Wortlaut

J'ai l'honneur de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle a été l'évolution du nombre de home-jackings recensés en Suisse, en Suisse romande et sur l'Arc lémanique au cours des dix dernières années ?

2. Quelle part de ces infractions est attribuée à la criminalité itinérante ou étrangère ainsi qu’à des organisations criminelles structurées ?

3. Les moyens de renseignement criminel actuellement à disposition des autorités sont-ils jugés suffisants pour identifier les groupes actifs et prévenir leurs actions ?

4. Quelles pistes le Conseil fédéral entend-il proposer pour diminuer cette problématique ?

5. Est-ce qu’une coopération internationale plus étendue devrait être entreprise ?

6. Est-ce que des modifications du code pénal devraient être proposées en lien avec ce phénomène criminel ?

Begründung

A la fin du mois de mai, nous apprenions qu’une famille de Nyon avait été victime d’un home-jacking, soit l'intrusion dans un domicile occupé afin d'y commettre un vol sous la menace ou par la violence. Cela constitue l'une des formes les plus graves de criminalité contre le patrimoine. Contrairement au cambriolage traditionnel, cette infraction ne vise pas seulement les biens des victimes, mais également leur intégrité physique et psychique. Elle porte atteinte à un bien fondamental : la sécurité au sein de son propre foyer.

Notre pays est connu pour ce sentiment de sécurité et d’endroit où il fait bon vivre.

Toutefois, ces dernières années, plusieurs affaires survenues en Suisse romande ont mis en évidence le caractère particulièrement préoccupant de cette criminalité. Les auteurs agissent souvent avec détermination, après avoir repéré leurs victimes ou leurs habitudes. Les modes opératoires observés laissent parfois apparaître une organisation importante, une mobilité géographique élevée et des liens possibles avec des réseaux criminels structurés.

Cette évolution souligne l'importance croissante du renseignement criminel, de la coopération intercantonale, fédérale et internationale ainsi que de la capacité des autorités à identifier rapidement les groupes actifs et à anticiper leurs déplacements.

Alors que les home-jackings suscitent une inquiétude croissante au sein de la population, il paraît légitime de s'interroger sur l'adéquation des moyens actuellement déployés pour prévenir ces infractions, identifier leurs auteurs et démanteler les réseaux qui pourraient les alimenter.