Wortlaut

En matière de prévention et de gestion des avalanches en Suisse, l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches de Davos (ENA), qui occupe 75 personnes, joue un rôle important. En effet, il s'agit d'un centre reconnu et hautement compétent dans ce domaine. En outre, les cantons peuvent également compter sur leurs propres spécialistes.

Malgré ces structures, qui ont fait leurs preuves, la Direction fédérale des forêts projetterait de créer une nouvelle organisation susceptible de faire double emploi en matière de dangers naturels.

Quel est l'avis du Conseil fédéral à ce sujet ?

Begründung

L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

Stellungnahme des Bundesrates

La Direction fédérale des forêts (OFEFP) n'envisage pas de créer une nouvelle organisation pour garantir l'exécution de la législation sur les forêts dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. Elle parvient, sur ce point, à remplir avec un effectif réduit au minimum son mandat en matière de mise en oeuvre et de coordination au niveau fédéral. C'est ainsi que le secteur Protection des forêts et dangers naturels dispose actuellement de 2,9 postes. Dans ces conditions, on ne saurait parler de mise sur pied d'une organisation parallèle à l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches de Davos (ENA). La Direction fédérale des forêts est responsable de l'exécution de la législation forestière dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. À ce titre, elle veille à ce que les dispositions légales soient appliquées correctement, dans les délais, à moindre coût et en fonction des priorités. L'objectif est d'obtenir un niveau de sécurité uniforme dans toute la Suisse en collaboration avec les services forestiers cantonaux et d'entente avec différents offices fédéraux, les instituts de recherche concernés et des bureaux d'ingénieurs privés.

L'ENA étudie la neige et les avalanches au sens large. Ce faisant, il élabore des données de base, met au point des méthodes et des produits, notamment pour une gestion intégrale des dangers naturels. L'ENA assure en outre le service d'alerte contre les avalanches en Suisse et informe le public sur les dangers d'avalanches.

Les résultats de l'analyse des avalanches de 1999, effectuée par l'OFEFP et l'ENA, ont montré que les lacunes dans la défense contre les avalanches ne peuvent être comblées par la création de nouvelles organisations, mais par l'amélioration des structures fédérales et cantonales existantes.

Les avalanches de l'hiver dernier ont en outre mis en évidence l'efficacité de la collaboration entre l'ENA et le secteur Protection des forêts et dangers naturels (rattaché à la Direction fédérale des forêts) ainsi que la complémentarité des deux services.