pays et de l’UE dans ce contexte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.