Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE)

Département fédéral de l’intérieur DFI Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER

Département fédéral de l’économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT

12.9.2007

Rapport sur les bases et les conséquences financières du projet de nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

1 Introduction 2

2.4 Répartition des coûts entre l’enseignement, la recherche, la formation continue et les

3 Projet de nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la

coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) 13

6 Evaluation du nouveau système 34

7 Liste des abréviations 35

1 Introduction

La nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) remplacera la loi sur l’aide aux universités et la loi sur les hautes écoles spécialisées et har- monisera les contributions de base de la Confédération accordées aux universités et aux hautes écoles spé- cialisées. Le projet de loi définit en outre les principes du financement, la procédure de définition des be- soins financiers par le biais des coûts de référence, le droit aux contributions, les types de contribution (contribution de base, contribution aux investissements dans des constructions, contribution liée à des pro- jets) et le financement (procédure d’octroi de crédits). Le présent rapport a pour objet :

d’une part, l’identification du besoin financier des hautes écoles spécialisées et des universi- tés selon la nouvelle LAHE ;
d’autre part, la répartition prévue dans le projet de loi des moyens selon les prestations des uni- versités et des hautes écoles spécialisées en matière d’enseignement et de recherche. Ce rapport devrait ainsi permettre d’identifier les différences par rapport au système de financement actuel et de mettre en évidence les effets possibles de la loi sur les contributions fédérales accordées aux universi- tés et aux hautes écoles spécialisées. Les calculs se réfèrent aux contributions des années 2004 et 2005, aucun chiffre plus récent n'étant disponi- ble en raison de la validation de la comptabilité analytique. Les calculs servent à montrer les effets possibles du nouveau système de financement et devraient accroître la transparence du nouveau financement uniformisé pour les destinataires de la consultation et nommément les acteurs politiques responsables.

2 Situation actuelle

Remarque préalable Le graphique ci-après présente une vue d’ensemble des moyens octroyés actuellement par la Confédération et les cantons aux universités et aux hautes écoles spécialisées (HES). Les chiffres pour les hautes écoles pédagogiques (HEP), financées exclusivement par les cantons, et les écoles polytechniques fédérales (EPF), financées par la Confédération, sont également pris en compte.

Collectivités Cantons Confédération responsable membres d’un concordat Fonction Financement Financement de Financement de base Financement Développe- Investisse- global base enseigne- enseignement + re- de la recher- ment du ment ment cherche che système Universités Cantons: AIU Contributions de FNS, CTI, UE Contributions Contribu- mandat de presta- base: 70% selon le liées à des tions aux tions nombre d’étudiants, projets investisse- 30% selon activités ments de recherche HES Cantons: AHES Contributions de base: CTI, FNS, UE Contributions Contribu- mandat de presta- forfait par étudiants, liées à des tions aux tions contribution de recher- projets investisse- che (calculée selon le ments nombre d’enseignants dans l’enseignement et la recherche et par fonds de tiers) HEP Cantons: AHES – FNS, CTI, UE – – mandat de presta- tions EPF Confédération: – – FNS, CTI, UE – – mandat de presta- tions

2.1 Financement

2.1.1 Universités

Le financement des universités est assuré par quatre sources principales:

Contributions de la collectivité responsable (canton où l’université a son siège), y compris contribu- tions équivalentes à l’AIU1
Contributions de la Confédération selon la loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (LAU) du 8 octobre 1999, la loi fédérale sur la recherche (LR) du 7 octobre 19832 et la loi fédérale du 30 septembre 1954 sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail ;
Contributions selon l’Accord intercantonal universitaire (AIU) du 20 février 1997
Privés

Contribution AIU « virtuelle » pour les étudiants du canton où l’université a son siège. Les universités peuvent également obtenir des fonds dans le cadre de projets de recherche de l’UE auxquels la Confédération parti- cipe financièrement.

Collectivité responsable (canton où l’université à son siège): le financement de l’université par le canton repose en général sur un mandat de prestations. Les universités disposent d’une autonomie plus ou moins large en ce qui concerne l’utilisation des fonds. Contributions de la Confédération : la Confédération alloue des aides financières sous la forme de contri- butions de base, de contributions aux investissements et de contributions liées à des projets (art. 13 LAU). Le financement de base est couvert par un crédit de paiement annuel. Après déduction de la part revenant aux institutions universitaires, l’enveloppe financière annuelle est répartie en fonction des prestations en matière d’enseignement (70%) et de recherche (30%). Les contributions pour l’enseignement sont versées selon le nombre total des étudiants (60%) et le nombre des étudiants étrangers (10%) (compte tenu de la durée réglementaire des études et de l’attribution des branches d’études aux groupes de facultés). Les contributions versées pour la recherche sont calculées sur la base des fonds que les universités ont obtenus du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), dans le cadre des programmes de recherche de l’UE et de tiers. Les critères de répartition sont spécifiés dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU) du 13 mars 2000 (art. 6 à 12 OAU). Un coefficient tenant compte des différences de coûts a été fixé pour chacun des trois groupes de facultés (1; 2,42; 4,84). Des contributions aux investissements sont allouées pour les bâtiments (au moins 3 millions de francs) et l’acquisition de nouveaux équipements (au moins 300 000 francs). Pour les projets de construction, des contributions sont versées dans le cadre des crédits approuvés selon la mé- thode du calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces. Si les moyens sont insuffisants, un ordre de prio- rités est établi. Avec l’introduction de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le taux de contributionnement se montera à 30% pour tous les cantons (actuellement, il fluctue entre 30 et 55% en fonction de la capacité financière des cantons). Les

contributions de base de la Confédération et les contributions aux investissements sont versées aux can- tons. Les contributions liées à des projets relèvent de la compétence de la Conférence universitaire suisse (CUS). Elles sont versées directement aux universités. Le financement de la recherche dans le cadre de projets ou de programmes repose sur le principe de la compétitivité (FNS, CTI, programmes de recherche de l’UE et autres programmes de recherche internatio- naux, mandats de recherche de la Confédération). Les universités cantonales ainsi que les EPF gèrent une comptabilité analytique. Celle-ci se base sur le mo- dèle de comptabilité analytique élaboré par la Conférence universitaire suisse. Son introduction étant ré- cente, il faudra encore attendre quelque temps avant que la comptabilité analytique puisse livrer des chiffres effectivement comparables. Contributions AIU: les contributions AIU sont versées par étudiant par les cantons d’origine. Les contribu- tions en vigueur actuellement pour les différents groupes de facultés sont les suivantes: Groupe de facultés I 10 090.- (sciences humaines et sciences sociales); Groupe de facultés II 24 430.- (sciences naturelles, sciences techniques, pharmacie et médecine en formation préclinique); Groupe de facultés III 48 860.- (formation clinique en médecine humaine, médecine dentaire et médecine vétérinaire). Privés : il s’agit en premier lieu de taxes d’étude, de revenus de la formation continue et de prestations de service ainsi que de mandats de recherche.

2.1.2 Hautes écoles spécialisées

Le financement des hautes écoles spécialisées est assuré également par quatre sources principales:

Contributions de l’organe responsable (canton, concordat), y compris contributions équivalentes à
Contributions fédérales selon la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées du 6 octobre 1995 (LHES), la loi fédérale sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail du 30 septembre 1954 et la loi fédérale sur la recherche (LR) du 7 octobre 19834
Contributions selon l’Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) du 12 juin 2003
Privés Organe responsable (canton, concordat): le financement de la haute école spécialisée par le canton re- pose généralement sur un mandat de prestations. Les hautes écoles spécialisées disposent d’une autono- mie plus ou moins large en ce qui concerne l’utilisation des fonds. Contributions de la Confédération: la Confédération finance un tiers des frais d’investissement et d’exploitation des hautes écoles spécialisées. Les dépenses effectives des hautes écoles spécialisées sont considérées comme frais imputables (art. 19, al. 1 LHES). Dans le détail, les contributions à la couverture des frais d’exploitation sont versées pour l’enseignement, la recherche appliquée, le développement et les projets (mesures de qualification comparables aux contributions liées à des projets). Enseignement : les contributions pour l’enseignement sont calculées selon un coût standard moyen fixé en commun avec les cantons. Ce coût standard est basé sur la moyenne pondérée par domaine des coûts dans toute la Suisse, selon la comptabilité analytique. Les éléments suivants sont en outre pris en compte pour la fixation du coût standard :
Les hausses d’efficacité visées à travers la création de pôles de spécialisation, l’assainissement de l’offre et la réalisation de tailles critiques ;
L’évolution du nombre d’étudiants selon les plans financiers et de développement des hautes écoles spécialisées ;
Les moyens des pouvoirs publics probablement disponibles et le renchérissement attendu. Les coûts standard constituent la base de fixation du forfait par étudiant de la Confédération (les « contribu- tions forfaitaires OFFT »). Le tableau ci-après montre les forfaits par étudiants de la Confédération pour l’année calendaire 2006 :

Contributions forfaitaires OFFT5 Domaine d’études6 A plein temps En cours d’emploi Economie 6'460 3'550 Hôtellerie et Facility Management 9'920 Construction 11'340 6'560 Chimie / Agriculture 14'620 Technique 13'110 6'380 Design 11'520

Contribution AHES « virtuelle » pour les étudiants du canton à son siège ou du concordat. Les HES peuvent également obtenir des fonds dans le cadre de projets de recherche de l’UE auxquels la Confédération participe financièrement. Depuis le 5 octobre 2005, la Confédération possède la compétence réglementaire dans les domaines de la santé, du social et des arts (SSA). Les domaines SSA seront placés sur un pied d’égalité avec les domaines de la technique, de l’économie et du design au regard des règles d’attribution des contributions à partir de 2008 seulement. Jusque-là, 20 millions de francs sont à disposition chaque année. Cette somme est répartie entre les différentes HES en fonction du nombre d’étudiants. Une structuration différente des domaines a des répercussions sur la répartition des moyens.

Recherche appliquée: pour la recherche appliquée, le Département fédéral de l’économie (DFE) fixe un montant chaque année7. Ce montant est réparti entre les HES en fonction de l’acquisition de fonds de tiers et de l’intégration des résultats de la recherche dans l’enseignement (activités des enseignants et des cher- cheurs selon l’art. 16 b, al. 2 OHES). Contributions pour les investissements: des contributions pour les investissements sont allouées pour l’acquisition, la construction ou la transformation de bâtiments, y compris le premier équipement (au moins 300'000 francs). Le montant de la contribution est en règle générale calculé forfaitairement sur la base du programme des locaux approuvé (forfait par unité de surface). Aucune contribution fédérale n’est versée dans le domaine de la formation continue et des prestations à des tiers. Le financement de la recherche dans le cadre de projets ou de programmes repose sur le principe de la compétitivité (CTI, FNS, programmes de recherche de l’UE et autres programmes de recherche internatio- naux et mandats de recherche de la Confédération). Les hautes écoles spécialisées gèrent une comptabilité analytique8. Celle-ci se base sur le modèle de calcul des coûts élaboré par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). La comp- tabilité analytique uniformisée permet une plus grande transparence au niveau de chaque HES et du sys- tème de conduite de l’ensemble des HES. Elle garantit également la comparabilité entre chaque filière d’étude, nécessaire pour un contributionnement en fonction des prestations. Contributions AHES: les contributions AHES représentent le pendant des contributions AIU. Elles sont versées par les cantons de domicile des étudiants et sont calculées, à l’instar des contributions fédérales, sur la base du modèle de calcul des coûts de l’OFFT. Elles couvrent en général 85% des coûts de formation par étudiant après déduction des taxes d’études9 et de la contribution de la Confédération. Le tableau ci- après présente les contributions AHES par étudiant pour l’année 2006:

Contribution AHES Domaine d’études A plein temps En cours d’emploi Economie 11'900 6’400 Hôtellerie et Facility Management 19’700 Construction 22’200 12’500 Chimie / Agriculture 29’400 Technique 22'400 12’100 Design 22’300 Musique et théâtre *26’400 Arts appliqués *31’300 Travail social *12’100 *8’600 Santé *22’800

*La contribution AHES est plus élevée du fait des contributions plus basses de la Confédération.

Privés : il s’agit en premier lieu de taxes d’étude, de revenus de la formation continue et de prestations de service ainsi que de mandats de recherche.

Au cours des années 2004 à 2007, le Département fédéral de l’économie a fixé les montants suivants: 2004: 9 millions de francs, 2005: 12 millions de francs, 2006: 15 millions de francs et 2007: 18 millions de francs. Voir art. 16 de l’ordonnance sur les HES (OHES) du 11 septembre 1996 et le manuel y afférent de l’OFFT: "Le calcul des coûts dans les hautes écoles spécialisées", décembre 2006 (www.bbt.admin.ch). Les étudiants versent en moyenne des taxes d’études de 1200 francs environ par an.

2.2 Définition des besoins financiers selon le droit applicable

2.2.1 Universités

La Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) a entrepris de quantifier les moyens financiers supplémentaires nécessaires de la part de la Confédération tant pour la période de planification 2004 – 2007 que pour la période de planification 2008 – 2011 sur la base d’une planification stratégique et d’une défini- tion des priorités. L’évolution du nombre des étudiants a également été prise en compte, notamment en ce qui concerne les sciences humaines et les sciences sociales où les conditions d’encadrement sont parfois précaires. La comptabilité analytique distingue plusieurs objets de coûts. Sont déterminants pour le calcul des besoins les coûts suivants :

Enseignement Une distinction entre études de diplôme (licence, nouveau bachelor / master) et la formation ultérieure (doctorat) est établie.
Recherche

S’y ajoutent les objets de coûts de la formation continue et des prestations de services.

2.2.2 Hautes écoles spécialisées

Les hautes écoles spécialisées ont introduit le Masterplan afin de déterminer le besoin de financement. Le Masterplan hautes écoles spécialisées est un instrument qui sert à planifier l’ensemble du système des hau- tes écoles spécialisées en Suisse. Elaboré pour la première fois en 2003 après l’adoption du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie 2004-2007 du 29 novembre 2002 par la Confédération et les cantons en étroite collaboration avec la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES), il avait pour but d’harmoniser les objectifs et les moyens financiers pour la période de planification 2004 – 2007 sur la base d’une définition commune des priorités. L’exercice a débouché sur un programme d’amélioration de l’efficacité contenant onze mesures qui sont actuellement en cours de réalisa- tion. Dans le cadre d’un processus itératif, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), l’OFFT et la CSHES ont élaboré en 2005 un deuxième Masterplan, qui a été adopté par la CDIP le 9 mars 2006. Ce Masterplan se base principalement sur les planifications financières de la Confédé- ration et des cantons, d’une part, et sur les plans financiers et de développement (PFD) des sept hautes écoles spécialisées, d’autre part. L’harmonisation des trois processus de planification dans le Masterplan – en particulier compte tenu des moyens financiers et des objectifs supérieurs de politique de la formation – permet de mettre en adéquation les besoins et les moyens disponibles suffisamment tôt et, partant, de créer une base appropriée pour l’élaboration du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recher- che et de l’innovation 2008 – 2011. Le Masterplan hautes écoles spécialisées n’a pas pour but de fixer la stratégie de chaque haute école spé- cialisée. Il sert à créer les bases pour le pilotage du système par la Confédération et les cantons. L’autonomie de chaque haute école demeure préservée. La Confédération et les cantons formulent des objectifs supérieurs de politique de la formation. Cette approche permet de définir des objectifs stratégiques communs pour la période de planification considérée et de vérifier à temps s’ils peuvent être atteints sur la base des plans financiers et de développement des différentes hautes écoles sur lesquels ils se basent.

Cette procédure possède un caractère contraignant et garantit un pragmatisme lors de la planification et une large harmonisation entre les objectifs et les moyens financiers nécessaires. Cet instrument a fait ses preuves. Il crée pour la Confédération et les cantons ainsi que pour les hautes éco- les spécialisées les conditions nécessaires à une planification fiable et à la légitimation des besoins finan- ciers.

2.3 Contributions fédérales : proportion et répartition entre les dépenses

d’exploitation

Selon le droit en vigueur, la Confédération finance environ un quart des dépenses d’exploitation totales des universités et des hautes écoles spécialisées (respectivement 25,2 % et 23,6 %10 en 2004). Les tableaux et graphiques ci-après montrent que la participation de la Confédération à l’enseignement et la recherche est très différente dans les universités et les hautes écoles spécialisées. Pour les universités, la Confédération investit 52 % de ses moyens dans les contributions de base, près de 80 % pour les hautes écoles spécialisées. L’inverse se produit en ce qui concerne le financement des activi- tés de recherche. Là, la part de la Confédération dans la recherche atteint plus de 44 % pour les universités et à peine 13 % pour les hautes écoles spécialisées.

2.3.1 Universités

(Source: comptabilité analytique des universités, année civile 2004)

Universités Contributions de base LAU11 461 mio. 52.1% Contributions liées à des projets12 31 mio. 3.5% Autres contributions fédérales / fondations 12 mio. 1.4% Fonds national suisse (FNS) 267 mio. 30.2% Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) 17 mio. 1.9% Programmes de recherche de l’UE / autres programmes internat. 38 mio. 4.3% Mandats de recherche de la Confédération 58 mio. 6.6% Total 884 mio. 100.0%

2.3.2 Hautes écoles spécialisées

(Source: comptabilité analytique des hautes écoles spécialisées, année civile 2004)

Hautes écoles spécialisées Contributions aux frais d’exploitation LHES13 237 mio. 80.9% Autres contributions fédérales 17 mio. 5.8% Fonds national suisse (FNS) 1 mio. 0.3% Commission pour la recherche et l’innovation (CTI) 26 mio. 8.9% Mandats de recherche de la Confédération 12 mio. 4.1% Total 293 mio. 100.0%

Dans les domaines de la technique, de l’économie et du design, la part de la Confédération dans les HES atteint environ 28 % ; à partir de 2008, les domaines de la santé, du travail social et des arts seront contributionnés dans la même proportion. De plus, la Confédération a alloué des contributions de base de 15,5 à d’autres institutions universitaires. Les contributions aux investissements s’élevaient à 77,5 millions en 2004. Seuls les paiements faits aux universités sont pris en compte: les 44 millions figurant dans le compte financier comprennent égale- ment des paiements faits à des institutions autres que les universités. Les contributions aux frais d’exploitation LHES comprennent – comme pendant aux contributions de base et aux contributions liées à des projets prévues par la LAU – notamment les forfaits par étudiants de 211 millions de francs.

100%

Mandats de recherche 80% Confédération Programmes UE / internationaux 60% CTI

40% FNS

Autres subventions 20% fédérales Subventions LAU / LHES 0% Universités HES

Source: comptabilité analytique des universités et des hautes écoles spécialisées, 2004

2.4 Répartition des coûts entre l’enseignement, la recherche, la formation conti- nue et les prestations de service

2.4.1 Universités

Le graphique ci-après présente la répartition, en pour-cent, des coûts des universités entre les domaines de l’enseignement, de la recherche, de la formation continue et des prestations de services.

9% Enseignement 5% formation de base 30% Enseignement formation ultérieure Recherche

Formation continue

7% Prestations de services 49%

Source: comptabilité analytique des universités, 2004

Les dépenses d’exploitation totales pour les universités se sont établies à 3428 millions de francs en 2004. Les coûts entre la Confédération, les cantons et les privés se répartissaient comme suit:

Total charges d’exploitation universités 3’428 mio. Financement charges d’exploitation Total cantons 1932 mio. 56.36% Total privés 612 mio. 17.85% Total Confédération 884 mio. 25.79%

Flux financiers (en milliers de CHF) 2004 2005

Frais des cantons des hautes écoles 1'420'440 41.45% 1'486'874 42.15% Div. recettes et fonds de tiers des universi- tés 547'099 15.97% 554'933 15.73% Taxes d’étude des universités 93'351 2.72% 97'871 2.77% Autres cantons, contributions directes et AIU 481'103 14.04% 488'330 13.84% Contributions fédérales en faveur de la re- cherche 392'423 11.45% 389'846 11.05% Contributions fédérales aux coûts d’exploitation (de base et liées aux projets) 492'207 14.36% 509'742 14.45%

Total 3'426'623 100.00% 3'527'596 100.00%

Flux financiers des universités 2004 / 2005 (en milliers) Contributions fédérales aux coûts 14% d'exploitation (de base et liées aux 492'207 14% 509'742 projets)

392'423 11% 389'846 11% Contributions fédérales en faveur de la recherche

481'103 14% 488'330 14%

Autres cantons, contributions directes et 93'351 3% 97'871 3% AIU

547'099 16% 554'933 16% Taxes d'étude des universités

Div. recettes et fonds de tiers des 42% 1'486'874 42% universités 1'420'440

Frais des cantons des hautes écoles

2004 2005 Les revenus et frais calculatoires pris en compte dans la comptabilité analytique des universités ainsi que les délimitations ont été laissés de côté.

Flux financiers 2004 2005

Confédération Contributions de base 460'792 477'518 Contributions liées aux projets 31'415 492'207 32'224 509'742

Autres contributions fédérales et fondations 11'757 9'544 Fonds national suisse 267'497 266'787 CTI 16'692 15'692 Programmes de recherche européens et internationaux 38'395 40'906 Autres contributions fédérales (mandats) 58'082 392'423 56'917 389'846

Autres cantons Contributions AIU 391'407 396'255 Contributions directes (canton de Bâle- Campagne) 89'696 481'103 92'075 488'330

Universités Taxes d’étude 93'351 97'871 Recettes div. 184'915 191'215 Fonds de tiers 362'184 640'450 363'718 652'804

Cantons des hautes écoles Frais des cantons des hautes écoles 1'420'440 1420440 1'486'874 1'486'874 Couverture des recettes et frais calculatoires / limitations

Total 3'426'623 3'426'623 3'527'596 3'527'596

2.4.2 Hautes écoles spécialisées

Le graphique ci-après présente la répartition, en pour-cent, des coûts des hautes écoles spécialisées entre les domaines de l’enseignement, de la recherche, de la formation continue et des prestations de services.

7% 7% Enseignement études de diplôme

Recherche 14%

Formation continue

72% Prestations de services

Source: comptabilité analytique des hautes écoles spécialisées, 200414

Sans les données des hautes écoles des arts et de musique de Suisse romande et de la Musikhochschule Basel, ces données n’étant pas disponibles.

Les dépenses d’exploitation totales pour les hautes écoles spécialisées se sont établies à 1242 millions de francs en 2004. Les coûts entre la Confédération, les cantons et les privés se répartissaient comme suit:

Total charges d’exploitation hautes écoles spécialisées 1’242 mio. Financement charges d’exploitation Total cantons 695 mio. 55.93% Total privés 254 mio. 20.44% Total Confédération 293 mio. 23.63%

Flux financiers (en milliers de CHF) 2004 2005

Frais des cantons des hautes écoles 379'653 30.57% 417'469 31.93% Div. recettes et fonds de tiers des hautes écoles spécialisées 202'954 16.34% 209'874 16.05% Taxes d’étude des hautes écoles spéciali- sées 50'879 4.10% 53'420 4.09% Autres cantons, contributions directes et AHES 315'068 25.37% 326'774 24.99% Contributions fédérales en faveur de la re- cherche 39'534 3.18% 38'907 2.98% Contributions fédérales aux coûts d’exploitation (de base et liées aux projets) 254'006 20.45% 260'968 19.96%

Total 1'242'094 100.00% 1’307'412 100.00%

Flux financiers des hautes écoles spécialisées 2004 / 2005 (en milliers)

Contributions fédérales aux coûts d'exploitation 254'006 21% 260'968 20%

39'534 3% 38'907 3% Contributions fédérales en faveur de la recherche

315'068 25% 326'774 25% Autres cantons, contributions directes et AHES

50'879 4% 53'420 4%

Taxes d'étude des hautes écoles 202'954 16% 209'874 16% spécialisées

Div. recettes et fonds de tiers des hautes écoles spécialisées 379'653 31% 417'469 32%

Frais des cantons des hautes écoles

2004 2005

Flux financiers 2004 2005 Confédération Contributions d’exploitation 237'307 244'092 Contributions liées aux projets 0 237'307 0 244'092

Autres contributions fédérales et fondations 16'699 16'876 Fonds national suisse 1'273 3'089 CTI 25'811 27'190 Programmes de recherche européens et internationaux 0 0 Autres contributions fédérales (mandats) 12'450 56'233 8'628 55'783

Autres cantons Contributions AHES 315'068 315'068 326'774 326'774

Hautes écoles spécialisées Taxes d’étude 50'879 53'420 Recettes div. 41'597 46'687 Fonds de tiers (y compris UE) 161'357 253'833 163'187 263'294

Cantons des hautes écoles Frais des cantons des hautes écoles 379'653 379'653 417'469 417'469

Total 1'242'094 1'242'094 1'307'412 1'307'412

3 Projet de nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la

coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

3.1 Détermination des besoins financiers (art. 39 LAHE)

La Conférence suisse des hautes écoles détermine les fonds publics nécessaires au financement des hau- tes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles pour chaque période de planification pour l’attribution des ressources en fonction des prestations. Elle se fonde pour l’identification du besoin financier sur l’art. 39 de la LAHE, en particulier sur les bases suivantes :

la comptabilité analytique des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes éco- les,
les plans financiers et de développement des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles,
les coûts de référence,
les prévisions concernant les effectifs des étudiants,
la planification stratégique nationale.

La comptabilité analytique des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes éco- les présente les prestations des hautes écoles et des institutions d’enseignement supérieur, en premier lieu les prestations d’enseignement et de recherche. Elle intègre le calcul des coûts par étudiant, en fonction des différents domaines d’études. La comptabilité analytique est un instrument de gestion pour les hautes écoles et un instrument d’information pour les organes responsables, les cantons membres d’un concordat et la Confédération. Elle garantit les comparaisons entre les hautes écoles et la transparence. Les plans financiers et de développement des hautes écoles renseignent sur les besoins financiers ainsi que sur les objectifs et les priorités des différentes hautes écoles. Ils sont pluriannuels. Les coûts de référence sont les dépenses par étudiant nécessaires pour un enseignement compétitif et de haut niveau de qualité. Les coûts de référence par étudiant sont fixés sur la base des coûts effectifs moyens de l’enseignement tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles. Ceux-ci sont corri- gés le cas échéant par des coefficients de normalisation. Les coûts de référence doivent être adaptés selon ces facteurs afin que les contributions permettent un encadrement approprié des étudiants ainsi que la recherche nécessaire pour un bon enseignement.

Coefficients de normalisation :

Encadrement adapté des étudiants : un enseignement compétitif et de haut niveau de qualité dé- pend essentiellement du taux d’encadrement (nombre d’enseignants divisé par le nombre d’étudiants). Il ne doit pas obligatoirement être identique pour tous les domaines d’études, unités d’enseignements, degrés de formation [bachelor, master, PhD (doctorat)] et pour les universités ou les hautes écoles spécialisées. L’enseignement varie en fonction du mode de transmission des connaissances. Si le taux d’encadrement effectif peut se calculer statistiquement, le taux d’encadrement « idéal » souhaité relève d’une évaluation pratique. Ce taux a une influence détermi- nante sur le niveau des coûts de l’enseignement. Les coûts du personnel représentent en effet plus de 60 % du total des coûts.
La recherche indispensable pour un bon enseignement : la comptabilité analytique distingue les coûts de l’enseignement et de la recherche. Dans les hautes écoles, il n’y a « pas d’enseignement sans recherche ». En d’autres termes, les enseignants doivent obligatoirement consacrer une partie de leur temps de travail à la recherche et dispenser un savoir correspondant toujours au dernier état des connaissances. Les coûts de l’enseignement ne sont ainsi qu’un produit intermédiaire auquel une part appropriée des coûts de la recherche est ajoutée. Sans oublier la mise à disposition des in- frastructures de recherche, telles que les ressources humaines, les appareils, les bibliothèques et les locaux. Ces conditions générales sont indispensables pour l’aboutissement des demandes de fonds de tiers pour des projets de recherche.

Schéma des coûts de référence :

Coûts effectifs de Basés sur la comptabilité analytique des universités et l’enseignement des hautes écoles spécialisées

Encadrement adapté des étudiants Adaptations éventuelles afin d’atteindre un taux d’encadrement approprié

Coefficients de normalisation

La recherche indispen- sable pour un bon en- seignement Supplément défini pour la recherche

Coûts de référence pour les universités et les HES

Les coefficients de normalisation tiennent compte des directives en matière de planification financière et de la planification stratégique nationale. Ils prennent également en considération les spécificités des hau- tes écoles universitaires et des hautes écoles spécialisées, ainsi que des domaines d’études. Les prévisions concernant les effectifs d’étudiants sont élaborées à partir des prévisions en matière de formation de l’Office fédéral de la statistique, d’une part, et des plans financiers et de développement des hautes écoles, d’autre part.

3.1.1 Détermination des besoins financiers des universités

Les besoins financiers se déterminent sur la base des coûts de référence. Les coûts de référence reposent sur les coûts effectifs moyens des universités (sans les EPF) dans le domaine de l’enseignement. Ils sont corrigés par des coefficients de normalisation, représentant des conditions d’encadrement appropriées pour un enseignement de qualité et sont complétés par un supplément pour la recherche qui varie selon la disci- pline. En ce qui concerne les universités, les conditions d’encadrement sont actuellement satisfaisantes ou en tout cas suffisantes dans les domaines des sciences naturelles et de la médecine. Dans ceux des sciences hu- maines et sociales, elles sont en partie insuffisantes et doivent être corrigées pour la définition des besoins financiers15. Ainsi, le taux d’encadrement déterminant pour l’année 2004 dans les sciences humaines et sociales se montait à 30 (nombre d’étudiants divisé par le nombred’enseignants de la catégorie de person- nel SIUS I-VI en équivalent plein-temps ). Le calcul ci-après se base sur un taux d’encadrement de 25 (esti- mation d’après la pratique) pour déterminer les coûts de référence dans les sciences humaines et sociales en tenant compte du taux d'encadrement insuffisant dans ce domaine. Pour une recherche compétitive, le modèle de calcul part des suppléments en faveur de la recherche16 sui- vants: Domaine d’études I 50% Domaine d’études II 100% Domaine d’études III 100%

Les besoins financiers pour la définition des contributions de base en faveur des universités sont détermi- nés :

sur la base des coûts effectifs moyens de l’enseignement par étudiant (toutes les universités sans les EPF) par groupe de facultés (groupes spécialisésI et II), y compris une éventuelle correction des conditions d’encadrement visées pour le groupe spécialisé;
avec le supplément pour la recherche prévue sur la valeur de référence calculée pour l’enseignement.

Des différences marquées apparaissent entre le groupe de facultés I d’une part et les groupes de facultés II et III d’autre part. Les groupes de facultés II et III pratiquent des études et des recherches expérimentales. Les cours ont lieu dans des auditoires et des laboratoires équipés de nombreux appareils. Le nombre d’étudiants par cours se limite au nombre de postes de travail équipés. Inver- sement, les auditoires des sciences humaines et des sciences sociales sont nettement moins équipés et peuvent être surchargés. En l’espace de 25 ans, le nombre d’étudiants a doublé dans le groupe de facultés I et enregistré une hausse de 62% dans le groupe de facultés II. La hausse dans le groupe de facultés I a été amortie un peu partout par des effectifs plus importants (plus grands auditoires) et ensuite seulement par une hausse des enseignants et des assistants. Dans le groupe de facultés II, la pression pour obtenir du personnel enseignant supplémentaire et des salles équipées a été nettement plus forte et les moyens y ont augmenté dans une propor- tion nettement plus élevée. Dans le groupe de facultés I, il en a résulté un élargissement des activités d’enseignement au détriment des activités de recherche.

Répartition des coûts groupe de facultés I Enseigne- 52% Recherche 38 % ment Répartition des coûts groupe de facultés II Enseigne- 31% Recherche 61 % ment Il n’existe aucune donnée pour le groupe de facultés III en raison de lacunes dans la comptabilité analytique. Les coûts de la recherche restant à la charge de l’organe responsable de la haute école constituent la base pour la définition des suppléments en faveur de la recherche.

Calcul des besoins des universités

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE

Chiffres de l’année de calcul 2004

Millions de francs Millions de francs Coûts enseignement 1’337 Coûts enseignement 1’337 Supplément encadrement 113 Coûts prévus de l’enseignement 1’450 Coûts nets recherche17 1’001 Supplément recherche 1’058 Total des coûts 2’338 Total coûts de référence 2’508

Total des contributions fédérales 46119 Contribution fédérale LAHE (20%) 502 de base (année de paiement 2004) (correspond à 20%)

Chiffres de l’année de calcul 2005

Millions de francs Millions de francs Coûts enseignement 1’473 Coûts enseignement 1’473 Supplément encadrement 83 Coûts prévus de l’enseignement 1’556 Coûts nets recherche 972 Supplément recherche 1’150 Total des coûts 2’445 Total coûts de référence 2’706

Total des contributions fédérales 487 Contribution fédérale LAHE (20%) 541 de base (année de paiement 2004) (correspond à 20%)

Calcul des besoins des universités

Des prévisions concernant le montant des contributions fédérales jusqu'en 2015 seront publiées dès que des projections fiables seront disponibles.

Les coûts nets de la recherche sont les coûts de la recherche restant à la charge de l’organe responsable de la haute école Coûts d’exploitation des universités. Les universités tiennent une comptabilité analytique selon le principe du calcul complet des coûts. Les chiffres de la comptabilité financière mentionnant les recettes et les dépenses sont complétés par les coûts et les revenus calculés, en particulier par les coûts calculés des locaux et des contributions pour les constructions. Les coûts calculés des locaux sont liés aux vastes locaux mis à la disposition des universités par les organes responsables des hautes écoles; les coûts calculés des contributions pour les constructions représentent les contributions fédérales accordées aux organes responsables des hautes écoles lors de la construction de ces locaux. La comptabilité des HES ne tient pas compte de ces coûts et de ces recettes calculés. Les coûts et les recettes du calcul ci-dessus ont donc été réduits de 10%. Les constructions et les grands appareils sont contributionnés séparé- ment par la Confédération sous forme de contributions aux investissements. Voir p. 8 (ch. 2.3.1)

3.1.2 Détermination des besoins financiers des hautes écoles spécialisées

Comme pour les hautes écoles universitaires, les besoins financiers sont définis sur la base des coûts de référence. Ceux-ci sont fixés d’après les coûts effectifs moyens des hautes écoles spécialisées dans le do- maine de l’enseignement et sont corrigés, le cas échéant, par des coefficients de normalisation, représen- tant des conditions d’encadrement appropriées pour un enseignement de qualité. Ils sont complétés par les conditions d’encadrement visées (1ère étape) et par un supplément pour la recherche (2e étape). Pour les hautes écoles spécialisées, les conditions d’encadrement représentent aussi une valeur de pilotage déterminante. Les hautes écoles spécialisées reposent en grande partie, notamment aussi pour des raisons d’infrastructure, sur des formes d’enseignement et d’apprentissage sous forme de séminaires. Lors de la fixation des conditions d’encadrement appropriées, il faut tenir compte du fait que les hautes écoles spéciali- sées ont un mandat légal différent de celui des universités (orientation sur des études de courte durée, axées sur la pratique et attestant une qualification professionnelle, transposition directe de la théorie dans la pratique), qui nécessite ultérieurement aussi davantage de formes d’enseignement et d’apprentissage sous forme de séminaires pour la réalisation des objectifs. La comptabilité analytique distingue les coûts de l’enseignement et de la recherche. Pour les hautes écoles spécialisées aussi, le principe «pas d’enseignement sans recherche» s’applique. Le modèle de calcul des hautes écoles spécialisées prévoit un supplément pour la recherche de 15 % sur la valeur de référence définie dans l’enseignement20. Les besoins financiers pour la définition des contributions de base en faveur de l’ensemble du système des hautes écoles spécialisées sont déterminés:

sur la base des coûts effectifs moyens de l’enseignement par étudiant par domaine d’études;
avec le supplément pour la recherche prédéfinie sur la valeur de référence établie dans l’enseignement.

Le supplément pour la recherche est fixé selon les coûts de la recherche restant à la charge des hautes écoles spécialisées après déduction des fonds de tiers (y compris CTI, FNS, UE).

Calcul des besoins des hautes écoles spécialisées pour les domaines de la technique, de l’économie et du design21 (Source : comptabilité analytique des hautes écoles spécialisées)

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE (année civile 2004, en millions de francs)

Coûts enseignement 649 Coûts enseignement 649 Coûts nets recherche22 93 Supplément recherche 15% 97

Coûts enseignement et recherche23 742 Total coûts de référence 746

Contribution enseignement (art. 16 OHES) 211 Contribution de base enseignement 224 Contribution recherche (art. 16b OHES) 9 et recherche

Total des contributions fédérales ensei- 220 Total des contributions fédérales 224 gnement et recherche LHES LAHE (30%)

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE (année civile 2005, en millions de francs)

Coûts enseignement 663 Coûts enseignement 663 Coûts nets recherche 103 Supplément recherche 15% 99

Coûts enseignement et recherche 766 Total coûts de référence 762

Contribution enseignement (art. 16 OHES) 210 Contribution de base enseignement 229 Contribution recherche (art. 16b OHES) 12 et recherche

Total des contributions fédérales ensei- 222 Total des contributions fédérales 229 gnement et recherche LHES LAHE (30%)

Depuis le 5 octobre 2005, la Confédération possède la compétence réglementaire dans les domaines de la santé, du social et des arts (SSA). Les domaines SSA seront placés sur un pied d’égalité avec les domaines de la technique, de l’économie et du design au regard des règles d’attribution des contributions à partir de 2008 seulement. Cela signifie que la Confédération devra allouer une contri- bution supplémentaire d’environ 120 millions de francs à partir de 2008 pour atteindre un contributionnement équivalent dans les do- maines SSA. Les coûts nets de la recherche sont les coûts de la recherche restant à la charge de l’organe responsable de la haute école. Total des coûts d’exploitation des HES. Celles-ci appliquent le calcul complet des coûts, basé sur le principe du calcul des contribu- tions à la couverture. Les coûts d’exploitation et d’infrastructure figurent séparément. L’acquisition, la construction et la rénovation des bâtiments et de leur équipement sont financées séparément par la Confédération sous forme de contributions aux investissements.

Répartition actuelle des moyens Répartition selon la LAHE (année civile 2006, en millions de francs)

Coûts enseignement 665 Coûts enseignement 665 Coûts nets recherche 113 Supplément recherche 15% 100

Coûts enseignement et recherche 778 Total coûts de référence 765

Contribution enseignement (art. 16 OHES) 211 Contribution de base enseignement 230 Contribution recherche (art. 16b OHES) 15 et recherche

Total des contributions fédérales ensei- 226 Total des contributions fédérales 230 gnement et recherche LHES LAHE (30%)

Calcul des besoins des hautes écoles spécialisées

Des prévisions concernant le montant des contributions fédérales jusqu'en 2015 seront publiées dès que des projections fiables seront disponibles.

4 Répartition des fonds selon les prestations (art. 48 LAHE)

En plus de la détermination du besoin financier, il est particulièrement important de répartir les moyens en fonction des prestations et conformément aux objectifs. Les besoins financiers définis chaque année pour les contributions de base doivent être répartis selon les prestations en matière d’enseignement et de recher- che dans les universités et les hautes écoles spécialisées.

4.1 Enseignement

Sont déterminants pour les prestations d’enseignement :

le nombre d’étudiants, pondéré par discipline ou domaine d’études. Le but visé est de coordonner les prestations d’enseignement avec les points European Credit Transfer System (ECTS) obtenus (aussitôt que les bases mathématiques nécessaires seront disponibles) ;
le nombre de diplômes. Comme critères complémentaires de mesure des prestations d’enseignement peuvent s’ajouter le nombre relatif d’étudiants étrangers dans une haute école24, qui représente un indice de la qualité et de l’attrait de la haute école, et le personnel actif dans le domaine de la recherche et de l’enseignement (encouragement du transfert de connaissances).

4.2 Recherche

Le critère retenu pour les prestations de recherche est constitué par les fonds obtenus du FNS, des pro- grammes de recherche de l’UE et de la CTI ou par la somme des fonds privés obtenus auprès de tiers25. La pondération des mois-projet relatifs permet de tenir compte de manière appropriée des prestations de re- cherche dans les domaines des sciences humaines et des sciences sociales. Pour les hautes écoles spécialisées, tous les fonds obtenus auprès de tiers (CTI, FNS, programmes de re- cherche de l’UE et privés) doivent avoir la même pondération. Une autre possibilité est de prendre en compte, dans le cas des hautes écoles spécialisées, le transfert de savoir de la recherche appliquée dans l’enseignement par l’intermédiaire du personnel actif dans le domaine de l’enseignement et de la recherche comme critère d’attribution des moyens.

5 Calculs

Les modèles de calcul exposés dans la suite pour les universités et les hautes écoles spécialisées se rapportent à l’année 2004 et mettent en évidence les conséquences pour chaque haute école, selon la pondération des critères de calcul pour l’enseignement et la recherche. Les modèles de calcul ne tiennent pas compte des fonds de cohésion. Conformément à l’art. 67 LAHE, en moyenne 6 % des ressources mises à la disposition des hautes écoles pour l’octroi de contributions de base peuvent être affectés afin de soute- nir, sous forme de fonds de cohésion, l’efficacité et la compétitivité des hautes écoles recevant des contribu- tions de base significativement moins élevées par suite de la modification de la méthode de calcul du finan-

En même temps, ce financement supplémentaire décharge le prestataire et compense les contributions insuffisantes AIU et AHES. La LAU en vigueur se base à chaque fois pour moitié sur des montants de projet et sur des mois-projet, rapportés aux professeurs ayant une activité d’enseignement.

cement des pertes extraordinaires. Le versement des fonds de cohésion devra se faire de manière dégres- sive et au bout de huit ans.

5.1 Universités

Situation initiale

Les tableaux ci-après montrent les participations des universités (parts en chiffres absolus / pourcentages) pour 2004 et 2005 en matière de

prestation d’enseignement (nombre d’étudiants, nombre d’étudiants étrangers) ;
prestation de recherche sur la base des mois consacrés au projet et des fonds de tiers acquis (FNS, programmes de recherche de l’UE, CTI) et des fonds de tiers acquis du côté privé.

Le modèle actuel pondère l’enseignement à 70 % (60 % étudiants et 10 % étudiants étrangers) et la recher- che à 30 % (FNS 18,5 %, UE 5 %, CTI 1,5 % et fonds de tiers 5 %).

Cette base de données devrait aider à mieux comprendre les effets des modèles de répartition choisis.

Bases de calcul (année calendaire 2004)

Total étudiants dont étrangers FNS, EU, CTI Fonds de tiers Nombre Nombre Mois Somme en CHF Somme en CHF Bâle 6'243 9.4% 1'070 10.1% 4'194 14.3% 45'146'175 15.0% 31'879'000 10.4% Berne 9'370 14.1% 626 5.9% 4'981 17.0% 47'036'523 15.6% 35'834'000 11.7% Fribourg 7'661 11.5% 1'098 10.4% 1'679 5.7% 15'307'804 5.1% 11'537'500 3.8% Genève 10'076 15.2% 2'711 25.7% 6'257 21.3% 67'203'845 22.3% 78'095'500 25.6% Lausanne 7'766 11.7% 1'114 10.6% 4'057 13.8% 40'870'466 13.6% 43'073'500 14.1% Lucerne 568 0.9% 42 0.4% 44 0.1% 586'699 0.2% 1'156'500 0.4% Neuchâtel 2'461 3.7% 445 4.2% 1'562 5.3% 21'291'418 7.1% 12'871'500 4.2% St-Gall 4'379 6.6% 1'182 11.2% 350 1.2% 2'775'178 0.9% 18'586'000 6.1% Tessin 1'462 2.2% 564 5.3% 218 0.7% 1'475'393 0.5% 855'000 0.3% Zurich 16'483 24.8% 1'691 16.0% 5'992 20.4% 59'923'283 19.9% 71'457'500 23.4% Total 66'469 100% 10'543 100% 29'334 100% 301'616'784 100% 305'346'000 100%

FNS, UE et CTI sont regroupés

Bases de calcul (année calendaire 2005)

Total étudiants dont étrangers FNS, UE, CTI Fonds de tiers Nombre Nombre Mois Somme en CHF Somme en CHF Bâle 6'753 9.7% 1'201 10.5% 4'544 14.6% 46'860'499 15.3% 33'488'000 11.2% Berne 10'235 14.7% 708 6.2% 5'125 16.5% 47'207'723 15.4% 35'995'000 12.0% Fribourg 7'874 11.3% 1'142 10.0% 1'699 5.5% 14'484'438 4.7% 12'151'000 4.0% Genève 10'436 15.0% 2'877 25.1% 6'456 20.8% 66'769'795 21.7% 66'224'500 22.1% Lausanne 7'854 11.3% 1'148 10.0% 4'227 13.6% 41'501'889 13.5% 41'820'500 13.9%

Lucerne 873 1.3% 64 0.6% 83 0.3% 871'857 0.3% 1'260'000 0.4%

Neuchâtel 2'507 3.6% 466 4.1% 1'833 5.9% 22'252'687 7.2% 11'457'000 3.8% St-Gall 4'349 6.3% 1'268 11.1% 409 1.3% 3'089'055 1.0% 22'973'500 7.7% Tessin 1'509 2.2% 614 5.4% 321 1.0% 2'250'336 0.7% 1'100'000 0.4% Zurich 17'089 24.6% 1'966 17.2% 6'374 20.5% 61'757'391 20.1% 73'642'500 24.5% Total 69'479 100% 11'454 100% 31'071 100% 307'045'670 100% 300'112'000 100%

FNS, UE et CTI sont regroupés

Modèle de répartition 1*)

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activité d’enseignement Activité de recherche 70% 30%

Drittmittel Studierende Ausl. Studierende SNF / EU / KTI / Fonds de Etudiants Etudiants étrangers FNS UE ( CTI tiers 60% 10% 18.5% 5% 1.5% 5%

je 50% Geld bzw. Aktivitäten Summe in CHF bzw. Projektmonate je ProfessorIn Summe in CHF Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre 50% fonds de recherche (somme en CHF) Somme en CHF et 50% activités (mois/projet par professeur)

*) La structure correspond à l’ordonnance en vigueur relative à la LAU

Calculs modèle 1 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Universität / Formel / Formule Formel / Formule Université UFG / LAU UFG / LAU

2004 2005

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

Basel 55'061'067 59'132’949 Bern 69'150'240 71'968’742 Fribourg 37'356'923 37'891’213 Genève 79'486'510 80'368’880 Lausanne 54'887'645 54'867’500 Luzern 2'710'241 4’299’772 Neuchâtel 23'797'878 24’672’741 St. Gallen 22'643'609 23'265’460 Tessin 11'273'088 12'758’879 Zürich 104'424'702 108’292’298

Total 460'791'902 477'518’434

Universités: Modèle de répartition 2 (analogue au modèle 4 HES)

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activité d’enseignement Activité de recherche 70% 30%

Studierende Ausl. Studierende SNF/EU/KTI Drittmittel Etudiants Etudiants étrangers FNS/UE/CTI ( Fonds de tiers 60% 10% 25% 5%

je 50% Geld bzw. Aktivitäten / Projektmonate je ProfessorIn Summe in CHF Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre 50% fonds de recherche et 50% activités (mois/projet Somme en CHF par professeur)

Calculs modèle 2 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Uni +/- +/- UFG / LAU HFKG / LAHE UFG / LAU HFKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

Basel 55‘061‘067 54‘772‘896 - 0.5% 59'132’949 58'894’007 -0.4%

Bern 69'150'240 69'698'858 0.8% 71'968’742 71'775’073 -0.3%

Fribourg 37'356'923 38'366'905 2.7% 37'891’213 38'953’057 2.8%

Genève 79'486'510 76'090'547 -4.3% 80'368’880 76'508’150 -4.8%

Lausanne 54'887'645 53'935'048 -1.7% 54'867’500 53'303’730 -2.9%

Luzern 2'710'241 3'585'482 32.3% 4’299’772 5’810’476 35.1%

Neuchâtel 23'797'878 25'666'989 7.9% 24’672’741 27’428’377 11.2%

St. Gallen 22'643'609 23'950'911 5.8% 23'265’460 25'062’199 7.7%

Tessin 11'273'088 13'859'100 22.9% 12'758’879 16'066’904 25.9%

Zürich 104'424'702 100'865'166 -3.4% 108'292’298 103'716’462 -4.2%

Total 460'791'902 460'791'902 477'518’434 477'518’434

Universités : Modèle de répartition 3

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activité d’enseignement Activité de recherche 50% 50%

Studierende Ausl. Studierende SNF/EU/KTI Drittmittel Etudiants Etudiants étrangers FNS/UE/CTI Fonds de tiers ( 40% 10% 40% 10%

je 50% Geld bzw. Aktivitäten/ Summe in CHF bzw. Projektmonate je ProfessorIn Summe in CHF Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre 50% fonds de recherche (somme en CHF) Somme en CHF et 50% activités (mois/projet par professeur)

Calculs modèle 3 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Uni +/- +/- UFG / LAU HFKG / LAHE UFG / LAU FKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

Basel 55'061'067 57'256'704 4.0% 59'132’949 61'407’419 3.8%

Bern 69'150'240 67'744'490 -2.0% 71'968’742 69'559’424 -3.3%

Fribourg 37'356'923 34'064'272 -8.8% 37'891’213 34'371’706 -9.3%

Genève 79'486'510 85'507'838 7.6% 80'368’880 85'135’932 5.9%

Lausanne 54'887'645 56'096'358 2.2% 54'867’500 56'212’624 2.5%

Luzern 2'710'241 2'997'144 10.6% 4’299’772 4’794’693 11.5%

Neuchâtel 23'797'878 27'339'289 14.9% 24’672’741 29’086’996 17.9%

St. Gallen 22'643'609 21'082'742 -6.9% 23'265’460 22'600’563 -2.9%

Tessin 11'273'088 11'376'018 0.9% 12'758’879 13'405’608 5.1%

Zürich 104'424'702 97'327'048 -6.8% 108’292’298 100'943’468 -6.8%

Total 460'791'903 460'791'903 477'518’434 477'518’434

Universités : Modèle de répartition 4

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activité d’enseignement Activité de recherche 80% 20%

Drittmittel: Ertr. Dritter / KTI / SNF / Studierende Ausl. Studierende Übr. Beiträge Bund / Etudiants Etudiants étrangers Produits de tiers (/ CTI / FNS / 75% 5% Autres subsides Conféd.

Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre Summe in SFR / Somme en CHF

Calculs modèle 4 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Uni +/- +/- UFG / LAU FKG / LAHE UFG / LAU FKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

Basel 55'061'067 53'179’939 -3.4% 59'132’949 57'045’387 -3.5%

Bern 69'150'240 71'571’653 3.5% 71'968’742 75'841’173 5.4%

Fribourg 37'356'923 37'496’156 0.4% 37'891’213 38'414’831 1.4%

Genève 79'486'510 78'027’558 -1.8% 80'368’880 78'748’071 -2.0%

Lausanne 54'887'645 56'514’737 3.0% 54'867’500 56'288’189 2.6%

Luzern 2'710'241 2’307’323 -14.9% 4’299’772 3’464’768 -19.4%

Neuchâtel 23'797'878 17’718’916 -25.5% 24’672’741 18’071’216 -26.8%

St. Gallen 22'643'609 21'413’389 -5.4% 23'265’460 22'233’704 -4.4%

Tessin 11'273'088 8'862’552 -21.4% 12'758’879 9'342’979 -26.8%

Zürich 104'424'702 113'699’679 8.9% 108’292’298 118'068’116 9.0%

Total 460'791'902 460'791’902 477'518’434 477'518’434

5.2 Hautes écoles spécialisées

Situation initiale

Jusqu’ici, les contributions fédérales pour l’enseignement s’effectuaient sous forme de montants forfaitaires annuels par étudiant et, séparément, sous forme de contributions pour le financement de base de la recher- che. Dorénavant, les contributions de base seront versées en bloc pour les activités d’enseignement et de recherche. Comme critère supplémentaire, 5 % de la contribution fédérale aux hautes écoles spécialisées sera attribuée selon le nombre d’étudiants étrangers par rapport au nombre total d’étudiants étrangers dans les HES.

Les tableaux ci-après montrent les participations des hautes écoles spécialisées (parts en chiffres absolus / pourcentages) pour 2004 et 2005 en matière de :

prestation d’enseignement (nombre d’étudiants, nombre d’étudiants étrangers) ;
fonds de tiers acquis ;
personnel actif dans le domaine de l’enseignement et de la recherche.

Les données ci-après des années 2004 et 2005 devraient aider à mieux comprendre les effets des modèles de répartition choisis.

Bases de calcul (année calendaire 2004)

Total étudiants Fonds de tiers Etudiants étrangers Personnel enseignement / Ra&D

Nombre Somme en 1'000 CHF Nombre Nombre

SUPSI 1’027 5% 4’836 7% 122 5% 25 6%

HES-SO 5’951 30% 13’831 20% 1’463 63% 161 38%

BFH 2’367 12% 10’173 15% 125 5% 37 9%

FHZ 1’697 8% 5’467 8% 53 2% 16 4%

FHO 2’324 12% 10’353 15% 161 7% 102 24%

FHNW 2’969 15% 10’509 15% 266 12% 35 8%

ZFH 3’707 18% 13’282 19% 117 5% 47 11%

Total 20’042 100% 68’451 100% 2’307 100% 422 100%

Est pris en compte le personnel ayant une activité au moins à 50 % dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, la part de l’enseignement et celle de la recherche atteignant au moins 20 %.

Bases de calcul (année calendaire 2005)

Total étudiants Fonds de tiers Etudiants étrangers Personnel enseignement / Ra&D

Nombre Somme en 1'000 CHF Nombre Nombre

SUPSI 1’067 5% 4’552 6% 170 7% 29 5%

HES-SO 6’398 30% 15’765 23% 1’547 64% 221 41%

BFH 2’360 11% 7’717 11% 64 3% 46 8%

FHZ 1’802 8% 5’564 8% 48 2% 41 8%

FHO 2’452 12% 11’833 17% 149 6% 120 22%

FHNW 3’174 15% 13’503 19% 299 12% 35 6%

ZFH 4’013 19% 10’862 16% 144 6% 49 9%

Total 21’266 100% 69’796 100% 2’307 100% 422 100%

Les calculs en détail :

Modèle de répartition 1

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activité d’enseignement Activité de recherche 90% 10%

Drittmittel: Ertr. Dritter / KTI / SNF / Studierende Ausl. Studierende Übr. Beiträge Bund / Etudiants Etudiants étrangers Fonds de tiers / (CTI / FNS / 85% 5% Autres subsides Conféd.

Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre Summe in SFR / Somme en CHF

Calculs modèle 1 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule FH / HES +/- +/- FHSG / LHES FKG / LAHE FHSG / LHES FKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

SUPSI 9‘181‘879 9'679’041 5.4% 9‘343’190 9'892’366 5.9%

HES-SO 67‘379‘624 68'788’355 2.1% 69'477’571 71'409’116 2.8%

BFH 26‘217‘989 25'931’439 -1.1% 24'688’816 23'578’290 -4.5%

FHZ 17‘331‘749 17'036’405 -1.7% 17‘853’663 17’244’075 -3.4%

FHO 25‘975‘805 25’443’287 -2.1% 26'163’566 25’633’019 -2.0%

FHNW 32‘089‘840 32'224’686 0.4% 32‘049’920 33'344’558 4.0%

ZFH 42‘245‘083 41'318’757 -2.2% 43’971’364 42'446’664 -3.5%

Total 220‘421‘969 220‘421‘969 223‘548’090 223’548’090

Hautes écoles spécialisées:

Modèle de répartition 2

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activité d’enseignement Activité de recherche 80% 20%

Drittmittel: Ertr. Dritter / KTI / SNF / Studierende Ausl. Studierende Übr. Beiträge Bund / Etudiants Etudiants étrangers Fonds de tiers / (CTI / FNS / 75% 5% Autres subsides Conféd.

Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre Summe in SFR / Somme en CHF

Calculs modèle 2 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule FH / HES +/- +/- FHSG / LHES HFKG / LAHE FHSG / LHES HFKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

SUPSI 9‘181‘879 10'349’343 12.7% 9‘343’190 10'450’351 11.8%

HES-SO 67‘379‘624 66'495’638 -1.3% 69'477’571 69'491’781 0.0%

BFH 26‘217‘989 26'612’046 1.5% 24'688’816 23'601’589 -4.4%

FHZ 17‘331‘749 17'029’580 -1.7% 17‘853’663 17’233’235 -3.5%

FHO 25‘975‘805 26’266’484 1.1% 26'163’566 26’934’005 2.9%

FHNW 32‘089‘840 32'365’280 0.9% 32‘049’920 34'417’664 7.4%

ZFH 42‘245‘083 41'303’598 -2.2% 43’971’364 41'419’465 -5.8%

Total 220‘421‘969 220‘421‘969 223‘548’090 223’548’090

Hautes écoles spécialisées :

Modèle de répartition 3

Grundbeiträge Subvention de base

Wissenstransfer Lehrleistung / Forschungsleistung / Lehre; aFuE / Activit é d‘enseignement Activit é de recherche Echange entre 75% 20% l‘enseignement et R&D 5%

Ausl. Studierende / Drittmittel:Ertr. Dritter / KTI FH-Personal in Lehre undaFuE / Studierende / étudiants SNF / Übr. Beiträge Bund // PersonnelHES avec activités dans Etudiants étrangers Fonds de tiers /CTI( / FNS / l‘enseignementet le( secteurR&d 65% 70% 5% AutressubsidesConféd.

Vollzeitäquivalent Personal / Anzahl / Quantité Anzahl / Quantité Summe in SFR /Montant en CHF Equivalents plein temps

Calculs modèle 3 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule FH / HES +/- +/- FHSG / LHES HFKG / LAHE FHSG / LHES HFKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

SUPSI 9‘181‘879 10'562’144 15.0% 9‘343’190 10'559’614 13.4%

HES-SO 67‘379‘624 67'329’393 -0.1% 69'477’571 70'580’517 1.6%

BFH 26‘217‘989 26'276’177 0.2% 24'688’816 23'321’550 -5.5%

FHZ 17‘331‘749 16'562’262 -4.4% 17‘853’663 17’179’533 -3.8%

FHO 25‘975‘805 27’661’831 6.5% 26'163’566 28’178’143 7.7%

FHNW 32‘089‘840 31'653’792 -1.4% 32‘049’920 33'511’487 4.6%

ZFH 42‘245‘083 40'376’370 -4.4% 43’971’364 40'177’247 -8.6%

Total 220‘421‘969 220‘421‘969 223‘548’090 223’548’090

Hautes écoles spécialisées :

Modèle de répartition 4 (analogue au modèle 2 pour les universités)

Grundbeiträge Subvention de base

Lehrleistung Forschungsleistung Activit é d’enseignement Activité de recherche 70% 80% 30% 20%

Drittmittel: Ertr. Dritter / KTI / SNF / Studierende Ausl. Studierende Übr. Beiträge Bund / Etudiants Etudiants étrangers Produits de tiers (/ CTI / FNS / 75% 60% 10% 5% Autres subsides Conféd.

Anzahl / Nombre Anzahl / Nombre Summe in SFR /Somme en CHF

Calculs modèle 4 – années de versement 2004 et 2005 (en CHF)

Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule Formel / Formule FH / HES +/- +/- FHSG / LHES HFKG / LAHE FHSG / LHES HFKG / LAHE

Ohne Kohäsionsfonds Ohne Kohäsionsfonds sans fonds de cohésion sans fonds de cohésion

2004 2004 2005 2005

SUPSI 9‘181‘879 11'159’000 21.5% 9‘343’190 11'343’228 21.4%

HES-SO 67‘379‘624 67'818’766 0.7% 69'477’571 71'233’343 2.5%

BFH 26‘217‘989 26'592’246 1.4% 24'688’816 22'696’181 -8.1%

FHZ 17‘331‘749 16'392’263 -5.4% 17‘853’663 16’547’513 -7.3%

FHO 25‘975‘805 26’603’503 2.4% 26'163’566 27’678’474 5.8%

FHNW 32‘089‘840 32’154’865 0.2% 32‘049’920 35’245’367 10.0%

ZFH 42‘245‘083 39'701’326 -6.0% 43’971’364 38'803’985 -11.8%

Total 220‘421‘969 220‘421‘969 223‘548’090 223’548’090

6 Evaluation du nouveau système

Avec ce nouveau système, l’octroi des contributions aux universités et aux hautes écoles spécialisées sera régi selon des principes identiques, tant dans la définition des besoins financiers que dans la répartition des fonds. Des plafonds de dépenses, des crédits de paiement et des systèmes de pondération différents des critères de calcul permettront de tenir compte des spécificités des universités et des hautes écoles spéciali- sées. La nouvelle réglementation entraînera des modifications dans les contributions fédérales aux hautes écoles, aussi bien en ce qui concerne les universités que les hautes écoles spécialisées. La prise en compte d’autres critères que celui des étudiants, tels que l’acquisition de fonds de tiers dans la recherche et/ou le transfert des savoirs entre la recherche et l’enseignement par l’intermédiaire des enseignants, devrait avoir pour effet notamment de renforcer la recherche au sein des HES et de développer encore le rapport à la pratique entre l’enseignement et la recherche. En outre, les hautes écoles spécialisées, tout comme c’est le cas des universités, doivent être indemnisées séparément pour les étudiants étrangers qu’elles accueillent dans leurs murs, ce qui constitue en définitive un allégement pour les cantons limitrophes où la proportions d’étrangers est plus élevée. Les modèles de calcul révèlent que les conséquences dépendront dans une large mesure des pondérations des critères de calcul (enseignement, recherche, fonds de tiers, étudiants étrangers). Les hautes écoles ont en outre la possibilité de prendre des mesures ciblées visant à améliorer les perspectives de contributions complémentaires : en faisant progresser les activités de recherche de manière conséquente, en favorisant le transfert des savoirs entre la recherche et l’enseignement par l’intermédiaire des enseignants et en augmen- tant les fonds de tiers. Les modèles de calcul permettent de réaliser une première évaluation des effets de la nouvelle réglementa- tion, uniformisée pour toutes les hautes écoles, de financement de base par la Confédération. Pour la suite, il sera toutefois nécessaire de soumettre les effets de la nouvelle loi sur les contributions de base à un exa- men plus approfondi, en étroite collaboration avec les cantons et le département fédéral des finances. Ceci

concerne autant la détermination du montant total selon les coûts de référence que le calcul des contribu- tions sur la base des prestations d'enseignement et de recherche ainsi que la proportion d'étudiants étran- gers. Le projet de loi vise un financement davantage axé sur les prestations. Ce nouveau financement se caracté- rise par une grande transparence et garantit en même temps que les acteurs gardent le contrôle des chan- gements avec l’instrument du fonds de cohésion.

7 Liste des abréviations

AHES Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées AIU Accord intercantonal universitaire BFH Berner Fachhochschule CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CRUS Conférence des Recteurs des Universités Suisses CSHES Conférence suisse des Hautes Ecoles Spécialisées CTI Commission pour la technologie et l'innovation CUS Conférence universitaire suisse DFE Département fédéral de l’économie EPF Ecole polytechnique fédérale FHNW Fachhochschule Nordwestschweiz FHO Fachhochschule Ostschweiz FHZ Fachhochschule Zentralschweiz FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique HES Haute école spécialisée HES-SO Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale LAHE Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hau- tes écoles LAU Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités) LHES Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES) LR Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (Loi sur la recherche) OAU Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OHES Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées) PFD Plans financiers et de développement PhD Grade de docteur Ra&D Recherche appliquée et développement RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches SER Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SIUS Système d'Informations Universitaire Suisse de l’Office fédéral de la statistique SSA Santé, travail social et arts SUPSI Scuola Universitaria Professionale della Svizzera Italiana UE Programmes de recherche de l’Union européenne Uni Université ZFH Zürcher Fachhochschule